Exposé des motifs

Bonjour,

L’objectif de la création de cet équipage est de soutenir et de valoriser nos élus pirates.

Contenu de la proposition

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Coordination d’élus ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• La coordination de la communication entre le parti pirate et les élus pirates ;

• L’aide et l’assistance aux élus pirates ;

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert aux élus Pirates et aux autres pirate sur demande et après un vote de l’équipage au Jugement majoritaire avec démocratie liquide.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont les membres de l’équipage.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par les Capitaines de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaines

Article 9

L’équipage est représenté par un ou deux capitaines élus au Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat des Capitaine(s) est de 12 mois (renouvelables).

Article 11

Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par un ou deux seconds dont le rôle est suppléer les capitaines.

Article 13

Les seconds sont élus au jugement majoritaire avec démocratie liquide.

Article 14

Le mandat des seconds est de 12 mois (renouvelables).

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 semaines

• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 10POURCENT et au moins 3 membres de l’équipage

Majorité : Majorité absolue avec démocratie liquide

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse - Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 30 jours

• Quorum : 25POURCENT et au moins 3 membres de l’équipage

• Majorité : Majorité absolue

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 30 jours

• Quorum : 40POURCENT et au moins 5 membres de l’équipage

• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : npetitdemange, Florie, Ciriol

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2421

Rapporteur : @npetitdemange