Exposé des motifs

Le rythme des sessions de l’assemblée permanente est très chronophage et énergivore. D’après mon expérience personnelle et du retour de certains pirates, il est difficile de suivre ce rythme dès lors qu’une difficulté apparaît dans la vie. A mon sens cela épuise ceux qui sont en charge de gérer cette organisation comme le CVI et le secrétariat.
Le temps de dépôt limité à une semaine empêche des contres propositions ce qui ensuite risque de nuire à un débat riche. Le mélange des sessions débats et amendements produit, à mon sens, une confusion de fonctionnalité.
De plus ce rythme intense use ceux qui s’engagent et rebutent ce qui voudraient s’engager dans la vie du parti. Si entre ces cessions il arrivent des demandes urgentes ou demandant un rythme plus rapide de décisions a prendre, nous avons déjà des règle pour y subvenir et y répondre. La plupart des conseils, équipes et équipages ayant besoin d’un rythme plus rapide, ont déjà une délégation de pouvoir donné par l’AP, il est donc pas nécessaire de pressurer nos membres pour les faire voter très régulièrement.

Je propose donc en accord avec l’assemblée statutaire d’octobre 2023 de modifier en ce sens le RI pour décider lors de cette même assemblée d’un calendrier plus aéré pour l’année 2024. Ma proposition va dans le sens d’un doublement de toutes les périodes de l’AP :

• 15 jours de dépôts
• 15 jours d’amendements
• 15 jours de débats
• 15 jours de vote

Ce temps supplémentaires de décisions nous permet alors de se passer des mois sans assemblée permanente et de passé l’assemblée statutaire sur 2 mois. Je présente un calendrier en ce sens dans la partie calendrier 2023-2024 de cette même Assemblée Statutaire.

Contenu de la proposition

Modifications des articles 121-1, 121-2, 121-4 et 121-7 du Règlement Intérieur

Section 1 : Des sessions

Article 121-1

L’Assemblée Permanente est convoquée selon le calendrier des sessions approuvé par l’Assemblée Statutaire.

Article 121-2

Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

• Quinzaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat
• Quinzaine 2 : Dépôt d’amendements
• Quinzaine 3 : débats
• Quinzaine 4 : vote

Section 3 : Publication de l’ordre du jour

Article 121-4

A l’issue de la première quinzaine de la session, le Secrétariat rend public l’ordre du jour définitif de la session.

Article 121-7

Les dépôts d’amendement sont possibles durant la quinzaine d’amendements. Les personnes ayant déposé la motion ont la possibilité d’indiquer s’ils veulent une fusion de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin soit ouvert.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Sessions et rythmes de l'assemblée permanente

Rapporteur : @Ciriol

Bonjour,
Pour avoir tenté il y a de nombreux mois de présenter un amendement de contre-proposition et échoué de peu, je comprends et partage une partie des constats de l’exposé des motifs.

J’ai quelques questions concernant l’organisation que cela induirait :

• Est-ce que les dépôts (et leurs modifications) seraient toujours possibles en avance avant la durée des dépôts ? (un ajout qui me semble assez utile)
• Concernant le(s) espace(s) de débat sur discourse : est-ce que ça resterait le même sujet (c’est-à-dire le même endroit/fil déroulant) lors de la période des [2 semaines / 15 jours] d’amendements (par rapport aux 2 semaines de débats) ? En sachant que jusqu’ici chaque amendement créait son propre sujet/fil, ce qui dans certains cas peut permettre de s’exprimer clairement sur une proposition concurrente et de ranger les réponses et arguments par contenu différent proposé pour une même motion, mais peut aussi inhiber/défavoriser une partie du débat basée sur une comparaison des alternatives proposées.
• Est-ce que le doublement des durées s’appliquerait aussi aux assemblées statuaires ?
• Est-ce que le nouveau calendrier pour l’année à venir avec cette organisation s’adapte aux périodes spécifiques telles que notamment le(s) mois dédiés intégralement aux campagnes électorales (européennes cette année) ?
• Est-ce qu’il s’agit réellement de périodes de 15 jours, de façon à couvrir 2 mois par session (mais attention à un risque de décalage avec les 28 jours de février), ou est-ce des périodes de 2 semaines soit 14 jours ? En sachant que jusqu’ici c’est 7 jours, avec quelques semaines de pause entre certaines sessions (enfin si ça a pas trop changé depuis).

La proposition pour l’article 121-2 a d’ailleurs une incohérence :

Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :

un cycle de 4x2 semaines fait 8 semaines, un cycle de 4 quinzaines fait 60 jours soit 8 semaines et 4 jours

Egalement quelques petites fautes de frappe à corriger :

• Le temps de dépôt limité à une semaine empêche des contres propositions → Le temps de dépôt limité à une semaine empêche des contre propositions
• il est donc pas nécessaire de pressurer nos membres pour les faire voter très régulièrement. → il n’est donc pas nécessaire de pressurer nos membres pour les faire voter très régulièrement.
• Ce temps supplémentaires de décisions nous permet → Ce temps supplémentaire de décisions nous permet

Bonsoir,

en regardant les sessions passées la grande majorité des débats se font en semaine 2 actuellement et les amendements plutôt en semaine 3 et il n’y a que très peu de débat en semaine 3.

Ensuite autre questions, pourra t’il y avoir des débats sur les amendements si on sépare en deux la session débat et amendement ? Cela me semble important mais du coup cela créera d’autres problèmes.

Merci pour cette proposition.

Pour l’historique, le rythme d’une session par mois a été défini au regard de plusieurs éléments :

• La création d’une habitude en proposant un rythme soutenu permettant d’intégrer rapidement le nouveau fonctionnement,
• Un repère temporel simple en suivant un rythme mensuel facile à retenir,
• Créer l’opportunité pour les membres de ne pas trop attendre s’ils ratent le créneau en cours.

La démocratie délégative devait permettre de palier aux difficultés d’accès en offrant la possibilité à celles et ceux qui n’étaient pas disponibles de pouvoir exprimer leurs voix.

Au bout de 5 ans, on peut dire que ce choix à payer mais présente aussi des limites et peut créer de la frustration pour les adhérent.es qui ne sont pas scotchés à leurs écrans. On peut facilement l’oublier quand on est parti les très actifs et les très très actifs.

Repenser notre rythme de travail pour faciliter l’accès à la démocratie interne est important et est, pour moi, le reflet de notre réflexion sur le ralentissement du temps politique au profit d’un temps de discussion, de co-contruction.

Sur le fond de la motion, j’adhère à l’idée de repenser notre rythme de travail. Toutefois, je trouve que le rythme proposé allonge énormément notre rythme de travail, ce qui peut être aussi un facteur de « décrochage » de notre démocratie interne.

Selon moi, ce qui est positif :

• L’allongement de la période de débat/amendement
• La sanctuarisation d’une période de dépôt d’amendement

Néanmoins, je ne soutiens pas l’allongement de la période de vote car je pense que cela n’aidera pas capter plus de votants.

S’agissant des semaines de dépôts, je rejoins Vesporium sur la nécessité de sanctuariser le dépôt « continue » sur l’ensemble des sessions convoqués par l’Assemblée statutaire. Ainsi, il n’y aurait plus de semaine de dépôt mais uniquement une date limite de dépôt (le dimanche précédent le début des débats).

Je noterais aussi que la publication des motions en amont du début de la semaine de débat dans une optique de « chasse aux soutiens » ou due par le fonctionnement technique du lien entre Congressus et Discourse brouille le rythme de l’AP mais aussi complexifie le fait de trouver facilement le bon fil sur Discourse.

Finalement, cette motion soulève de nombreuses questions sur le fonctionnement de l’AP au-delà du simple rythme.

En l’état, je voterai compte au regard des éléments évoqués précédemment sur le risque de décrochage.

Plutôt d’accord sur donner plus de place aux débats et amendements, et que ce n’est pas nécessaire de rallonger la période de vote.

Concernant les dépôts des motions, je serai partisan du fait de pouvoir en déposer en permanence. Les idées de motion n’apparaissent pas à aucune moment précis. Je ne sais pas comment coupler ça avec la nécessité d’avoir un temps minimum de débat. Peut être que pour simplifier les motions peuvent être déposées jusqu’à deux semaines avant la fin de la période de débat/amendement, et qu’elles n’ont pas à être soutenues par trois pirates pour être débattues mais seulement pour être soumises au vote ?

Un changement de rythme m’inquiète sur la question des vacances : avec des sessions de deux mois d’assemblée permanente, un mois d’Assemblée Statutaire et deux mois de vacances dans le calendrier, on peut potentiellement perdre la moitié des sessions d’Assemblée Permanente.

La procédure accélérée existe, certes, mais si elle devait remplacer les Assemblées Permanentes d’un mois, ce serait mauvais signe.

L’Article 121-4 veut il aussi dire qu’il n’y aura plus de motion avec des réserves du secrétariat ? Toute motion inscrite devra t’elle forcément être passée au vote hors veto du secrétariat ou annulation du porteur ?

Sans plus d’éléments de la part du porteur de la motion je voterais contre.