#Équipage " e-sport "

#PARTIE 1 : Champ d'action
###Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " e-sport ".

###Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

* Animer des débats ou toute autre événement autour de l'e-sport.
* Travailler, à la promotion de l'e-sport, sous la forme possible d'une action de lobbying complète (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).
* Creer des points de programme autour de l'e-sport et les proposer à l'assemblée permanente.
###Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

##PARTIE 2 : Durée
###Article 4 :
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable

###Article 5 :Si durée d'un an renouvelable
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

##PARTIE 3 : Membre de l'équipage
###Article 7
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

* Compétence ou intérêt particulier en lien avec l'e-sport.
Article 8
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

* Les membres de l'équipage
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

##PARTIE 4 : Capitaine
###Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire avec démocratie liquide

###Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.

###Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

##PARTIE 5 : Autres membres
###Article 12
Non utilisé

###Article 13
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###Article 14
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##PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
###Article 15
L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tous les deux mois.

###Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :

* Délai de convocation :15 jours
* Plateforme de vote : Congressus
* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : - Publication : Discourse - Archivage : Wiki
Quorum: 25 % des membres de l'équipage,
Vote a majorité absolue avec démocratie liquide.

###Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

##PARTIE 7 : Modification
###Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

###Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :

* délai de convocation: 20 jours
* Majorité à 66% avec démocratie liquide
* Quorum à 40 % et au moins 4 membres d'équipage
##PARTIE 8 : Dissolution
###Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :

* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
###Article 21
Si durée d'1 an
L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

* Délai de convocation : 30 jours
* Majorité à 66%
* Quorum : 40% et au moins 4 membres d'équipage
###Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

##PARTIE 9 : Contrôle
###Article 23
L'équipage a été fondé par : Marmat, Florie, Farlistener, Aurifex
###Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)