Exposé des motifs

Le règlement prévoit que toute sanction prononcée par le Tribunal des Pirates doit être approuvée par l’Assemblée Permanente. Cela passe donc par une motion. Or, selon l’article 121-3 du règlement intérieur, toute motion doit obligatoirement avoir le soutien d’un équipage ou de 3 pirates. Cela n’a pas de sens pour une décision du Tribunal des Pirates, il conviendrait de modifier cet article pour préciser que les motions d’approbation de décisions du TdP n’ont pas besoin de soutiens.

Contenu de la proposition

Dans l’article 121-3 du Règlement Intérieur, après la phrase « La motion doit être signée par au moins trois pirates ou un équipage pour être déposée. » et au même point, il est ajouté la phrase suivante : « La motion visant à faire approuver une décision du Tribunal des Pirates est présentée par le Conseil Règlementaire et Statutaire et n’est pas soumise à une condition de signature. »

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2026 - AS - Correction d'une anomalie concernant les soutiens des motions de validation d'une sanction prononcée par le Tribunal des Pirates

    Rapporteur : @Vince

J’écrirais plutôt :
« La motion visant à faire approuver une décision du Tribunal des Pirates est déposée par le Conseil Règlementaire et Statutaire et n’est pas soumise à une condition de soutiens. »