Exposé des motifs

Cette motion est proposée par l’équipage ESR suite à nos travaux sur la science ouverte. L’idée est de rendre obligatoire les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l’Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics. Cette motion a été votée en interne, les résultats sont disponibles ici : https://discourse.partipirate.org/t/cr-equipage-esr-vote-des-propositions-au-programme-esr-du-25-10-2021/27169

Si la science ouverte concerne surtout l’accès aux publications décrivant des résultats scientifiques, elle concerne également pour certains domaines de recherche les données qui ont conduit à ces résultats. En l’absence de problèmes de confidentialité, la recherche scientifique gagne à rendre ces données accessibles à tous sous licence libre.

Contenu de la proposition

Ajouter le point suivant au programme du Parti Pirate :

Rendre accessible en ligne sous licence libre toutes les données produites lors de travaux de recherche scientifique et qui ont contribué aux résultats d’une publication, sous réserve de la non-confidentialité des données (en application notamment du secret médical et du secret de la défense nationale), dans le cadre de recherches menées par les établissements publics français de recherche, et de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics comme un financement de projet ANR ou un CIR. Ce dernier point concerne également les données issues de tels projets menés par des sociétés et organismes privés ou public-privés.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2021 - Assemblée Permanente - Programme ESR science ouverte : données sous licence libre

    Rapporteur : @Flo

Est-ce que cette proposition a pris en compte l’existence de ce point :

?

Il est marrant ton jeu.
Oui, donc.

Bonjour,

merci de faire attention lors de vos réponses pour que cette discussion reste courtoise !

Jeremy,
pour le CVI.

Les 5 motions de programme ESR ont été remplacé par l’équipage ESR une motion unique.
Suite du débat sur ce fil : Débats 2021-11 : Amendement du point du programme "Science"

alexscott pour le secrétariat