Parmi les sanctions possibles définies à l’article 2-2-3-1-(4) des Statuts, il est fait mention de « suspension » (« La suspension pour une durée maximale de 6 mois »). Il m’a été demandé s’il était possible pour le Tribunal de suspendre l’accès à un outil en particulier, plutôt que de suspendre l’adhésion intégralement. Actuellement, cela n’est pas précisé.
L’article 2-2-3-1-(4) des Statuts est ainsi modifié :
Le point « La suspension pour une durée maximale de 6 mois ; » est désormais rédigé ainsi : « La suspension de l’adhésion pour une durée maximale de 6 mois ; ».
Il est ajouté immédiatement à sa suite un nouveau point ainsi rédigé : « La suspension de l’accès à un seul ou plusieurs des outils du Parti pour une durée maximale de 6 mois ; ».
L’article 2-2-3-1-(4) des Statuts est ainsi modifié :
Le point « La suspension pour une durée maximale de 6 mois ; » est désormais rédigé ainsi : « La suspension de l’adhésion pour une durée maximale de 6 mois ; ».
Il est ajouté immédiatement à sa suite un nouveau point ainsi rédigé : « La suspension de l’accès à un seul ou plusieurs des outils du Parti pour une durée maximale de 6 mois ; ».
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Renvoyer la motion « Clarification de la notion de suspension » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
Parmi les sanctions possibles définies à l’article 2-2-3-1-(4) des Statuts, il est fait mention de « suspension » (« La suspension pour une durée maximale de 6 mois »). Il m’a été demandé s’il était possible pour le Tribunal de suspendre l’accès à un outil en particulier, plutôt que de suspendre l’adhésion intégralement. Actuellement, cela n’est pas précisé.
Contenu de la proposition
L’article 2-2-3-1-(4) des Statuts est ainsi modifié :
Le point « La suspension pour une durée maximale de 6 mois ; » est désormais rédigé ainsi : « La suspension de l’adhésion pour une durée maximale de 6 mois ; ».
Il est ajouté immédiatement à sa suite un nouveau point ainsi rédigé : « La suspension de l’accès à un seul ou plusieurs des outils du Parti pour une durée maximale de 6 mois ; ».
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