Exposé des motifs

Les noms poussés par l’équipe internationale aux élections du PPI et du PPEU ne passent pas devant l’Assemblée Permanente.

De plus, il semble manquer une politique de relations internationales décidée par l’Assemblée Permanente pour encadrer l’action de l’équipe.

Il est proposé ici d’introduire une validation par l’Assemblée Permanente de ces deux élements.

Contenu de la proposition

Dans la Partie 2, Titre 2, Chapitre 3, Section 3 des Statuts :

Il est ajouté à l’Article 16-1 :

“L’équipe internationale met en oeuvre la politique de relations internationale décidée par l’Assemblée Permanente.”

Ajout d’un article 16-4 :

Article 16-4

En prévision des élections dans les instances internationales auxquelles participe l’organisation, l’Équipe Internationale lance des appels à candidature qui seront soumises au vote de l’Assemblée Permanente. L’Équipe Internationale peut émettre un avis non contraignant sur la candidature.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Introductions de nouveaux éléments pour l'Équipe internationale

Rapporteur : @Emerodh

Tu parles d’appels à candidature pour quoi exactement ? Pour que des gens soient élus au Board du PPEU et PPI ou pour qu’ils représentent le PP durant ces réunions ?

Pour les personnes élues aux board, les gens qui représentent le PPFR sont les membres de l’équipe internationale

Mais, il y a une pratique qui consiste, notamment au PPEU, à désigner des membres d’autres Parti pour siéger, comment ça se passe ? Si le PPCZ décide que c’est Patoche qu’ils aiment bien qui doit siéger, je vois pas ce que peut faire l’AP, si le PPEU élit Patoche, c’est Patoche qui siège que l’AP le veuille ou non.

Au board on ne représente pas le PPFR, on est là pour le board du PPEU ou du PPI.

Ca peut passer devant l’AP aussi, en procédure accélérée si besoin. On peut l’expliciter ici et dire qu’en cas d’extrême urgence l’équipe internationale peut juger et se substituer à l’AP (manque de candidats, personne discriminée par son parti…). Ca s’applique aux nominations du PPFR uniquement.