Exposé des motifs

Cette motion est proposée par l’équipage ESR suite à nos travaux sur la science ouverte. L’idée est de rendre obligatoire les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l’Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics. Cette motion a été votée en interne, les résultats sont disponibles ici : https://discourse.partipirate.org/t/cr-equipage-esr-vote-des-propositions-au-programme-esr-du-25-10-2021/27169

Afin de faciliter la diffusion de leurs travaux, les chercheurs peuvent mettre en libre accès une version préliminaire de leurs articles scientifiques (en pratique au contenu identique de leurs travaux publiés, la mise en page de l’éditeur en moins) sur leur page web personnelle ou celle de leur institut, ou encore sur une plate-forme d’article en libre accès comme arXiv (international) ou HAL (en France).

Certains acteurs de la recherche française, comme le CNRS, affiche une volonté de déposer sur HAL l’intégralité des articles scientifiques écrits par leurs chercheurs. Si cette volonté est louable, il faut également donner les moyens à la plateforme HAL d’absorber cette montée de charge. En 2016, les coûts annuels liés à HAL étaient de 962.000 €, principalement pour payer 14 salariés équivalent temps plein.

Contenu de la proposition

Ajouter le point suivant au programme du Parti Pirate :

Rendre obligatoire le dépôt dans HAL les publications scientifiques issues des établissements publics français de recherche, ainsi que toutes les publications scientifiques issues de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics, comme un financement de projet de l’Agence Nationale pour la Recherche (projet ANR) ou un Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dernier point concerne également les publications issues de sociétés et organismes privés ou public-privés.

Cette proposition doit s’accompagner d’une augmentation du budget allouée à la plateforme HAL d’un montant suffisant pour accompagner sa croissance de charge.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2021 - Assemblée Permanente - Programme ESR science ouverte : archivage ouvert des publications scientifiques

    Rapporteur : @Flo

Est-ce que cette proposition a pris en compte l’existence de ce point :

?

Oui.
S’il y a un point que tu n’as pas compris dans notre proposition, je peux te l’expliquer si tu le souhaites.

Alors puisque ici il y a un appel à discussion :

• Pourquoi paraphraser un point qui existe déjà ?
• Pourquoi ne pas l’avoir amendé ?
• Pourquoi ne pas demander aussi sa suppression, puisque clairement l’ensemble des propositions recouvre le point qui est déjà au programme ?
• Pourquoi avoir explosé quelque chose qui fait un tout en plein de points programmes qui se retrouvent être super minimalistes alors même qu’on explique à qui veut l’entendre que des points programmes d’une ligne c’est passé de mode au sein du Parti Pirate ?

Pour finir, j’ai du mal à prendre ça comme le travail de l’équipage, le lien donné est une mise au vote de propositions mais il n’y a pas de débat pour voir pourquoi on en arrive à ces propositions. Ai-je loupé quelque chose ?

Je ne vois pas de paraphrase. Le point de programme existant indique

Les résultats scientifiques financés par les contribuables doivent être publiés dans des revues spécialisées à libre accès.

Le point de programme proposé appelle au caractère obligatoire du dépôt des publications dans des archives ouvertes, qui, contrairement aux revues spécialisées à libre accès, sont systématiquement gratuites.

Oui, c’est une bonne remarque. Si les propositions de l’AP de novembre sont adoptées, elles sont plus précises et vont plus loin que le texte existant. La bonne démarche à suivre est à débattre : est-ce mieux d’amender maintenant, mais sachant que le texte exact de l’amendement dépendra de la combinaison des 5 propositions qui seront adoptées, ou est-ce préférable d’adopter de nouveaux points et d’amender les doublons et redondance a posteriori lors de l’AP de janvier ?

Même remarque que précédemment : il est peut-être préférable de discuter et éventuellement adopter de nouveaux points, et de voir a posteriori ce qui est à amender voire à supprimer, en fonction des nouveaux points qui auront été adoptés.

Car même si ces points forment effectivement un tout cohérent, il est préférable de proposer aux Pirates le choix d’adopter ou rejeter ces points individuellement plutôt que de proposer tout un bloc à prendre ou à laisser.

Maintenant, l’ensemble des points adoptés se retrouveront dans le programme sous un seul et même point (titré par « Pour une science ouverte », par exemple). Il n’y aura pas un point d’une ligne.

Les débats ont eu lieux principalement sur Discourse, avec des ajouts et modifications de points de programme à proposer et discuter directement sur un cryptpad.
https://discourse.partipirate.org/t/propositions-esr-pour-le-programme-du-pp/26701?u=flo
https://discourse.partipirate.org/t/communication-sur-la-science-ouverte-et-propositions-qui-en-decoulent/26503?u=flo

Merci pour cet éclaircissement

Du coup ça semblerait plus logique de tout voter en une seule fois, et d’amender directement ce qui devrait l’être dans le programme plutôt que d’adopter des points que l’on sait déjà en contradiction avec certains points de notre programme, et de les adopter un par un alors qu’ils seront tous au même endroit.

J’imagine que le @Secretariat va proposer des modifications de forme pour que ces motions soient soumises au vote de l’AP de la meilleure façon possible.

Je ping aussi le @Conseil-Reglementaire-Statut pour avoir un avis de sa part d’ici dimanche soir sur la meilleure façon de procéder pour que nous puissions voter ces motions et les inclure au programme sans aller à l’encontre de ce que nous avons déjà adopté, et donc il va peut-être falloir les retravailler dans le courant du mois, si possible d’avoir un retour de leur part avant dimanche ce serait bien.

Ce sujet là, à savoir comment procéder pour modifier le programme, n’est pas soumis à débat, il s’agit de respecter les procédures internes pour prendre des décisions correctement. Peut-être que ce serait bien qu’un membre de l’équipage ESR soit présent dimanche soir à 20h30 pour ensuite pouvoir faire, si nécessaire, un compte rendu des échanges qui auront lieu auprès de l’équipage.

Édit : je rappelle que le rôle du secrétariat est de coordonner le bon déroulement de l’assemblée permanente.
Je rappelle qu’il est, à ce titre, tout à fait normal que ses membres interviennent pour poser des questions quant à la forme, à la volonté des porteurs et au rapport au programme.
Je rappelle enfin que le secrétariat est en mesure de proposer des modifications de forme pour que les débats se déroulent dans les meilleures conditions, et que les réunions du secrétariat du dimanche soir sont le moment où les porteurs de motions sont attendus pour échanger avec le secrétariat sur le meilleur moyen de soumettre leur motion au vote.

Oui, si les motions actuellement déposées ne sont pas conforme à la procédure, je ne demande qu’à améliorer ce point, et je pense que les autres membres de l’équipage aussi. Du coup, l’aide et les conseils du secrétariat seront les bienvenus.

Comme vous le savez, dimanche soir 20h30 correspond à lundi matin 4h30 pour moi, ce qui fait un peu rude. Est-ce qu’il y a une membre de l’@EquipageESR qui serait disponible ce dimanche soir ? (et je ping @trankilloman car je vois qu’il n’a pas été ajouté dans la liste @EquipageESR).

Du coup je reviens sur ce point : La bonne démarche est d’amender les points de programme directement, et non d’en ajouter d’autres qui seraient en concurrence avec des points déjà existants.

En effet, si nous les adoptons, nous allons intégrer les 5 propositions déposées telles quelles, dans 5 points différents du programme, nous n’allons pas réécrire une proposition en fonction de ce que nous aurons voté, donc je pense qu’il serait préférable de tout rassembler dans un même texte, dans un même point, qui viendrait amender le point déjà existant au programme, et ce dès maintenant, ou sous la forme de 5 amendements si tu préfères.

Je précise que nous ne sommes pas dans la phase de débat, nous sommes dans la phase de dépôt qui se termine dimanche à 20h30 par une réunion du secrétariat qui donnera un avis sur la forme. Si j’interviens aujourd’hui pour répondre ici, c’est donc en tant que membre du secrétariat, et ce n’est pas pour parler du fond des points déposés (pour le coup, nous en parlerons à partir de lundi, et à titre personnel je n’ai pas d’avis à donner sur le fond), mais bien de la forme de ces points. Je ne crois pas que nous devrions intégrer ces 5 propositions sous la forme de 5 points différents, au contraire, elles sont très liées les unes aux autres et il paraitrait plus logique qu’elles soient adoptées sous la forme que vous souhaitez qu’elles prennent dans le programme, avec un seul titre, et des sous titres.

Je vous invite à regarder la vidéo très complète d’ @Aurifex sur la meilleure manière d’écrire un point de programme pour vous aider à retravailler ces 5 points d’ici dimanche.

Peut-être que le dépôt de ces points est prématuré, il semble que vous avez besoin d’un peu plus de temps pour intégrer un amendement du programme actuel à votre proposition afin que nous n’ayons pas des points contradictoires dans notre programme, ce qui serait pour le coup plutôt contre productif.

Notez bien, je le répète, que si nous adoptons ces points, alors ils seront aussitôt ajoutés tels quels au programme, un par un, dans 5 sous partie différentes du programme, et il sera impossible de les modifier après le vote de l’Assemblée Permanente sans avoir à repasser par un vote de l’Assemblée Permanente. Nous devons passer par un vote de l’Assemblée Permanente pour effectuer toutes les corrections d’orthographe qui doivent être faites, donc je ne vois pas vraiment comment on pourrait modifier un point après qu’il ait été voté pour mieux l’intégrer.

Je suis disponible sinon dimanche soir.

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Je suis disponible jusqu’à samedi soir pour tout conseil personnalisé sur la question ^^

Comme je ne serais pas là ce samedi ou dimanche soir, je propose la modification suivante, qui pourra être une base à la modification que vous déciderez.

Exposé des motifs

Cette motion est proposée par l’équipage ESR suite à nos travaux sur la science ouverte. L’idée est de rendre obligatoire les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l’Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics. Cette motion a été votée en interne, les résultats sont disponibles ici : https://discourse.partipirate.org/t/cr-equipage-esr-vote-des-propositions-au-programme-esr-du-25-10-2021/27169

Elle concerne plusieurs points qui forment un tout cohérent, à savoir :

• la non-cession des droits d’auteur d’articles scientifique aux éditeurs,
• le dépôt obligatoire de versions « preprints » des articles scientifiques (c’est-à-dire sans la mise en page de l’éditeur) dans l’archive ouverte française HAL.
• la mise à disposition sous licence libre de toutes les données qui ont contribué à des résultats de recherche publiés, sous réserve de non-confidentialité des données,
• la mise à disposition sous licence libre du code source des programmes développés dans le cadre de résultats de recherche publiés,
• l’interdiction de l’utilisation de fonds publics pour le paiement de frais de traitement des articles.

Pour le second point, il faut savoir que certains acteurs de la recherche française, comme le CNRS, affiche une volonté de déposer sur HAL l’intégralité des articles scientifiques écrits par leurs chercheurs. Si cette volonté est louable, il faut également donner les moyens à la plateforme HAL d’absorber cette montée de charge. En 2016, les coûts annuels liés à HAL étaient de 962.000 €, principalement pour payer 14 salariés équivalent temps plein.

Contenu de la proposition

Amender le point Parti Pirate - Science en remplaçant son texte par le suivant :

Nous luttons pour créer des connaissances de manière efficace et transparente, sans obstacles artificiels à leur diffusion. Par conséquent, nous soutenons pleinement la transition vers la science ouverte dans toutes les branches de la recherche. L’idée des points ci-dessous est de rendre obligatoire les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l’Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics.

L’accent excessif mis sur la bibliométrie a conduit à une situation dans laquelle il est difficile de suivre l’évolution actuelle de son propre domaine en raison de la nécessité de filtrer des informations utiles dans une quantité énorme de publications, souvent remplies d’allégations grandiloquentes ou même de résultats non reproductibles. Par conséquent, les fonds publics doivent être alloués non seulement à la production de résultats scientifiques originaux, mais également à leur vérification et à leur agrégation de manière facilement accessible.

Pour que les chercheuses et chercheurs gardent leurs droits d’auteur

Actuellement, les scientifiques publiant leurs travaux doivent céder leurs droits d’auteur auprès des maisons d’édition scientifique, ce qui limite la possibilité aux chercheurs de diffuser librement leurs propres articles scientifiques.

L’initiative européenne cOAlition S propose une stratégie européenne pour la non-cession des droits d’auteur, soutenue en France par quelques acteurs de la recherche, comme l’Agence Nationale de la Recherche, afin de permettre un accès ouvert, sans embargos, aux publications scientifiques grâce à l’utilisation de la licence Creative Commons CC-BY sans crainte de conflit avec les éditeurs concernant les droits d’auteur.

Nous préconisons de mettre en place au niveau national la stratégie de non-cession des droits d’auteur de l’initiative européenne cOAlition S, en imposant la licence Creative Commons CC-BY à toutes les publications scientifiques issues des établissements publics français de recherche et de sociétés, ou de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics.

Ouvrir les publications scientifiques

Afin de faciliter la diffusion de leurs travaux, les chercheurs peuvent mettre en libre accès une version préliminaire de leurs articles scientifiques (en pratique au contenu identique de leurs travaux publiés, la mise en page de l’éditeur en moins) sur leur page web personnelle ou celle de leur institut, ou encore sur une plate-forme d’article en libre accès comme arXiv (international) ou HAL (en France).

Nous souhaitons rendre obligatoire le dépôt dans HAL les publications scientifiques issues des établissements publics français de recherche, ainsi que toutes les publications scientifiques issues de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics, comme un financement de projet de l’Agence Nationale pour la Recherche (projet ANR) ou un Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dernier point concerne également les publications issues de sociétés et organismes privés ou public-privés.

La plupart des éditeurs acceptent aujourd’hui la diffusion libre de version « preprint » (c’est-à-dire sans la mise en page éditeur) des articles scientifiques qu’ils publient. Certains toutefois l’en empèchent et interdisent les dépôts dans des archives ouvertes. Le premier point sur la non-cession des droits d’auteur aux éditeurs permettra d’échapper à ce blocage et de déposer des versions preprints d’articles scientifiques dans l’archive ouverte HAL sans condition.

Rendre accessible les données

Si la science ouverte concerne surtout l’accès aux publications décrivant des résultats scientifiques, elle concerne également pour certains domaines de recherche les données qui ont conduit à ces résultats. En l’absence de problèmes de confidentialité, la recherche scientifique gagne à rendre ces données accessibles à tous sous licence libre.

Nous aspirons à rendre accessible en ligne sous licence libre toutes les données produites lors de travaux de recherche scientifique et qui ont contribué aux résultats d’une publication, sous réserve de la non-confidentialité des données (en application notamment du secret médical et du secret de la défense nationale), dans le cadre de recherches menées par les établissements publics français de recherche, et de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics comme un financement de projet ANR ou un CIR. Ce dernier point concerne également les données issues de tels projets menés par des sociétés et organismes privés ou public-privés.

Rendre disponible le code source des programmes

Au-delà des publications scientifiques et des données produites dans un cadre de recherche, la science ouverte concerne également le code source des programmes informatiques qui ont permis d’obtenir, de créer ou d’analyser ces données. De la même manière que la recherche scientifique bénéficie de la diffusion les données de recherche sous licence libre, elle bénéficie de la diffusion du code source sous licence libre des programmes produits. Non seulement la diffusion des données et des codes source permet d’accélérer les travaux des différents groupes de recherche, mais elle permet également une plus grande transparence sur les résultats publiés et permet la réplicabilité et la reproductibilité de la science.

Nous voulons rendre accessible en ligne sous licence libre le code source des programmes informatiques développés dans le cadre de travaux de recherche scientifique menés par des établissements publics français de recherche, et développés au sein de tout projet de recherche financé entièrement ou partiellement par des fonds publics comme un financement de projet ANR ou un CIR. Ce dernier point concerne également les programmes informatiques développés au cours de tels projets menés par des sociétés et organismes privés ou public-privés.

Mieux gérer les dépenses publiques pour la recherche

Certains journaux détenus par des éditeurs scientifiques réclament aux auteurs des frais de traitement des articles , à savoir des frais de publication. Ceci concerne notamment la publication en gold open access payant (car il existe aussi une forme gratuite), où les articles ainsi publiés sont gratuitement accessible à tous lecteurs. En revanche, les éditeurs réclament aux auteurs des frais allant généralement de 1000 à 2000 dollars américains par article. D’autres journaux réclament également des frais de traitement, certes moins élevés, mais tout en faisant payer l’accès de leurs articles aux lecteurs.

Dans tous les cas, il s’agit d’argent public qui ne sert pas directement à la recherche et se retrouve dans les caisses d’éditeurs scientifiques, parfois auprès de journaux dits « prédateurs », qui appliquent une relecture des articles soumis peu rigoureuse et dont le seul but est d’en accepter un maximum pour optimiser leur profit, au détriment de la qualité scientifique.

Il existe aujourd’hui des moyens de publier des travaux de recherche sans aucune dépense pour les auteurs. Un des freins à l’utilisation ces alternatives gratuites est que certains journaux appliquant des frais de traitement sont établis et reconnus depuis longtemps dans certains domaines. Ils jouissent d’un certain rayonnement qui crédite du prestige aux articles qu’ils publient ainsi qu’aux auteurs de ces articles. Pourtant, dans tous les domaines de recherche, il y a des journaux respectables qui appliquent un protocole de relecture par les pairs tout aussi sérieux, mais qui ne bénéficient pas d’un nom de prestige, souvent parce que ces revues ont été créées plus récemment. Si elles ne font pas payer les auteurs, ces revues font bien souvent payer les lecteurs pour accéder aux articles, mais ceci ne sera pas un problème si l’on systématise le dépôt d’articles dans l’archive ouverte HAL.

Les habitudes de publication de certains domaines de recherche ne changeront sans doute pas sans une volonté politique forte. N’oublions pas que ce doit être la qualité des articles publiés qui font le prestige d’une revue scientifique. Le déplacement de travaux scientifiques d’excellence de journaux prestigieux mais chers à des journaux respectables et gratuit pour les auteurs ne porte aucun préjudice à la qualité des travaux, et donc aux contributions scientifiques.

Ainsi, nous préconisons d’interdire l’utilisation de fonds publics pour le paiement de frais de traitement des articles, à savoir les frais de publication des journaux. Ceci entraînera automatiquement une meilleure qualité des publications scientifiques françaises de par l’élimination complète des soumissions aux revues prédatrices, et mettera un coup d’arrêt à une pratique douteuse, mais normalisée avec le temps, de faire payer aux auteurs scientifiques la publication de leur travaux avec l’argent des contribuables.

Au passage, on pourrait renommer ce point du programme « Pour une science ouverte ». Autant j’aime bien les titres sobres, autant juste « Science » est quand même trop vague.

Ce nouveau nom est très bien !
Et ce nouveau texte me paraît beaucoup mieux construit et plus intéressant à débattre.

Le Secrétariat ne décidera de rien, c’est à vous de décider comment vous souhaitez procéder, mais si vous êtes d’accord pour retirer les 5 points déposés et déposer celui ci à la place dès que possible ça serait, je pense, bien plus facile à appliquer au programme

Ça me va, personnellement. Qu’en dit l’@EquipageESR ?
Comment procède-t-on ? On attend que le secrétariat en discute dimanche soir, et qu’il remplace éventuellement les 5 motions pour une motion unique d’amendement ? Sinon, je peux m’en occuper lundi matin (très tôt pour vous).

Par contre, une chose pour l’AP de janvier : on aura 4 motions à proposer qui elles, ne peuvent pas se regrouper (et qui je crois ne recoupe aucun point déjà présent dans le programme, mais je revérifierai).

Cela ma va aussi !

Par contre, pour dimanche j’avais dit « oui » à 20h30 sur Discord mais je ne serai disponible que vers 22h… Un autre membre de l’équipage est-il disponible s’il faut maintenir 20h30 ?

Les 5 motions de programme ESR ont été remplacé par l’équipage ESR une motion unique.
Suite du débat sur ce fil : Débats 2021-11 : Amendement du point du programme "Science"

alexscott pour le secrétariat