Exposé des motifs

Le modèle actuel de la consommation est dominé par des acteurs concentrés qui fixent les règles au détriment des producteurs, des consommateurs et des travailleurs. Les centrales d’achat et les marques imposent leurs conditions, laissant peu de marge pour un commerce équitable et transparent.
Des initiatives comme C’est qui le patron ?! (CQLP) montrent qu’une gouvernance partagée et une transparence intégrale sont possibles, mais restent l’exception.

La chaîne actuel fonctionne avec les grandes catégories suivantes :

1. Producteurs agricoles
2. Transformateurs
3. Centrales d’achat / négociants
4. Distributeurs / magasins
5. Marques / labels
6. Consommateurs

Certaines de ces entreprises sont présentes à plusieurs niveaux de la chaîne comme Lactalis, Bonduel, Nestlé, ou encore Carrefour.

C’est qui le patron est une marque, un label, qui élabore le cahier des charges avec les consommateurs, fixe un prix juste garanti aux producteurs. Une de leur particularité tient à leur fonctionnement, la marque est gérée par une coopérative (SCIC) intitulée La Société des Consommateurs (LSDC) qui permet un partage de la gouvernance avec les consommateurs, des décisions collectives (par un vote) sur l’orientation des produits. Il vont ensuite à le recherche de transformateurs (industriels) pour finir par distribuer les produits dans les grands magasins que nous connaissons tous.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Généraliser le modèle C’est qui le patron

Le Parti Pirate propose de généraliser le modèle coopératif d’intérêt collectif (SCIC) à certains maillons stratégiques de la chaine.

Il est important de pouvoir s’appuyer sur un maillon diversifier de producteurs et de transformateurs, ainsi que sur une chaine de distribution existantes. Ainsi il n’est pas question ici de socialiser les producteurs (agriculteurs), les transformateurs (industriels) ni les distributeurs (grandes chaines de magasins).

Cependant il est important que certaines parties de la chaines permettent de garantir que les consommateurs et les producteurs discutent, négocient, de manière à répondre à la fois au besoins économiques des producteurs et aux besoins alimentaires des consommateurs.

Ainsi il est proposé que l’ensemble des marques et labels, ainsi que l’ensemble des centrales d’achats et négociants, se structurent autour de Société coopératives d’intérêt collectifs.

Proposition 2 : Partager le pouvoir lié aux circuit de l’alimentation afin de garantir des prix d’achats décents aux agriculteurs

Ensuite, il est proposé que ces marques, labels, centrales d’achats et négociants, sous la forme de SCIC, partagent leurs gouvernances entre au moins 3 collèges d’associés :

• Consommateurs
• Producteurs
• Salariés
• Fondateurs
• Partenaires (dont acteurs publics)

Cette gouvernance partagée laisse des marges de manœuvres sur les modalités de partage des prises de décisions et permet de laisser aux marques la possibilités de développer une diversité de positionnement stratégique. Mais, elle permet d’assurer que les rapports de force évoluent de manière à ne pas reproduire l’état actuel de ce dernier, au détriment des agriculteurs, des consommateurs, ou des salariés.

Source :

C — Wikipédia Pourcents27est_qui_le_Patron_ Pourcents3F!
https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/alimentation-la-marque-cest-qui-le-patron-en-5-chiffres-fous-1783562

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2025 - Assemblée Permanente - Pour mieux rémunérer les agriculteurs

    Rapporteur : @Bibo

titre modifié pour l’AP de novembre.