Exposé des motifs

Rien n’indique si les audiences du Tribunal des Pirates doivent être accessibles à toute personne, membre ou non, ou uniquement aux Pirates, ou uniquement aux jurés + CRS + personnes mises en cause, ou également à l’accusation, … Le CRS doit décider en l’absence de texte. Un minimum de cadrage de ces points me parait nécessaire pour assurer une cohérence et une égalité de traitement entre les membres qui ne soit pas dépendante de la composition du CRS à un instant T.

Contenu de la proposition

Il est créé un article 133-16-bis dans le Règlement Intérieur ainsi rédigé :

Les audiences du Tribunal des Pirates sont par défaut publiques. Aucune personne autre que les membres du tribunal, les personnes mises en cause ou leurs représentants, les membres du Conseil Règlementaire et Statutaire ainsi que le secrétaire de séance n'ont la parole durant l'audience. Elle peut se dérouler à huis clos sur demande d'au moins une personne mise en cause dans l'affaire jugée sans qu'il ne soit nécessaire de justifier cette demande. Le Conseil Règlementaire et Statutaire peut décider d'un huis clos s'il estime que la publicité de l'audience risque d'entraver la sérénité de l'audience ou de porter une atteinte grave à un membre du parti ou au parti lui-même. Cette décision doit être dûment motivée.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2026 - AS - Publicité des audiences du Tribunal des Pirates

    Rapporteur : @Vince