Projet de l'ancienne vie du Parti Pirate, autant mettre les formes pour continuer à le porter

= Équipage " Le Pavé " =

== PARTIE 1 : Champ d'action ==

=== Article 1 ===

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Le Pavé".

=== Article 2 ===

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

"Le Pavé" est un routeur permettant, avec une surcouche, de sécuriser avec un VPN une connexion à Internet, tant au niveau du WIFI que d'un réseau Ethernet.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Gestion des stocks (en relation avec un équipage dont la thématique serait la gestion d'une boutique, s'il existait),
• Installation des pavés avant envoi,
• Support,
• Documentation,
• Supervision des contrats VPN,
• Communication et promotion de l'outil (en relation avec l'équipe de communication extérieure)
• Recherche et développement autour du concept du pavé (en relation avec un équipage dont la thématique serait le développement, s'il existait).
• Participer a des présentations du Pavé, dans le cadre d'une organisation du Parti Pirate ou d'organisation tierce.

==== Article 2-1 ====

Dans le cadre de participations à des présentations du Pavé, une approbation de porte-parolat ponctuel sera demandé à l'Assemblée Permanente.

=== Article 3 ===

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

== PARTIE 2 : Durée ==

=== Article 4 : ===

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

=== Article 5 : ===

=== Si durée d'un an renouvelable ===

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

=== Article 6 : ===

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ==

=== Article 7 ===

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage :
  • administration système (debian, openwrt) ou développeur devops, permettant l'installation correcte des pavés,
  • a des notions de support utilisateur,
  • a un intérêt particulier pour le pavé et sa promotion.

=== Article 8 ===

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Les membres de l'équipage

==== Article 8-1 ====

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

== PARTIE 4 : Capitaine ==

=== Article 9 ===

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu par Jugement majoritaire avec délégation liquide

=== Article 10 ===

Le mandat du Capitaine est de un an.

=== Article 11 ===

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

== PARTIE 5 : Autres membres ==

=== Article 12 ===

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• Les Installeurs, en charge de leur stock personnel et de l'installation du Pavé avant envoi.

=== Article 13 ===

Ces autres membres sont acceptés sur décision simple des membres de l'équipage.

=== Article 14 ===

Le mandat de ces autres membres est de un an.

== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ==

=== Article 15 ===

L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

=== Article 16 ===

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 15j
• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 20% ou deux personnes minimum
• Délégations liquide
• Majorité : absolue

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki
• Gestion des stocks : En lien avec le CTC et/ou un équipage dont la thématique serait la gestion d'une boutique

=== Article 17 ===

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

== PARTIE 8 : Modification ==

=== Article 18 ===

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

=== Article 19 ===

Les conditions de modification sont les suivantes les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'approbation de l'Assemblée Permanente

== PARTIE 7 : Dissolution ==

=== Article 20 ===

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

=== Article 21 ===

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

• Deux rejets budgétaires avec stock vide OU
• Volonté des membres, dans le même mécanisme que l'ensemble des décisions de l'équipage.

=== Article 22 ===

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

== PARTIE 9 : Contrôle ==

=== Article 23 ===

L'équipage a été fondé par : farlistener, yopman, florie

=== Article 24 ===

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)