Exposé des motifs

_La motion actuelle ne respecte pas le format « Exposé des motifs » puis « Description ». Il s’agit ici de restructurer la motion avec l’exposé des motifs suivants, ainsi qu’une légère modification de la formulation de la description : _

Jusqu’en 2016, il était interdit aux hommes non-hétérosexuels de donner leur sang lors des différentes collectes organisées par l’Établissement Français du Sang (EFS). Depuis lors, la législation le permet, à condition que le dernier rapport homosexuel soit daté d’un an minimum. De nombreuses personnes se battent donc pour abolir cette règle d’un an d’abstinence sexuelle, abolition qui avait été proposée à l’Assemblée nationale en 2018, mais avait été finalement refusée, malgré le soutien de nombreuses personnalités et associations.

Cette règle obsolète, originellement présente pour limiter les risques de donneurs atteints du VIH, stigmatise les donneurs non-hétérosexuels. Pourtant, l’immense majorité des hommes non-hétérosexuels ne présentent pas de risques de contamination par le VIH, ce qui conduit une partie d’entre eux à mentir pour pouvoir donner leur sang, tandis que d’autres se résignent à ne pouvoir donner. En parallèle à cela, beaucoup luttent pour gagner ce droit.

Par ailleurs, l’EFS appelle régulièrement les citoyens à donner leur sang, et se trouve régulièrement en situation de pénurie, pénurie provoquée notamment par les filtres trop nombreux bloquant l’accès au don à une partie de la population.

En accord avec nos principes de respect de la vie privée et de solidarité, autoriser le don du sang indépendamment de la sexualité ou du genre des donneurs de sang permettrait de mettre fin à cette stigmatisation, et relâcherait par là-même la pression mise sur les stocks sanguins de l’EFS.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate propose de mettre fin aux critères discriminants de genre et de sexualité en ce qui concerne les dons de sang, les dons de plaquettes et les dons de plasma.

Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Modification de « Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs »

    Rapporteur : @Bibo

Concernant la présente motion, le CAP a rendu l’avis suivant :

Le Conseil d’accompagnement programmatique émet un avis favorable à la modification du point programme « Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs ». Par extension, le Conseil émet un avis favorable à un éventuel amendement de suppression sans qu’il soit nécessaire de délivrer un avis spécifique dessus.

Le Conseil estime qu’à ce jour, la modification proposée est de nature à mettre à niveau le point programme sur la forme sans en changer la substance. Toutefois, compte-tenu de la modification de la législation sur la question, les critères discriminatoires liés à l’orientation sexuelle ayant été supprimés, une motion de suppression aurait été justifiée, sous réserve qu’il ne subsiste pas de discriminations liées à l’identité de genre.

L’avis complet peut être retrouvé sur Congressus : Congressus : CAP - Session février 2024

En effet, je n’avais pas fait attention à l’adoption de cette mesure : Ouverture du don du sang aux homosexuels sans conditions | gouvernement.fr

Ce serait quoi le plus élégant ? Que je change complètement la motion en proposant une suppression ? Que je rédige moi même un amendement que j’accepte ? Que j’accepte l’amendement de quelq’un ?

Tout est faisable en soit. Je dirais que le plus élégant serait un amendement de suppression avec fusion pour conserver l’historique de la motion.

Note au @Secretariat un amendement a été crée et vient remplacer la présente motion pour en proposer une suppression.