Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Création de l'équipage Nouvelle Aquitaine

otak - flu-flu, Mosneig, Delibie Kassandra

Afin de représenter le Parti Pirate dans la région

Afin de pouvoir répondre à des sollicitations locales, un équipage pourrait venir en soutien à un porte parole

Nous avons la volonté de créer une représentation locale disponible



Création de l'équipage “Nouvelle Aquitaine”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Équipage Nouvelle Aquitaine”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Animation du militantisme local
Intégration des nouveaux arrivants locaux
Aide à la préparation d’élections locales
Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

Rattachement géographique : Nouvelle Aquitaine

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement).

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum trois fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : minimum 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5% et a minima 2 personnes (pas de quorum minima 3 personnes)
Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

Publication : Discourse
Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5 % et a minima 2 personnes (pareil pas de quorum et minima 3 personnes)
Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse
Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 1 mois
Quorum : 10% des membres de l’équipage et a minima 2 personnes
Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : flu-flu, otak, Mosneig

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /


7 arguments

  • Congressus
    le 12/10/2020 à 17:17

    Exposé des motifs

    Afin de représenter le Parti Pirate dans la région

    Afin de pouvoir répondre à des solicitations locales, un équipage pourrait venir en soutien à un porte parole

    Nous avons la volonté de créer une représentation locale disponible

    Contenu de la proposition

    Création de l’équipage “Nouvelle Aquitaine”

    PARTIE 1 : Champ d’action

    Article 1

    Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Équipage Nouvelle Aquitaine”.

    Article 2

    Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique.

    Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

    Animation du militantisme local
    Intégration des nouveaux arrivants locaux
    Aide à la préparation d’élections locales
    Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux
    

    Article 3

    L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

    PARTIE 2 : Durée

    Article 4

    L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

    Article 5

    L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

    Article 6

    L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de .

    PARTIE 3 : Membre de l’équipage

    Article 7

    L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

    Rattachement géographique : Nouvelle Aquitaine
    

    Article 8

    Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

    PARTIE 4 : Capitaine

    Article 9

    L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

    Jugement majoritaire
    

    Article 10

    Le mandat du Capitaine est de 1 an.

    Article 11

    Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

    PARTIE 5 : Autres membres

    Article 12

    Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

    1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
    

    Article 13

    Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

    Jugement majoritaire
    

    Article 14

    Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

    PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

    Article 15

    L’équipage se réunit au minimum trois fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre

    Article 16

    Les réunions sont organisées de la manière suivante :

    Délai de convocation : minimum 7 jours
    Plateforme de vote : Congressus
    Quorum : 5POURCENT et a minima 2 personnes (pas de quorum minima 3 personnes)
    Majorité simple
    

    Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

    Publication : Discourse
    Archivage : Wiki
    

    Article 17

    Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

    PARTIE 7 : Modification

    Article 18

    Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

    Article 19

    Les conditions de modification sont les suivantes :

    Délai de convocation : 15 jours
    Plateforme de vote : Congressus
    Quorum : 5 POURCENT et a minima 2 personnes (pareil pas de quorum et minima 3 personnes)
    Majorité : Majorité absolue
    

    Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

    Publication : Discourse
    Archivage : Wiki
    

    PARTIE 8 : Dissolution

    Article 20

    L’équipage est automatiquement dissous :

    A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
    Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
    Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente
    

    Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

    Article 21

    L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

    Délai de convocation : 1 mois
    Quorum : 10POURCENT des membres de l’équipage et a minima 2 personnes
    Majorité : Majorité absolue
    

    Article 22

    Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

    PARTIE 9 : Contrôle

    Article 23

    L’équipage a été fondé par : flu-flu, otak, Monseigneur

    Article 24

    Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /


    Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2424

    Rapporteur : @otak

  • Aurifex
    le 12/10/2020 à 18:28

    Bonjour @otak,

    Réserve de forme : Après vérification, il semble qu’aucun adhérent ne porte le pseudo “Monseigneur”. Il s’agit probablement d’une auto-correction d’un pseudo existant. Merci de procéder à la correction pour que la motion puisse être mise au vote au terme des semaines de débat.

    Pour le Secrétariat,
    Aurifex

  • otak
    le 13/10/2020 à 11:01

    Bonjour Aurifex

    C’est un problème dans la région nous sommes tellement attaché à l’usage du pseudonymat que certains en utilisent plusieurs ! Résultat j’arrive plus à suivre :slightly_smiling_face:

    J’ai apporté une correction qui je l’espère règle le problème.

    Je reste attentif à l’évolution du sujet …

  • Mosneig
    le 22/10/2020 à 10:21

    Bonjour à tous, effectivement il y a eu un imbroglio entre les differents pseudos que j’utilise. Il s’agit bien de Mosneig tel qu’il s’affiche ci-dessus !

  • Farlistener
    le 22/10/2020 à 10:40

    Ok, donc maintenant ça colle

  • Farlistener
    le 22/10/2020 à 10:42

    @Mosneig, sur cette page :

    https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2424

    Tu as bouton “Demander l’auhoring” :

    image

    Tu pourrais cliquer dessus ?

    @otak, une fois qu’il l’aura fait ça serait cool de valider sa demande. Si en plus tu pouvais rajouter @flu-flu, ça aide vraiment pour le suivi

    farlistener,
    pour le Secrétariat

  • otak
    le 22/10/2020 à 19:59

    ok ! merci Mosneig, c’est mieux comme ça :slight_smile:

    Je regarde ça Farlistener merci


  • Aucun amendement proposé