Exposé des motifs

Nous traversons une période où le Président de la République (PdR) est considéré comme un adversaire, voire pire, par une part importante de la population. Cet état de fait induit une certaine agitation dans le paysage politique ainsi qu’une remise en cause de la légitimité du PdR a rester en fonction malgré l’opposition bruyante qu’il génère contre lui. Actuellement la légitimité du PdR à occuper son poste s’appuie exclusivement sur sa victoire à l’élection présidentielle. Comme le relève le point de programme Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire, c’est trop peu. Ce dernier propose d’organiser la dite élection au jugement majoritaire en lieu et place du système actuel, mais à mon sens cela ne suffirait pas non plus. En effet, le [sondage Mieux Voter d’OpinionWay de mars 2022](Welcome to the US Petabox Pourcents3A Pourcents2F Pourcents2Fcms.mieuxvoter.fr Pourcents2Fwp-content Pourcents2Fuploads Pourcents2Fsites Pourcents2F2 Pourcents2F2022 Pourcents2F04 Pourcents2FOpinionWay_pour_Mieux_Voter_Etude_sur_le_jugement_majoritaire_5.pdf) suggère que le résultat de l’élection présidentielle n’aurait pas été différent si elle avait été réalisée au jugement majoritaire. Je propose donc d’ajouter à ce point de programme la révocabilité du PdR, afin que celui-ci tire sa légitimité à occuper sa fonction, en sus de sa victoire électorale, à l’absence ou l’échec d’une procédure de révocation à son encontre.
En outre, je propose de renommer ce point de programme et de retirer la phrase rejetant l’idée de révocabilité des députés dans son exposé des motifs. Bien qu’il n’est pas ici question de rendre les députés révocables, je préfère éviter de dire du mal du concept de révocabilité d’élus dans le cadre de l’ajout proposé.

Contenu de la proposition

Le point de programme « Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire » est renommé tel quel :

Nouveau système électoral pour les élus nationaux

Dans l’exposé des motifs du point de programme sus-mentionné, est supprimé ce qui suit :

Plutôt que d’introduire de complexes et discutables mécanismes révocatoires,

A la fin du contenu de la proposition du point de programme sus-mentionné, la phrase suivante :

Le président est élu au jugement majoritaire, et ne peut servir qu’un seul mandat unique de six ans.

est modifiée comme suit :

Le Président de la République est élu au jugement majoritaire. Il ne peut servir qu’un seul mandat unique de six ans. Son mandat peut être révoqué par un référendum révocatoire par lequel une majorité s’exprime en faveur de sa révocation. La révocation du Président de la République est soumise au référendum par décision du Conseil Constitutionnel suite au recueil des signatures de 10 Pourcents des électeurs inscrits via une plateforme dédiée. Il ne peut être procédé à un nouveau référendum révocatoire dans l’année qui suit ce référendum.

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=4943

    Rapporteur : @Lotullo

J’ai délibérément choisi de ne pas trop détailler les modalités de la procédure (genre le fonctionnement du recueil de signatures, est-il ouvert en permanence ? Les signatures peuvent-elles être retirées par les signataires ? ou au bout d’une échéance ?), pour ne pas surcharger le point de programme. Je suis complètement ouvert au débat sur celles-ci.
Je n’ai pas voulu rendre le PdR irrévocable durant la première partie de son mandat (comme c’est le cas au Mexique) car selon moi cela ne résoudrait pas le problème d’un PdR perçu comme illégitime à représenter la population.
Le seuil de 10% paraît élevé (>4M d’électeurs) mais comme l’objectif de ma proposition est de rendre le PdR plus légitime aux yeux de l’électorat, le simple échec des partisans de la révocation à réunir un tel nombre de signatures suffirait à montrer qu’ils ne sont pas majoritaires parmi la population, le seuil n’a donc pas besoin d’être facile à atteindre.
Je n’ai pas voulu instaurer de quorum au référendum révocatoire car je déteste le concept de quorum. Ceux-ci poussent les électeurs souhaitant l’échec d’un référendum à ne pas y voter, rendant le résulat de celui-ci très difficile à analyser et créant une culture de l’abstention dans les pays en usant, du style « si on vote c’est uniquement pour soutenir, si on est opposé on ne vote pas ». Les valeurs du PP sont au contraire d’encourager la participation du plus grand nombre aux différents processus démocratiques.

Je comprends l’idée mais je reste partagé tant qu’il y a une abstention anormale (càd les gens qui n’ont pas pu voter, il y en a toujours pour x raisons).
Quelle légitimité si un tel référendum recueille 30% de votants ?

Il y aura toujours, comme tu dis, des gens qui s’abstiennent car ils ne peuvent pas voter mais ils ne constituent pas la majorité des abstentionnistes. Selon Ipsos ils représentaient 12% des abstentionnistes à la présidentielle de 2022, et encore vu la formulation de la question « n’a pas pu se déplacer le jour du vote » on peut se demander si tous les répondants connaissaient l’existance du vote par procuration. La majorité des gens qui ne votent pas à une élection donnée le font par choix. Le problème de la légitimité du référendum est exactement le même que celui concernant la légitimité du résultat d’une élection avec une forte abstention. Pour moi l’instauration un quorum créérait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

Je soutien.

Je soutien

Je soutiens, et je me demande : est-ce que les points programmes mentionnés, combinés à la proposition formulée et les différents points programmes relatifs à la modification de la constitution ne pourrait pas en réalité en définir une nouvelle ? À force de modifier la constitution en amendant les différents points etc, et en sachant que la constitution de la Vème a été pensée pour le PdR en étant suffisamment ambigüe pour que ce dernier puisse souvent la contourner ou au moins tenter de la contourner, ne serait-il pas préférable d’en produire une nouvelle, intégrant les modifications que l’on souhaite y apporter ?

De nombreux points de programme sur divers sujets impliquent une révision de la constitution. Les regrouper en un seul point de programme en ferait un fourre-tout indigeste selon moi. Etant donné que le programme change tout le temps (et c’est une xcellente chose), je trouve plus pertinent de conserver la structure actuelle organisée selon des thématiques indépendamment du processus démocratique nécessaire pour faires adopter les différentes mesures.
Cela dit je serais curieux de savoir ce à quoi ressemblerait une hypothétique constitution de 1958 révisée par le PP, qui serait une synthèse de toutes les révisions souhaitées par notre programme. Si tu es motivé pour la rédiger je suis prêt à aider !
Et si tu veux carrément lancer un débat pour un positionnement du PP sur la 6e République, libre à toi. Je crois qu’il y a déjà quelques sujets discourse là-dessous.

Oh ce n’était pas mon intention, simplement une interrogation parce qu’empiler des modifications sur des modifications ça complexifie un peu la compréhension générale, et avoir un point « révision de la constitution/création d’une nouvelle constitution » ça impacte plus que quelques points de révisions constitutionnels éparpillés si on veut communiquer sur le programme.

On est d’accord sur ce point là

Aha ce serait un challenge intéressant, mais j’ai matériellement pas le temps en ce moment et déjà trop d’idées et de travail de recherche à faire pour des propositions pour le PP, mais je note ça dans un coin de ma tête !

J’irai jeter un œil dans ce cas !

Rendre révocable un président ne me semble pas une idée absurde et ce point me permet de me rappeler que le Parti Pirate soutien le mandat unique par président.
Travailler sur une proposition de 6eme constitution est en effet un gros projet, peut être trop gros pour l’instant. Mais pour autant on peut le construire petit à petit.
En tout cas je trouve le nouveau nom plus digeste.