Exposé des motifs

L’exclusion d’un Pirate de n’importe quel outil du parti, quelle que soit la durée, doit obligatoirement être suivie d’une saisie du Tribunal des Pirates dans le délai de la suspension (article 222-23-2 du RI). Quel intérêt ? Quelles conséquences en cas de non-respect de cette clause ? Pour info, la saisie du TdP n’implique pas nécessairement qu’il y aura convocation du TdP (c’est-à-dire audience, ou procès si vous préférez). « Saisir le TdP » est d’ailleurs un abus de langage : techniquement, on saisit le CRS pour une procédure disciplinaire, et le CRS déclenche des procédures pouvant conduire à la convocation d’un TdP, ou non, par exemple pour « absence de gravité ». Bref, cette disposition contraignant le CVI à demander un TdP me parait inutile et chronophage.

Contenu de la proposition

L’article 222-23-2 du Règlement Intérieur est ainsi modifié :

(1) la phrase "Cette mesure doit être suivi d'une saisine du Tribunal des Pirates dans le délai de suspension." est supprimée.

OU (2) la phrase "Cette mesure doit être suivi d'une saisine du Tribunal des Pirates dans le délai de suspension." est remplacée par "Cette mesure peut être suivie d'une saisine du Tribunal des Pirates dans le délai de suspension."

À faire voter en Borda avec une 3e option « Aucune modification ».

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2026 - AS - Suppression de l’obligation du TdP suite à une exclusion

    Rapporteur : @Vince