Exposé des motifs

Oui, officieusement, l’équipage Ile-de-France existe encore, mais officiellement il n’existe plus.

Comme nous sommes super nombreux et ultra motivés en IdF, nous vous proposons de créer un nouvel équipage sur la base de l’ancien.

Le Code de Fonctionnement proposé est donc, à la base, le même que celui de l’équipage précédent du même nom.

Contenu de la proposition

Équipage “Ile de France”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Équipage Ile de France”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Animation du militantisme local
• Intégration des nouveaux arrivants locaux
• Aide à la préparation d’élections locales
• Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de /

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

• Rattachement géographique : Ile de France

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

• 1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum trois fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : minimum 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5POURCENT et a minima 2 personnes
• Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
• Quorum : 5 POURCENT et a minima 2 personnes
• Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 1 mois
• Quorum : 10POURCENT des membres de l’équipage et a minima 2 personnes
• Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : Florie, Gwenlune, Dadourlou, Cosmos

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2418

Rapporteur : @Florie