Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Environnement, climat et énergie

Ruraleur - Emerodh, Redgirl

Texte commun définitif des partis pirates européens concernant l'Environnement, le climat et l'énergie



Objectifs

Nous, Pirates, voulons nous assurer que les générations futures disposent d'une base pour une vie de liberté et de dignité. Un environnement sain, la biodiversité, l'utilisation durable des ressources et un accès égal et équitable à l'énergie, à la nourriture et à l'eau sont des conditions fondamentales pour y parvenir. Pour garantir un avenir sûr, nous voulons une transition rapide vers une économie propre et circulaire qui réduise à zéro son impact sur l'environnement.

L'environnement et le climat ne s'arrêtent pas aux frontières. L'énergie traverse également les frontières dans le marché intérieur de l'énergie de l'UE. Nous devons renforcer la coordination européenne pour surmonter les crises énergétique et climatique. Nous voulons établir des normes européennes qui tiennent compte de la transparence et de l'auditabilité afin de garantir une mise en œuvre efficace et d'empêcher l'écoblanchiment.

Durabilité

Les Pirates soutiennent les objectifs et les principes de l'UE en matière de protection de l'eau, de l'air, du sol et de l'environnement naturel, dans l'intérêt du bien-être de tous, y compris des générations futures.

Les émissions doivent être réduites au minimum, la pollution existante doit être nettoyée et les habitats naturels doivent être préservés et restaurés dans la mesure du possible. Les mesures volontaires prises par les pollueurs potentiels constituent une méthode privilégiée. Toutefois, elles doivent faire l'objet d'un suivi étroit, car il arrive souvent qu'elles n'atteignent pas les objectifs fixés.

Un principe strict de "pollueur-payeur" doit être mis en œuvre afin d'accroître la pression pour mettre en œuvre davantage de précautions et de prévention. Les problèmes environnementaux doivent être traités à la source et non pas après coup.

Biodiversité

La perte de biodiversité est une urgence liée aux urgences climatiques, mais pas seulement. La biodiversité disparaît à un rythme sans précédent dans notre ère géologique, et pourtant, le problème ne reçoit pas l'attention qu'il mérite.

Cette perte dramatique n'est pas seulement tragique en soi. Elle peut potentiellement provoquer un effondrement de la production alimentaire mondiale et avoir d'autres effets négatifs.

Nous apprécions les objectifs ambitieux fixés au niveau de l'UE et de l'ONU (à savoir la loi européenne sur la restauration de la nature, le traité de l'ONU sur les océans et les objectifs de Montréal de la COP15) en ce qui concerne la protection et la restauration de l'habitat des espèces, le financement approprié, les mesures prescrites et la transparence de la mise en œuvre.

Des données transparentes

Le public a le droit d'accéder facilement, rapidement et de manière fiable aux données environnementales et aux décisions qui en découlent. Ces informations devraient également inclure les méthodes de surveillance et d'investigation.

Les avis scientifiques et les spécifications qui constituent la base des décisions administratives et juridiques doivent provenir d'experts indépendants. La participation aux processus décisionnels doit être inclusive.

Des règles cohérentes et efficaces

Toutes les lois environnementales doivent comporter une évaluation d'impact appropriée et ne nécessiter qu'un minimum de bureaucratie. La mise en œuvre doit faire l'objet d'un contrôle rigoureux.

Les réglementations ne doivent pas exiger d'enregistrements dans chaque pays de l'UE. Un enregistrement central devrait être suffisant pour ne pas entraver l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au marché commun.

Actuellement, des règles nationales divergentes compliquent le travail sur la durabilité. L'UE devrait viser un système commun d'étiquetage et de recyclage des produits.

Économie circulaire

La préservation et la réutilisation des ressources par le recyclage sont essentielles à une économie durable. Pour garantir la disponibilité à long terme des matériaux, l'UE doit mettre en œuvre une économie circulaire fondée sur le principe du "berceau à berceau", qui prend en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit et fait de la réduction, de la réutilisation et du recyclage des matériaux une partie intégrante de la conception.

L'exportation de déchets (parfois déguisés en produits usagés) vers des pays tiers en vue d'un recyclage ou d'une élimination non conforme aux normes doit être efficacement restreinte afin de garantir que les matériaux ne sont pas perdus ou détruits.

Climat

Les politiques adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour un Green Deal doivent être conformes et aller au-delà des engagements européens et internationaux initiaux en matière de climat.

Climat - Pas de temps à perdre

La plupart des technologies nécessaires pour atteindre les objectifs de protection du climat ont été développées et sont déjà utilisées. Il faut maintenant les déployer à grande échelle.

Les Pirates veulent fournir les outils juridiques nécessaires au déploiement de ces technologies le plus rapidement possible en encourageant les technologies neutres pour le climat et en éliminant les incitations pour les technologies qui nuisent au climat.

Toutes les subventions accordées à des activités ayant un impact négatif sur le climat doivent être progressivement supprimées. Cela inclut le financement ou la fourniture de garanties pour le financement de projets nuisibles au climat à l'étranger.

Climat - Arrêter efficacement les fuites de carbone

Les émissions de gaz à effet de serre pour les biens importés (c'est-à-dire résultant de la production d'énergie sur le lieu de production) doivent être attribuées aux pays importateurs. Les biens importés doivent être taxés pour tenir compte de la fuite de carbone afin de stimuler une production plus respectueuse du climat pour les biens importés dans l'UE.

Le climat - pas seulement le CO2

Le CO2 représente la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre, mais d'autres émissions doivent également être contrôlées. Les gaz ayant un impact important sur le climat doivent être réduits, remplacés et confinés. Toutes les émissions de gaz à effet de serre doivent être contrôlées et réduites.

Climat - Émissions inverses

Les niveaux de gaz à effet de serre dans l'atmosphère sont déjà trop élevés et doivent être réduits. Nous voulons stimuler les projets qui capturent les gaz à effet de serre et les utilisent comme matériaux de base pour les produits et les produits chimiques. Il faut éviter que ces projets ne soient utilisés à des fins d'écoblanchiment et qu'ils ne produisent des certificats autorisant des émissions dans d'autres lieux.

L'expansion des puits de carbone naturels doit également être envisagée.

Climat - Se préparer

Même si nous pouvions arrêter les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant, la crise climatique ne s'arrêterait pas immédiatement. Nous devrons faire face à des changements dans les schémas météorologiques et les précipitations, ainsi qu'à l'augmentation du niveau de la mer. Des infrastructures essentielles telles que l'approvisionnement alimentaire, les transports et l'énergie seront touchées de plein fouet. Les phénomènes météorologiques défavorables peuvent provoquer des catastrophes naturelles. Pour atténuer ces effets, nous devons préparer nos infrastructures, nos villes, nos côtes, notre agriculture et notre sylviculture aux changements en cours.

Énergie

Nous voulons mettre en place une infrastructure énergétique durable et fiable qui offre autant de participation et de transparence que possible.

Avec le rôle de plus en plus impératif des énergies renouvelables, le nombre de centrales électriques privées explose. Les anciens consommateurs deviennent un mélange de consommateurs et de producteurs ; les coopératives énergétiques prennent en main l'approvisionnement local. Le cadre juridique doit être adapté à cette nouvelle situation où le marché n'est plus constitué uniquement de quelques grandes entreprises.

Notre développement futur, y compris la construction d'une économie circulaire, dépend de l'énergie. Nous devons nous assurer que nous disposons d'une énergie propre, fiable et abondante.

L'énergie - Devenir durable

La transition des ressources fossiles vers des sources d'énergie durables et propres doit être accomplie. Les sources d'énergie ne doivent pas entrer en conflit avec d'autres objectifs environnementaux ou avec l'agriculture pour la production alimentaire.

Les technologies ayant le moins d'impact sur l'environnement doivent être privilégiées et leur construction soutenue.

Énergie - Devenir résiliente

Les événements récents ont montré l'impact négatif d'une dépendance à l'égard des importations de ressources énergétiques en temps de crise. L'UE dispose de toutes les technologies et ressources nécessaires pour mettre en place un système énergétique qui ne dépende pas de pays tiers. Nous voulons créer et maintenir des capacités de production européenne pour tous les composants nécessaires à la transition vers une économie verte.

L'énergie - Devenir efficace

Le principe de "l'efficacité énergétique d'abord" doit être au cœur de toutes les politiques européennes. Pour ce faire, nous voulons soutenir les technologies à haut rendement énergétique et la transition des secteurs énergétiques vers l'électricité en tant que forme d'énergie primaire. L'élimination des étapes de transformation de l'énergie permet également d'éliminer de nombreuses pertes. En électrifiant les transports, le chauffage et de nombreux processus industriels, l'énergie primaire nécessaire diminuera, même si les besoins en électricité vont augmenter.

L'énergie - aussi locale que possible, aussi centrale que nécessaire

Le réseau électrique européen compense efficacement les fluctuations temporaires de l'offre et de la demande et évite aux régions de se retrouver en difficulté en cas de problèmes d'approvisionnement locaux. Cependant, il ne permet pas de transporter efficacement des quantités importantes d'énergie pour un pays entier à travers le continent. Il en résulterait des goulets d'étranglement susceptibles d'entraîner des défaillances majeures.

La production et la demande doivent d'abord être adaptées au niveau local autant que possible, et le réseau européen doit servir de filet de sécurité.


1 argument

  • Congressus
    le 01/09/2023 à 18:04

    Exposé des motifs

    Texte commun définitif des partis pirates européens concernant l’Environnement, le climat et l’énergie

    Contenu de la proposition

    Objectifs

    Nous, Pirates, voulons nous assurer que les générations futures disposent d’une base pour une vie de liberté et de dignité. Un environnement sain, la biodiversité, l’utilisation durable des ressources et un accès égal et équitable à l’énergie, à la nourriture et à l’eau sont des conditions fondamentales pour y parvenir. Pour garantir un avenir sûr, nous voulons une transition rapide vers une économie propre et circulaire qui réduise à zéro son impact sur l’environnement.

    L’environnement et le climat ne s’arrêtent pas aux frontières. L’énergie traverse également les frontières dans le marché intérieur de l’énergie de l’UE. Nous devons renforcer la coordination européenne pour surmonter les crises énergétique et climatique. Nous voulons établir des normes européennes qui tiennent compte de la transparence et de l’auditabilité afin de garantir une mise en œuvre efficace et d’empêcher l’écoblanchiment.

    Durabilité

    Les Pirates soutiennent les objectifs et les principes de l’UE en matière de protection de l’eau, de l’air, du sol et de l’environnement naturel, dans l’intérêt du bien-être de tous, y compris des générations futures.

    Les émissions doivent être réduites au minimum, la pollution existante doit être nettoyée et les habitats naturels doivent être préservés et restaurés dans la mesure du possible. Les mesures volontaires prises par les pollueurs potentiels constituent une méthode privilégiée. Toutefois, elles doivent faire l’objet d’un suivi étroit, car il arrive souvent qu’elles n’atteignent pas les objectifs fixés.

    Un principe strict de « pollueur-payeur » doit être mis en œuvre afin d’accroître la pression pour mettre en œuvre davantage de précautions et de prévention. Les problèmes environnementaux doivent être traités à la source et non pas après coup.

    Biodiversité

    La perte de biodiversité est une urgence liée aux urgences climatiques, mais pas seulement. La biodiversité disparaît à un rythme sans précédent dans notre ère géologique, et pourtant, le problème ne reçoit pas l’attention qu’il mérite.

    Cette perte dramatique n’est pas seulement tragique en soi. Elle peut potentiellement provoquer un effondrement de la production alimentaire mondiale et avoir d’autres effets négatifs.

    Nous apprécions les objectifs ambitieux fixés au niveau de l’UE et de l’ONU (à savoir la loi européenne sur la restauration de la nature, le traité de l’ONU sur les océans et les objectifs de Montréal de la COP15) en ce qui concerne la protection et la restauration de l’habitat des espèces, le financement approprié, les mesures prescrites et la transparence de la mise en œuvre.

    Des données transparentes

    Le public a le droit d’accéder facilement, rapidement et de manière fiable aux données environnementales et aux décisions qui en découlent. Ces informations devraient également inclure les méthodes de surveillance et d’investigation.

    Les avis scientifiques et les spécifications qui constituent la base des décisions administratives et juridiques doivent provenir d’experts indépendants. La participation aux processus décisionnels doit être inclusive.

    Des règles cohérentes et efficaces

    Toutes les lois environnementales doivent comporter une évaluation d’impact appropriée et ne nécessiter qu’un minimum de bureaucratie. La mise en œuvre doit faire l’objet d’un contrôle rigoureux.

    Les réglementations ne doivent pas exiger d’enregistrements dans chaque pays de l’UE. Un enregistrement central devrait être suffisant pour ne pas entraver l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) au marché commun.

    Actuellement, des règles nationales divergentes compliquent le travail sur la durabilité. L’UE devrait viser un système commun d’étiquetage et de recyclage des produits.

    Économie circulaire

    La préservation et la réutilisation des ressources par le recyclage sont essentielles à une économie durable. Pour garantir la disponibilité à long terme des matériaux, l’UE doit mettre en œuvre une économie circulaire fondée sur le principe du « berceau à berceau », qui prend en compte l’ensemble du cycle de vie d’un produit et fait de la réduction, de la réutilisation et du recyclage des matériaux une partie intégrante de la conception.

    L’exportation de déchets (parfois déguisés en produits usagés) vers des pays tiers en vue d’un recyclage ou d’une élimination non conforme aux normes doit être efficacement restreinte afin de garantir que les matériaux ne sont pas perdus ou détruits.

    Climat

    Les politiques adoptées dans le cadre de la stratégie européenne pour un Green Deal doivent être conformes et aller au-delà des engagements européens et internationaux initiaux en matière de climat.

    Climat - Pas de temps à perdre

    La plupart des technologies nécessaires pour atteindre les objectifs de protection du climat ont été développées et sont déjà utilisées. Il faut maintenant les déployer à grande échelle.

    Les Pirates veulent fournir les outils juridiques nécessaires au déploiement de ces technologies le plus rapidement possible en encourageant les technologies neutres pour le climat et en éliminant les incitations pour les technologies qui nuisent au climat.

    Toutes les subventions accordées à des activités ayant un impact négatif sur le climat doivent être progressivement supprimées. Cela inclut le financement ou la fourniture de garanties pour le financement de projets nuisibles au climat à l’étranger.

    Climat - Arrêter efficacement les fuites de carbone

    Les émissions de gaz à effet de serre pour les biens importés (c’est-à-dire résultant de la production d’énergie sur le lieu de production) doivent être attribuées aux pays importateurs. Les biens importés doivent être taxés pour tenir compte de la fuite de carbone afin de stimuler une production plus respectueuse du climat pour les biens importés dans l’UE.

    Le climat - pas seulement le CO2

    Le CO2 représente la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre, mais d’autres émissions doivent également être contrôlées. Les gaz ayant un impact important sur le climat doivent être réduits, remplacés et confinés. Toutes les émissions de gaz à effet de serre doivent être contrôlées et réduites.

    Climat - Émissions inverses

    Les niveaux de gaz à effet de serre dans l’atmosphère sont déjà trop élevés et doivent être réduits. Nous voulons stimuler les projets qui capturent les gaz à effet de serre et les utilisent comme matériaux de base pour les produits et les produits chimiques. Il faut éviter que ces projets ne soient utilisés à des fins d’écoblanchiment et qu’ils ne produisent des certificats autorisant des émissions dans d’autres lieux.

    L’expansion des puits de carbone naturels doit également être envisagée.

    Climat - Se préparer

    Même si nous pouvions arrêter les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant, la crise climatique ne s’arrêterait pas immédiatement. Nous devrons faire face à des changements dans les schémas météorologiques et les précipitations, ainsi qu’à l’augmentation du niveau de la mer. Des infrastructures essentielles telles que l’approvisionnement alimentaire, les transports et l’énergie seront touchées de plein fouet. Les phénomènes météorologiques défavorables peuvent provoquer des catastrophes naturelles. Pour atténuer ces effets, nous devons préparer nos infrastructures, nos villes, nos côtes, notre agriculture et notre sylviculture aux changements en cours.

    Énergie

    Nous voulons mettre en place une infrastructure énergétique durable et fiable qui offre autant de participation et de transparence que possible.

    Avec le rôle de plus en plus impératif des énergies renouvelables, le nombre de centrales électriques privées explose. Les anciens consommateurs deviennent un mélange de consommateurs et de producteurs ; les coopératives énergétiques prennent en main l’approvisionnement local. Le cadre juridique doit être adapté à cette nouvelle situation où le marché n’est plus constitué uniquement de quelques grandes entreprises.

    Notre développement futur, y compris la construction d’une économie circulaire, dépend de l’énergie. Nous devons nous assurer que nous disposons d’une énergie propre, fiable et abondante.

    L’énergie - Devenir durable

    La transition des ressources fossiles vers des sources d’énergie durables et propres doit être accomplie. Les sources d’énergie ne doivent pas entrer en conflit avec d’autres objectifs environnementaux ou avec l’agriculture pour la production alimentaire.

    Les technologies ayant le moins d’impact sur l’environnement doivent être privilégiées et leur construction soutenue.

    Énergie - Devenir résiliente

    Les événements récents ont montré l’impact négatif d’une dépendance à l’égard des importations de ressources énergétiques en temps de crise. L’UE dispose de toutes les technologies et ressources nécessaires pour mettre en place un système énergétique qui ne dépende pas de pays tiers. Nous voulons créer et maintenir des capacités de production européenne pour tous les composants nécessaires à la transition vers une économie verte.

    L’énergie - Devenir efficace

    Le principe de « l’efficacité énergétique d’abord » doit être au cœur de toutes les politiques européennes. Pour ce faire, nous voulons soutenir les technologies à haut rendement énergétique et la transition des secteurs énergétiques vers l’électricité en tant que forme d’énergie primaire. L’élimination des étapes de transformation de l’énergie permet également d’éliminer de nombreuses pertes. En électrifiant les transports, le chauffage et de nombreux processus industriels, l’énergie primaire nécessaire diminuera, même si les besoins en électricité vont augmenter.

    L’énergie - aussi locale que possible, aussi centrale que nécessaire

    Le réseau électrique européen compense efficacement les fluctuations temporaires de l’offre et de la demande et évite aux régions de se retrouver en difficulté en cas de problèmes d’approvisionnement locaux. Cependant, il ne permet pas de transporter efficacement des quantités importantes d’énergie pour un pays entier à travers le continent. Il en résulterait des goulets d’étranglement susceptibles d’entraîner des défaillances majeures.

    La production et la demande doivent d’abord être adaptées au niveau local autant que possible, et le réseau européen doit servir de filet de sécurité.


    Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2023 - Assemblée Permanente - Environnement, climat et énergie

        Rapporteur : @Ruraleur

  • Aucun amendement proposé