Exposé des motifs

Cette motion est proposée par l’équipage ESR suite à nos travaux sur la science ouverte. L’idée est de rendre obligatoire les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l’Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics. Cette motion a été votée en interne, les résultats sont disponibles ici : https://discourse.partipirate.org/t/cr-equipage-esr-vote-des-propositions-au-programme-esr-du-25-10-2021/27169

Au-delà des publications scientifiques et des données produites dans un cadre de recherche, la science ouverte concerne également le code source des programmes informatiques qui ont permis d’obtenir, de créer ou d’analyser ces données. De la même manière que la recherche scientifique bénéficie de la diffusion les données de recherche sous licence libre, elle bénéficie de la diffusion du code source sous licence libre des programmes produits. Non seulement la diffusion des données et des codes source permet d’accélérer les travaux des différents groupes de recherche, mais elle permet également une plus grande transparence sur les résultats publiés et permet la réplicabilité et la reproductibilité de la science.

Contenu de la proposition

Ajouter le point suivant au programme du Parti Pirate :

Rendre accessible en ligne sous licence libre le code source des programmes informatiques développés dans le cadre de travaux de recherche scientifique menés par des établissements publics français de recherche, et développés au sein de tout projet de recherche financé entièrement ou partiellement par des fonds publics comme un financement de projet ANR ou un CIR. Ce dernier point concerne également les programmes informatiques développés au cours de tels projets menés par des sociétés et organismes privés ou public-privés.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2021 - Assemblée Permanente - Programme ESR science ouverte : production de logiciels sous licence libre

    Rapporteur : @Flo

Est-ce que cette proposition a pris en compte l’existence de ce point :

?

Oui. Ça se voit d’ailleurs à la lecture de cette proposition et du point déjà existant dans le programme du PP.

Les 5 motions de programme ESR ont été remplacé par l’équipage ESR une motion unique.
Suite du débat sur ce fil : Débats 2021-11 : Amendement du point du programme "Science"

alexscott pour le secrétariat