La vènerie ou "chasse à courre" est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectué à l'arme blanche.
Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations).
La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d'ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l'Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l'ont interdit en 2004.
Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse à courre.
**PROPOSITION DE LOI**
*Article 1er*
I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.
*Article 2*
La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse à courre.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.
Article 2
La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Ajouter un amendement...
Ajouter une source
Mettre à la « corbeille » la motion « Motion "Abolition de la chasse à courre" »
Renvoyer la motion « Motion "Abolition de la chasse à courre" » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
{"mot_id":"1262","mot_author_id":"649","mot_agenda_id":"2482","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Motion \"Abolition de la chasse \u00e0 courre\"","mot_description":"Consid\u00e9rant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes pr\u00e9cisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la p\u00e9rennit\u00e9 de la nature et de ce qui la compose.\nLe Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse \u00e0 courre.\n\n**PROPOSITION DE LOI**\n\n*Article 1er*\n\nI. \u2013 L\u2019article L. 424-4 du code de l\u2019environnement est ainsi modifi\u00e9 :\n\n\n1\u00b0 \u00c0 la premi\u00e8re phrase du premier alin\u00e9a, les mots : \u00ab soit \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri, \u00bb sont supprim\u00e9s ;\n2\u00b0 Il est compl\u00e9t\u00e9 par un alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\n\u00ab \u00c0 compter du [DATE], il n\u2019est plus d\u00e9livr\u00e9 aucune attestation de meute destin\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri. \u00bb\n\nII. \u2013 Les dispositions du 1\u00b0 du I entrent en vigueur \u00e0 compter du [DATE], date \u00e0 partir de laquelle la pratique de la chasse \u00e0 courre est interdite sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais.\n\n*Article 2*\n\nLa pratique de la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est punie d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 \u20ac d\u2019amende.","mot_explanation":"La v\u00e8nerie ou \"chasse \u00e0 courre\" est un mode de chasse qui consiste \u00e0 poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu\u2019\u00e0 son \u00e9puisement et sa mise \u00e0 mort, effectu\u00e9 \u00e0 l'arme blanche.\nCette pratique, issue de la noblesse, abandonn\u00e9e apr\u00e8s la r\u00e9volution et r\u00e9activ\u00e9e par Napol\u00e9on, continue de survivre malgr\u00e9 des critiques assez importantes que cela concerne la souffrance animale (stress, mise \u00e0 mort longue et douloureuse), de la gestion des for\u00eats (fixation des animaux par l\u2019agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, sans consid\u00e9ration du risque pour les populations).\nLa chasse \u00e0 courre ne r\u00e9pond plus \u00e0 aucune n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9cologique, elle est d'ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l'\u00c9cosse, l\u2019Angleterre et le Pays de Galles l'ont interdit en 2004.\n\nSource :\nProposition de loi r\u00e9alis\u00e9 le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/propositions\/pion1036.asp\n","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"3569","mpr_motion_id":"1262","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2482","age_meeting_id":"392","age_parent_id":null,"age_order":"1546802760","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme","age_objects":"[{\"motionId\":\"1260\"},{\"motionId\":\"1261\"},{\"motionId\":\"1262\"},{\"motionId\":\"1263\"},{\"motionId\":\"1270\"},{\"sourceId\":\"130\"},{\"sourceId\":\"131\"},{\"sourceId\":\"132\"},{\"sourceId\":\"133\"},{\"sourceId\":\"134\"},{\"chatId\":\"9571\"}]","age_description":"","mee_id":"392","mee_label":"Session Janvier 2019 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2483","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2019-01-06 19:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2019-01-06 20:25:28","mee_finish_time":"2019-01-20 20:28:05","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}