Exposé des motifs

Afin d’éviter que le CRP affronte ses propres membres lors d’une mauvaise publication ou d’une mauvaise « représentation du parti à l’extérieur » (Article 12-4), il serait judicieux que les portes-paroles du Parti Pirate (PPPP) ne soient pas au CRP. J’utiliserais l’article 135-8 du RI pour rappeler et donc justifier qu’un PPPP ne devrait pas être au CRP, puisque un PPPP a la mission de représentation du parti et non de participer à sa propre coordination. Bien sûr, rien n’empêche un PPPP de proposer et de suggérer des actions au CRP dans le cadre de la gestion et la planification de la propagande du parti.

Je prévois avec la création de l’article 12-6, la possibilité de suspendre l’appartenance au CRP à tout Pirate qui se présenterait à une élection française (ou européenne). En effet, même si je n’ai pas trouvé de texte expliquant qu’un Pirate devenait PPPP s’il était candidat à une élection. Il est logique d’admettre que ce candidat obtienne son statut de PPPP.

Et je propose que l’AP puisse lever cette suspension si elle en juge l’utilité. Comme elle peut accepter d’autoriser de manière exceptionnelle d’autoriser un membre du CRP à être PPPP.

L’article 12-5 des statuts passe à la négation
L’article 12-6 : permet de suspendre le rôle de CRP à un Pirate candidat à une élection
L’article 12-7 : permet à l’AP de passer outre les article 12-5 et 12-6
L’article 135-9 du règlement intérieur : permet et rappelle bien au CRP, le contrôle et la validité des mandats de PPPP, et lui impose de tenir une liste de PPPP à jour et accessible à tous
L’article 135-10 : détail le contenu de cette liste

Motion déposée par Odd et soutenue par Florie, Emerodh et farlistener.

Contenu de la proposition

Modification de l’article 12-5 des statuts qui devient : « Sauf décision exceptionnelle de l’Assemblée permanente, les membres du Conseil des relations publiques n’ont pas la qualité de porte-parole. »

Ajout de l’article 12-6 aux statuts : « Le statut d’appartenance au Conseil des relations publiques est suspendu au membre de ce conseil qui se présente à un élection européenne ou française. Cette suspension est levée lors de la fin du mandat d’élu.»

Ajout de l’article 12-7 aux statuts : « L’Assemblé permanente peut lever la suspension prévue par l’article 12-6, si le Conseil des relations publiques lui soumet une telle demande.»

Ajout de l’article 135-9 au règlement intérieur (RI) : Le Conseil des relations publiques s’assure que les mandats des porte-paroles sont toujours valides. Il tient à jour une liste des porte-parole actuels. Dans le cas où un mandat est expiré et que le porte-parole n’a pas fait de demande de renouvellement de son mandat comme prévu à l’article 135-1 du règlement intérieur, le Conseil des relations publiques lui retire son statut de porte-parole.

Ajout de l’article 139-10 au RI : La liste des porte-paroles mentionnée à l’article 135-9 est rendue publique et doit mentionner :

• les noms et prénom ou pseudonyme du porte-parole
• un ou plusieurs moyens de le contacter
• sa date de fin de mandat de porte-parole

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Modification du CRP et de son statut de porte-parole

Rapporteur : @Odd

Oui tout à fait, c’est exprimé dans la dernière saisine du CRS : Congressus : Réunion Asynchrone CRS juillet 2023

Or, dans le cas de la désignation de têtes de liste, ces derniers vont jouer un rôle de porte parole du parti pirate durant l’élection.
Dans ce cadre, le processus de désignation de ces candidats doit respecter les modalités de vote de démocratie interne définit dans la Parti 4 du Règlement intérieur et plus précisément dans l’article 142-1. La modalité de vote est le Jugement majoritaire.

Comme @Ruraleur le note dans la motion dont @Farlistener est le rapporteur, il faudrait sûrement spécifier pour quelles élections, supprimer le droit pour un conseiller municipale d’une petite commune d’être du CRP, pour moi c’est complètement disproportionné. Je peux comprendre certaines craintes, mais jusqu’à un certain point.

Peut-être une question de formulation ici, si le PPPP n’a pas fait de demande de renouvellement, la personne n’est plus PPPP, ce n’est pas de CRP qui lui retire son statut, ce sont les statuts eux mêmes. Au pire, le CRP le retire de la liste évoquées plus bas.

Pour le secrétariat, je pense qu’il sera important de découper certaines motions comme celle-ci. Ce point est par exemple également présent dans la motion présentée par @Aurifex, peut-être que les 2 rapporteurs pourraient se mettre d’accord pour proposer une motion détachée sur ce point là au moins.

Je remets ici une reformulation et extension de l’avis contre que j’ai déposé hier et qui a disparu dans la migration.

Je ne suis pas favorable à l’amendement.

1. concernant les porte-paroles

Le processus actuel le plus courant en cas de sollicitation externe est le suivant : contact d’un journaliste à un porte-parole particulier, sur un sujet particulier sur lequel le PP en question s’exprime ou s’est exprimé publiquement. Typiquement ce processus va correspondre à un cas d’expertise particulière du porte parole sur ce sujet. Il est parfois possible de renvoyer l’interview sur un autre porte-parole (je le fais quand une sollicitation externe n’est pas de ma spécialité, mais en général les journalistes ciblent quelqu’un d’autre dans ce cas), mais encore faut-il qu’il existe une autre personne au sein du PP.

Le CRP peut, ou peut ne pas, intervenir dans ce qui précède.

Le Parti Pirate ayant déjà un bon nombre de procédures et validations de toutes sortes, il ne me paraîtrait pas utile en la matière d’en rajouter une, puisque le problème de fond semble plutôt être le manque de porte-paroles susceptibles d’intervenir sur tel ou tel sujet. Au final on se retrouve donc dans 3 situations :

• on a quelqu’un qui a creusé le sujet, mais pas 2 personnes
• on n’a personne qui a creusé le sujet, donc quelqu’un doit le creuser suffisamment pour répondre à la sollicitation
• on a plusieurs personnes susceptibles de répondre (sujets « bateau »). Ce dernier cas est très rare.

2. concernant les candidats

Le CRP a un rôle de représentation et de négociation avec les autres partis.

Un candidat a également un rôle de représentation et de négociation avec les autres partis (accords de campagne)

Les deux missions me semblent donc tout à fait convergentes voire identiques. Obliger les candidats à référer de ces sujets au CRP ne peut qu’alourdir la campagne. Cependant, on peut imaginer d’avoir au CRP un quota minimal de des membres non candidats.

Remarque incidente sans importance : cet amendement enlèverait tous les membres du CRP, puisque les seuls restants ou postulants au CRP à ce stade comptent être sur la liste 2024.

3. Vu le contexte, il me semble préférable de différer toute action sur ce sujet pour en parler à tête reposée plus tard, en raison des risques de conflit d’intérêt et pour ne pas risquer de prêter le flanc à des accusations de demandes ciblées contre des personnes.

Ci-dessus clarification du point 1. Je considère également la séparation PP vs CRP comme une complexification de procédure, puisqu’elle augmente le cloisonnement statutaire entre les 2 fonctions.

Pour moi non, le candidat a un rôle de représentation, il n’a aucun pouvoir de négociation. Par ailleurs les pouvoirs de négociation du CRP sont dans les faits très restreint, sachant que tout est voté en amont dans une motion de stratégie de campagne, il n’y a plus qu’à appliquer.

Je prends l’exemple des européennes, si une personne, CRP, PPPP ou simple pirate reçoit une proposition d’alliance, tout le monde doit a avoir la même réponse. Il n’y a pas de négociation à avoir, tout est déjà définit dans la motion stratégique. La proposition d’alliance doit être ensuite soumise en AP après mise en forme. Ce qui est appelé négociation ici tient plus de la coordination entre un organe demandeur (tiers) et un organe décideur (assemblée permanente).

Merci @Bibo pour l’info de la saisine du CRS.

Juste pour commencer, je rappelle le fond de ma pensée (qui est partagée entre plusieurs membres) : séparation du CRP et des PPPP, pour garantir une certaine indépendance des 2 et qu’il n’y ai pas de conflit d’intérêt…

Comme @Ruraleur le note dans la motion dont @Farlistener est le rapporteur, il faudrait sûrement spécifier pour quelles élections, supprimer le droit pour un conseiller municipale d’une petite commune d’être du CRP, pour moi c’est complètement disproportionné. Je peux comprendre certaines craintes, mais jusqu’à un certain point.

Pour ce point. Dans ma tête, cette article concerne toutes les élections. Pour que l’élu puisse se consacrer à sa fonction et mission d’élu et puisse se mettre à disposition du CRP. De ce fait, il n’est plus contraint de participer activement à sa propre coordination. Mais il peut toujours être consulté.

Peut-être une question de formulation ici, si le PPPP n’a pas fait de demande de renouvellement, la personne n’est plus PPPP, ce n’est pas de CRP qui lui retire son statut, ce sont les statuts eux mêmes. Au pire, le CRP le retire de la liste évoquées plus bas.

Effectivement, c’est peut-être une formulation. Mais il faut prévoir le coup, il faut être sûr qu’une instance soit en charge de cette liste et qu’elle soit à jour.

Pour le secrétariat, je pense qu’il sera important de découper certaines motions comme celle-ci. Ce point est par exemple également présent dans la motion présentée par @Aurifex, peut-être que les 2 rapporteurs pourraient se mettre d’accord pour proposer une motion détachée sur ce point là au moins.

Il faut effectivement que je contacte @Aurifex pour essayer de se mettre d’accord sur ce que nous laissons dans nos motions (j’y vais tout de suite après ma salve de réponses )
On a fait ça chacun dans notre quoi, sans s’être vraiment consulté pour faire une motion commune.

Coucou Pierre,

Sache que je ne vise aucun PPPP et que je ne cherche pas à vous saborder. Je respecte ton travail en tant que PPPP que je salue toujours.

Je veux juste que l’on distingue bien le CRP et les PPPP.

Notamment lorsque je lis sur discord :

— […] le Conseil des Relations Publiques recrutait. Ça m’intéresserait, où puis-je postuler ?
— oui […] Par contre le rôle de porte parole peut largement aider!

J’ai l’impression que l’on associe PPPPP == CRP. Or ce n’est pas le but. Le CRP est là pour « coordonner les actions des porte-paroles ».

Peut-être que l’on a pas tous la même interprétation du verbe coordonner. Personnellement, je vois difficilement comment le CRP peut coordonner les PPPP correctement s’il est constitué de ces mêmes PPPP. Alors certes, ce n’est pas du contrôle pur, même si le CRP doit « gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national. »

Pour moi la grande question actuelle est : « comment peut-on être sûr que le CRP ne règle pas ses comptes en interne, vis-à-vis des PPPP ? »

Le processus actuel le plus courant en cas de sollicitation externe est le suivant : contact d’un journaliste à un porte-parole particulier, sur un sujet particulier sur lequel le PP en question s’exprime ou s’est exprimé publiquement. […] Au final on se retrouve donc dans 3 situations :
on a quelqu’un qui a creusé le sujet, mais pas 2 personnes
on n’a personne qui a creusé le sujet, donc quelqu’un doit le creuser suffisamment pour répondre à la sollicitation
on a plusieurs personnes susceptibles de répondre (sujets « bateau »). Ce dernier cas est très rare.

Ici, je ne vois pas trop en quoi ma motion dérange. Les PPPP sont toujours convocables et le CRP peut toujours en être informé et il peut communiquer l’info aux autres PPPP.

Je ne vois pas trop en quoi ce process peut-être long par rapport à l’ensemble de nos process déjà actuel. Le CRP se réunit déjà toutes les semaines. Les membres, les PPPP et l’équipe média y sont convoqués… les infos circulent peuvent donc circuler.

Cependant, on peut imaginer d’avoir au CRP un quota minimal de des membres non candidats.

Effectivement ça pourrait être une piste.

Remarque incidente sans importance : cet amendement enlèverait tous les membres du CRP, puisque les seuls restants ou postulants au CRP à ce stade comptent être sur la liste 2024.

On peut amender pour faire exception à certains membres au pire.

Vu le contexte, il me semble préférable de différer toute action sur ce sujet pour en parler à tête reposée plus tard, en raison des risques de conflit d’intérêt et pour ne pas risquer de prêter le flanc à des accusations de demandes ciblées contre des personnes.

Ça ferait repousser à octobre 2024…

Les problèmes actuels datent d’au moins à avril 2023, selon mon point de vue… et encore…

Autant je rejoins @Odd sur la nécessité de ne plus faire des membres du CRP de porte-parole de droit, je suis plus circonspect sur les modalités.

Déjà, l’article 12-5 me parait superflus en ce que si les membres du CRP ne sont plus PPPP de droit, alors c’est à l’Assemblée permanente (par une décision ordinaire) de leur confier ce mandat (cf. article 18 Statuts).

Sur l’article 12-6 je n’arrive pas à savoir si le mandat est également suspendu pendant la durée des fonctions d’élu (ce que sous entend la seconde phrase) ou juste pendant la campagne.
Pour moi, si on peut se poser la question pour la campagne (et encore pas toutes), la suspension durant le mandat d’élu me paraît excessif. Les élus ne sont pas des porte-parole ordinaires dans le sens où ils sont nécessairement limités aux compétences et limites géographiques de leurs mandats. Un élu municipal peut être porte parole national sans difficultés aucune pour moi. La question pourrait se poser pour un député et encore, si on en a plusieurs, il peut assurer un relai effectif dans la coordination de la communication du groupe parlementaire.

Sur le 12-7, mieux vaut toujours mettre l’exception dans le même article prévoyant le principe. Sur le système, je suis également réservé car cela signifie que le CRP dispose d’un pouvoir censitaire sur une pareille demande sans que rien ne le justifie vraiment je trouve.

L’article 135-9 est légèrement redondant avec le principe de mandat annuel sur la question de la validité. Toutefois, le principe de registre est une bonne idée.

Peut-être, mais est-ce pour autant une raison de modifier les statuts pour dissiper la confusion ? Il semblerait plus utile de la dissiper directement.

Ok… mais quel problème on cherche à résoudre, en fait ?

• La coordination des porte-paroles implique d’avoir assez de grain à leur donner à moudre par rapport à leur nombre. En l’espèce ce n’est pas vraiment le cas (c’est dommage, et il j’aimerais bien qu’on puisse avoir plus de billes à diffuser, mais ça réclame du boulot en amont et en extension de la stricte fonction de porte-parole et même du CRP)
• La coordination des porte-paroles peut aussi impliquer d’avoir suffisamment de sollicitations par les médias. Or celles-ci n’arrivent pas toutes seules, j’en vois 3 sources : les demandes spontanées des médias à l’égard de porte-paroles avec lesquels ils ont déjà un contact (j’en ai pas mal désormais, surtout cause loi SREN & al en ce moment) ; les demandes du PP aux médias (via les contacts presse, donc via des CP, qui à ce jour donnent peu de retours) ; les demandes spontanées à l’égard du PP (rares). On pourrait se doter d’une stratégie de relations presse plus proactive mais cela nécessite des forces vives pour s’en charger, c’est un vrai boulot.

Alors je te donne un exemple réel, l’interview que j’ai eue avec Paul Midy sur la loi SREN parue ce 4/10 dans La Croix.

La journaliste de La Croix, avec qui j’avais déjà échangé une fois, la semaine précédente je crois (autre article cité), m’appelle vers 15h40 le 2/10. Elle souhaite sortir le papier le 4/10 au matin (arrivée de la loi en séance publique). Donc elle a besoin que le papier soit écrit le 3/10 en fin d’après-midi. Donc elle préfère gérer l’interview au plus tard le 3/10 au matin.

Je mets un message sur le canal porte-paroles à 15h50 le 2, disant que je peux m’en charger mais appelant à des volontaires qui le souhaitent. Il n’y en a eu aucun (ce que je peux comprendre vu que j’avais dit pouvoir m’en charger). Or il ne fallait pas mettre des heures pour donner un accord à la journaliste.

Je ne dis pas que ça aurait été impossible via CRP → PP mais ça aurait perdu un peu de temps, donc statistiquement ça risque de nous cramer des interviews. Chaque cran statutaire plombe la réactivité un petit peu plus et augmente l’effort de travail (plus de personnes impliquées en gestion administrative). Et on ne peut pas dire que le PP ait déjà une structure très réactive en ce qui concerne la com officielle, cf le temps pour produire et émettre des communiqués de presse (différence de 6 jours environ entre le minimum théorique et les temps réels observés).

Oui, ça poserait quel problème ?

Il faudrait expliciter de quels problèmes on parle exactement (c’est vraiment nébuleux), et ce qui fait que le fonctionnement tel que prévu par les statuts actuels te semblait donner satisfaction jusque là, et ne te semble plus donner satisfaction depuis.

Cf « savoir quel problème on cherche à résoudre » au début

Peut-être qu’il faudrait qu’on réfléchisse à une nouvelle stratégie de fond (au sens proactif : que fait-on, où, comment, avec qui, etc) et qu’on voie alors comment orienter les efforts, et là éventuellement les statuts si ceux-ci ne donnent pas satisfaction.

Je reviens très tardivement pour apporter de nouvelles réponses…

Pour moi oui. Vu que de nos statuts découle

Oui tout à fait. Et il faudrait réellement tendre vers une stratégie de relations presse. D’autant plus en période d’élection.

À nouveau, je maintiens le fait en disant que c’est possible si on a du monde au CRP, c’est vrai. Si on a une stratégie com et presse.
Parce que si à la place de La Croix ça aurait été un CNews (je crois que j’ai vu passer le cas sur discord, tu me le confirmeras). Mais grosso, si c’est un média en désaccord idéologique avec le PP, on fait quoi ? Qui prend la décision ?
Dans ce genre de cas, il serait sage d’avoir par exemple une liste noire de média a boycotter… Et il serait vraiment dommage qu’un PPPP prenne cette décision seul, dans le risque de se voir, éventuellement, critiqué par le CRP quelques jours après.

En tout cas, je prends mon exemple perso. Si je n’ai jamais candidaté pour faire parti du CRP c’est que je ne voulais pas (et ne veux toujours pas) devenir PPPP. Je me dis que si d’autres membres sont dans la même situation alors au moins la suppression de l’attribution de facto du PPPP au membre du CRP, peut, selon moi, encourager d’autres Pirates à postuler.

Si ma motion ne passe pas, au moins il y aura celle d’Aurifex qui le fera.

Cf. les faits qui gravitent autour de cette histoire.
Comme tu dis c’est nébuleux pour certains, complexes pour d’autres…

Je pense que de toute façon après les élections européennes, le PP va prendre un nouveau tournant.

C’est aussi un peu pour ça que je n’ai pas trop envie d’attendre octobre 2024. Je préfère que l’on montre que l’on agit le plus tôt possible pour prévenir des débordements/dégâts supplémentaires d’ici là. Envoyer un message disant que dès octobre, les pirates pourront candidater au « nouveau » CRP sans avoir « autant de responsabilités » que maintenant…