Exposé des motifs

Je propose que le CRS inclue dans son code de fonctionnement un article spécifiant que la liste des jurés est renouvelée à date fixe, par exemple le 1er octobre de chaque année, et qu’il doit inviter les pirates qui le souhaitent à intégrer la liste de l’année à venir 1 mois avant son renouvellement effectif (par exemple en septembre).

Je propose qu’une méthode permettant d’assurer la sincérité du tirage au sort soit définie dans le code de fonctionnement du CRS et que l’utilisation d’une telle méthode soit imposée niveau RI. J’ai dans l’idée un système où chaque nom de la liste est chiffré par une clé, la liste chiffrée est publiée en amont, les personnes mises en cause décident elles-mêmes des 3 noms (ce sera forcément aléatoire vu qu’elles ne savent pas qui se cache derrière) et le CRS peut déchiffrer les lignes demandées. Toutes les clés de déchiffrement sont ensuite publiées après la clôture définitive de l’affaire. Ainsi, tout le monde peut vérifier qu’il n’y a pas eu de triche, et cela évite les pressions et les révocations tactiques, car les personnes mises en cause ne peuvent pas connaitre la composition de la liste au moment de leur choix.

Contenu de la proposition

L’article 133-11 du Règlement Intérieur est complété par la phrase suivante :

Le Conseil Règlementaire et Statutaire fournit un moyen fiable et vérifiable à posteriori permettant de garantir la sincérité du tirage au sort.

L’article 133-14 du Règlement Intérieur est ainsi modifié : les mots « l’article 14-1 des Statuts » sont remplacés par les mots « l’article 2-2-3-1-(2) des Statuts ».

(Ce dernier point constitue juste une correction technique d’un numéro d’article et ne change rien au fond.)

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2026 - AS - Liste des jurés du Tribunal des Pirates et tirage au sort

    Rapporteur : @Vince