Exposé des motifs

Afin de représenter le Parti Pirate dans la région

Afin de pouvoir répondre à des solicitations locales, un équipage pourrait venir en soutien à un porte parole

Nous avons la volonté de créer une représentation locale disponible

Contenu de la proposition

Création de l’équipage “Nouvelle Aquitaine”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Équipage Nouvelle Aquitaine”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Géographique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Animation du militantisme local
Intégration des nouveaux arrivants locaux
Aide à la préparation d’élections locales
Veille des enjeux, problématiques et événements régionaux

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

Rattachement géographique : Nouvelle Aquitaine

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum trois fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : minimum 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5POURCENT et a minima 2 personnes (pas de quorum minima 3 personnes)
Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/autre :

Publication : Discourse
Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée Permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 5 POURCENT et a minima 2 personnes (pareil pas de quorum et minima 3 personnes)
Majorité : Majorité absolue

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse
Archivage : Wiki

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissous :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d’un rapport annuel à l’Assemblée Permanente
Faute d’approbation du rapport annuel par l’Assemblée Permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’Assemblée Permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 1 mois
Quorum : 10POURCENT des membres de l’équipage et a minima 2 personnes
Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : flu-flu, otak, Monseigneur

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de /

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2424

Rapporteur : @otak

Bonjour @otak,

Réserve de forme : Après vérification, il semble qu’aucun adhérent ne porte le pseudo “Monseigneur”. Il s’agit probablement d’une auto-correction d’un pseudo existant. Merci de procéder à la correction pour que la motion puisse être mise au vote au terme des semaines de débat.

Pour le Secrétariat,
Aurifex

Bonjour Aurifex

C’est un problème dans la région nous sommes tellement attaché à l’usage du pseudonymat que certains en utilisent plusieurs ! Résultat j’arrive plus à suivre

J’ai apporté une correction qui je l’espère règle le problème.

Je reste attentif à l’évolution du sujet …

Bonjour à tous, effectivement il y a eu un imbroglio entre les differents pseudos que j’utilise. Il s’agit bien de Mosneig tel qu’il s’affiche ci-dessus !

Ok, donc maintenant ça colle

@Mosneig, sur cette page :

Tu as bouton « Demander l’auhoring » :

Tu pourrais cliquer dessus ?

@otak, une fois qu’il l’aura fait ça serait cool de valider sa demande. Si en plus tu pouvais rajouter @flu-flu, ça aide vraiment pour le suivi

farlistener,
pour le Secrétariat

ok ! merci Mosneig, c’est mieux comme ça

Je regarde ça Farlistener merci