Exposé des motifs

Intégration des codes de fonctionnement dans les statuts pour de la clarté et cohérence, et introduction de règles sur leur mise à disposition au même niveau que les statuts et le règlement intérieur sur le site, pour les organes principaux du parti.

Contenu de la proposition

Création d’un Titre 6 dans les statuts

Titre 6 : DES CODES DE FONCTIONNEMENT

Article 1

Les entités (Secrétariat, Conseils, Équipes et équipages) peuvent se doter de Codes de Fonctionnement qui précise leur manière de s’organiser et fonctionner, en particulier quand les Statuts ou le Règlement Intérieur renvoient vers eux.

Article 2

Les codes de fonctionnement sont par nature plus flexible que les Statuts ou le Règlement Intérieur mais ne peuvent déroger ni à l’un ni à l’autre.

Article 3

Le Règlement Intérieur précise la manière dont les différents codes de fonctionnement doivent être tenus à disposition des pirates.

Introduction d’articles dans le Règlement Intérieur en conséquence

PARTIE 3 : DE L’ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

ARTICLE 330-1

Les codes de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils doivent être accessible et maintenus à jour sur le site de l’organisation.

Il est recommandé qu’il en soit de même pour les Équipes et les équipages.

ARTICLE 330-2

Le Secrétariat est en charge de publier et maintenir son code de fonctionnement et ceux des Conseils sur le site de l’organisation.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Introduire les Codes de Fonctionnement dans les Statuts

Rapporteur : @Emerodh

Sur cette excellente idée, je propose un amendement pour étendre cette idée aux équipages. Celà permet aux Pirates comme aux nons Pirates de savoir ce que nous faisons au sein du parti.

Cela fait suite à cette discussion initié en août dernier.

Je modifie l’article 330-1 pour l’application à tous les équipages (sans être une simple recommandation). Je propose l’article 330-3 pour préciser que c’est aux capitaines ou au seul capitaine de l’équipage de s’occuper de cette tâche. Je propose l’article 330-4 pour aider les capitaines qui ne sauraient pas gérer le maintient à jour de leur code de fonctionnement.

ARTICLE 330-1

Les codes de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils doivent être accessible et maintenus à jour sur le site de l’organisation.
Il en est de même pour les Équipes et les équipages.

ARTICLE 330-3

Les capitaines d’équipages sont en charges de publier et de maintenir leur code de fonctionnement d’équipage sur le site de l’organisation.

ARTICLE 330-4

À défaut d’un manque de savoir faire technique de la part du ou des capitaines de l’équipage, ce ou ces derniers doivent informer dans un bref délai le Secrétariat des modifications à appliquer au code de fonctionnement de leur équipage.

Proposition d’amendements rédactionnels (et un peu de fond)

Article 1

Les entités (Secrétariat, Conseils, Équipes et équipages) peuvent se doter de Codes de Fonctionnement qui précise leur manière de s’organiser et fonctionner, en particulier quand les Statuts ou le Règlement Intérieur renvoient vers eux.

Article 2

Les codes de fonctionnement sont par nature plus flexible que les Statuts ou le Règlement Intérieur mais ne peuvent déroger ni à l’un ni à l’autre.

Article 23-2

Les Codes de fonctionnement précise l’organisation et le fonctionnement de l’organe auxquels ils sont rattachés, si besoin est en déclinant les règles internes prévues par les présents Statuts et le règlement intérieur sans pour autant pouvoir y déroger.

Article 3

Le Règlement Intérieur précise la manière dont les différents codes de fonctionnement doivent être tenus à disposition des pirates.

Article 23-3

Les Codes de fonctionnement sont publiés et archivés selon les modalités prévues par le Règlement intérieur.

Sur la partie RI, je pense qu’il faut rendre public les codes de fonctionnement des équipages également (à voir si c’est gérable facilement sur le GitLab). Personne n’applique vraiment les recommandations

Je rejoins @Odd sur la nécessité de préciser qui est en charge de la publication de quoi pour ne pas avoir de doutes sur le responsable de la tâche. En cas de difficulté, le CVI (ou toute autre bonne âme) peut accompagner les responsables.