Exposé des motifs

Le numérique, aujourd’hui indissociable de notre quotidien, est à la fois un formidable vecteur d’opportunités et un terrain propice à de nouvelles vulnérabilités. Si la connectivité offre des perspectives inédites en matière d’intégration et d’émancipation, elle expose également l’individu à des risques accrus, notamment ceux liés à la gestion de ses données et à la surveillance constante. Face à cette réalité, il devient primordial de consolider un cadre juridique protecteur qui assure à chacun une maîtrise et une sécurité dans cet espace digital.

C’est dans cet esprit que le présent texte vise à inscrire le droit à l’intégrité numérique comme un pilier fondamental de notre société. En l’érigeant au même rang que les droits à l’intégrité physique ou morale, nous affirmons la nécessité de garantir à chaque individu la maîtrise de sa vie numérique.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Le droit à l’intégrité numérique comme droit fondamental

Le droit à l’intégrité numérique est un concept essentiel pour encadrer notre vie à l’ère du numérique. Il s’agit d’un droit fondamental, un droit-liberté de première génération à l’instar du droit à l’intégrité physique ou morale. Ce droit protège l’individu contre les atteintes à sa personne dans l’espace digital, contre le jugement par des algorithmes ou des machines, le droit de ne pas être surveillé, mesuré ou analysé sans consentement éclairé, et d’être protégé contre l’emploi non consenti des données personnelles. Il exige d’abord que l’État n’agisse pas à l’encontre de ce droit.

Proposition 2 : Extension du droit à l’intégrité numérique

Le Parti Pirate propose que ce droit à l’intégrité numérique en tant que droit fondamental serve de base à des garanties supplémentaires :

Le Parti Pirate affirme le droit à l’oubli numérique, permettant aux individus de maîtriser leur empreinte numérique et de faire disparaître certaines données personnelles en ligne. Parallèlement, nous reconnaissons le droit à une vie hors ligne, permettant de se déconnecter et de ne pas dépendre exclusivement des outils numériques.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2025 - Droit à l'intégrité numérique

    Rapporteur : @Bibo

Pour septembre 2025