Un accès plus large du public à l'information, à la connaissance et à la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. Cependant, il a été entravé par des monopoles artificiels de l'information, censés motiver les créateurs et les inventeurs à produire davantage. En réalité, les seuls bénéficiaires de ces monopoles sont les grandes entreprises. Le système dans son ensemble ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés. Cet échec se manifeste sous de nombreuses formes, notamment l'intimidation fréquente des particuliers et des petites et moyennes entreprises (PME) par les sociétés de gestion collective, la privatisation des bénéfices tirés des œuvres financées par des fonds publics ou la perte des œuvres orphelines. Nous sommes confrontés à des tentatives visant à créer de nouvelles restrictions au droit d'auteur sur les contenus générés par l'IA.



Notre objectif est de créer un environnement où la motivation de créer va de pair avec la liberté d'information. Ces défis nécessitent une réforme approfondie des droits d'auteur et des changements systémiques dans le secteur public.



**Culture**



**Promotion des biens communs et de la culture libre**



Nous travaillerons à l'adoption de dispositions dans les accords commerciaux qui soutiennent l'utilisation et le développement de formats ouverts et de logiciels libres et encourageons la reconnaissance mutuelle de modèles de licence tels que Creative Commons.



La création de biens communs, tels que les logiciels libres, les biens culturels gratuits, les outils de brevet ouverts et le matériel éducatif libre et ouvert, doit être encouragée et juridiquement protégée.



Dans toute la mesure du possible, le patrimoine culturel existant doit être numérisé et mis gratuitement à la disposition du public.



La culture libre est une base essentielle pour l'éducation et la créativité de la société. Nous encourageons l'activité artistique et la diversité culturelle afin de garantir un environnement éducatif et créatif riche pour les générations actuelles et futures.



**Réforme du droit d'auteur**



Le Parti Pirate Européen plaide pour une réforme du droit d'auteur qui soit inclusif et équitable. Nous aspirons à un système de droits d'auteur qui reflète le paysage changeant de l'ère numérique et promeut une société plus équitable.



Nous croyons en la création d'un système équitable qui permette aux créateurs de recevoir une compensation pour leur travail tout en garantissant l'accès du public à des ressources précieuses. Nous nous efforçons d'abolir les monopoles de l'information, censés motiver les auteurs à produire davantage d'œuvres. En réalité, seule une poignée d'entre eux en bénéficie, tandis que le marché dans son ensemble est défaillant. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation de créer va de pair avec la liberté d'information.



La copie, le stockage, l'utilisation et l'accès aux œuvres littéraires et artistiques à des fins non commerciales doivent être non seulement légalisés, mais aussi protégés par la loi. Chacun doit pouvoir profiter de notre patrimoine culturel et le partager sans être menacé de poursuites judiciaires ou de censure.



La durée du monopole commercial conféré par le droit d'auteur devrait être encore réduite. Les travaux dérivés doivent toujours être autorisés, avec des exceptions énumérées explicitement dans la loi, avec une marge d'interprétation minimale. La liberté d'information doit être préservée en sauvegardant le droit de créer des liens : les hyperliens sont un élément fondamental du World Wide Web et ne doivent jamais constituer une violation du droit d'auteur. Le remixage, les parodies, les citations et l'échantillonnage doivent être exemptés du droit exclusif du monopole commercial du droit d'auteur. Le partage non commercial de fichiers doit être autorisé.



Les monopoles dans les secteurs de l'information et de la culture doivent être empêchés. Les Pirates s'opposent strictement à la création de couches supplémentaires de restriction des droits d'auteur pour les résultats générés par l'IA - tels que les textes, peintures et autres œuvres générés par l'IA. Selon la loi, l'État ne doit autoriser ou maintenir des droits exclusifs sur les biens immatériels que s'ils sont dans l'intérêt public. Tous les droits exclusifs doivent être limités dans le temps ; ni leur durée ni leur portée ne peuvent être étendues rétrospectivement.



Les sociétés de gestion collective européennes doivent garantir une transparence totale, des droits équitables et participatifs pour leurs membres et des conditions contractuelles équitables pour les artistes.



**Connaissance et éducation libres**



Une population éduquée et dotée d'un esprit critique est nécessaire au maintien d'une démocratie fonctionnelle, du bien-être et de la cohésion sociale. Nous nous battons pour un accès universel à une éducation de haute qualité dans toute l'UE, qui permette le développement personnel des individus, sans être entravée par leur milieu social et économique.



Le système éducatif doit offrir aux citoyens toutes les compétences essentielles pour une vie indépendante et créative dans la société de l'information. Par le biais de l'éducation, nous souhaitons améliorer l'esprit critique des citoyens.



Le Parti Pirate Européen vise à créer un système qui encourage l'éducation transfrontalière et la rend accessible à tous les étudiants et travailleurs de l'éducation dans l'Union européenne. La mobilité des étudiants et des enseignants est un moyen avantageux de diffuser le savoir-faire éducatif à travers l'Europe et de lutter contre le sous-développement des systèmes éducatifs nationaux.



Le libre accès à la connaissance et à l'information est essentiel et doit être promu et garanti dans l'éducation. Les établissements d'enseignement devraient toujours utiliser de plus en plus les ressources d'apprentissage disponibles sous licence libre, sans aucune restriction de copie. La disponibilité des médias éducatifs sous licence libre pour tous est essentielle pour un accès sans barrière à l'éducation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'UE.



Nous soutenons la numérisation des établissements d'enseignement et la publication des documents stockés dans les bibliothèques publiques et les archives dans toute l'UE.



Nous considérons l'innovation comme la clé du développement de notre richesse culturelle et intellectuelle. Nous soutenons l'éducation des citoyens et des étudiants à leur droit à l'information, aux formats libres et aux logiciels libres dans tous les types d'établissements d'enseignement. Nous nous opposons au maintien de la réalité du verrouillage des fournisseurs qui favorise les principaux producteurs de solutions numériques.



**Liberté et pluralisme des médias**


Des médias libres et indépendants sont le fondement de démocraties saines et fonctionnelles. Pourtant, ces dernières années, nous avons observé des tentatives de paralysie des médias libres par les autorités étatiques, des attaques, des cas d'espionnage de journalistes et des fusions d'entreprises de médias qui réduisent le paysage médiatique européen. Les citoyens de l'UE ont le droit de recevoir un contenu médiatique impartial et pluraliste.



Nous soutenons les efforts visant à harmoniser les règles minimales et les garanties destinées à protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE. Nous considérons que des règles strictes sur les structures de propriété et les contenus promus sont essentielles pour empêcher une répartition inéquitable des ressources économiques de l'État. Nous avons besoin d'outils pour évaluer la concentration du marché des médias et les risques liés aux transactions économiques qui ont un impact sur le pluralisme dans le marché des médias.



**Brevets**



**Les brevets à l'ère de l'information**



Les brevets sont souvent un obstacle à l'innovation plutôt qu'une incitation. Le brevetage des connaissances dans des domaines tels que la génétique et la biotechnologie, ainsi que des logiciels, fait de ce processus une menace tangible pour l'avenir de notre société.



Les monopoles sur les plantes et les semences et les litiges juridiques coûteux concernant des brevets souvent insignifiants montrent déjà comment les innovateurs et les consommateurs doivent en payer le prix. Le droit des brevets doit être réformé ou remplacé par une approche qui permette une économie de partage et des marchés plus accessibles et durables au lieu de continuer à entraver l'innovation.



**Rééquilibrer les brevets en fonction du bien commun**



Les brevets n'existent pas pour permettre aux grandes entreprises d'étouffer la concurrence par une vague toujours croissante de brevets insignifiants et excessifs. Nous voulons donc mettre un terme à l'abus continu et croissant des brevets.



**Les brevets dans la société de l'information**



Le succès dans la société de l'information ne dépend plus seulement des inventions technologiques, mais aussi du développement des connaissances et du partage de l'information. Les efforts visant à réglementer ces facteurs par le biais du système des brevets sont diamétralement opposés à notre demande de liberté de connaissance et de culture.



Les brevets ne devraient jamais être accordés pour des "inventions" insignifiantes, non substantielles, des programmes informatiques, des modèles commerciaux ou des œuvres de la nature. Ces types de brevets entravent le développement de la société de l'information et aboutissent à la privatisation des biens communs. L'innovation doit être récompensée équitablement, mais cela ne passe pas nécessairement par l'octroi de privilèges monopolistiques qui nuisent à l'innovation et affectent négativement l'accès aux biens essentiels.



L'UE, ses États membres et les autres pays industrialisés ne devraient pas forcer les pays moins développés à accepter des dispositions en matière de brevets susceptibles de nuire à leurs besoins essentiels, à leur santé, à leur éducation ou à leurs possibilités de développement.



**Brevets, médicaments et santé**



Nous nous opposons aux abus fréquents des privilèges liés aux brevets, tels que l'introduction de modifications fallacieuses à des médicaments dont la protection par brevet arrive à expiration. Les pratiques anticoncurrentielles, telles que le paiement de concurrents pour retarder la commercialisation de génériques, doivent être activement empêchées.



Nous soutenons la mise en place et le financement de méthodes alternatives pour encourager l'innovation pharmaceutique, en remplaçant progressivement les brevets dans ce domaine. Nous visons à rompre le lien direct entre la récompense des avancées et le prix du produit final afin de garantir que les médicaments soient abordables pour tous.



Les universités et les instituts de recherche devraient pouvoir mener des recherches scientifiques pour la santé et la médecine sans être encombrés par des brevets.



**Réglementation internationale des monopoles intellectuels**



Les Pirates luttent pour une révision de l'accord ADPIC en faveur d'une restriction des droits exclusifs sur les biens immatériels. Nous souhaitons que des restrictions similaires s'appliquent à tous les accords commerciaux, qui peuvent inclure des réglementations similaires ou même plus étendues sur les brevets et les droits d'auteur.