Exposé des motifs

Dans la catégorie « Éducation, culture, recherche et connaissance libre », ajouter le point « Harmonisation des normes matérielles pour l’interopérabilité technologique »

La technologie matérielle permet de vivre en société professionnellement et personnellement.
Le parti pirate veut réduire les barrières d’accès à la culture notamment vidéoludique, cinématographique, et aux connaissances.

Contenu de la proposition

Proposition1 : Interdire les négociations propriétaires bloquant la compatibilité des protocoles informatique standardisés

L’arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques a rendu obligatoire l’équipement des téléphones et autres appareils électroniques du port USB-C pour le chargement et il doit pouvoir être opérationnel à tout moment. Nous voulons ajouter que lorsqu’un port USB-C est existant sur un appareil et qu’il permet un transfert de don

Le parti pirate s’oppose à l’utilisation de firmwares propriétaires qui bloquent l’intéropérabilité des ports USB-C.
Nous insistons que pour répondre à la condition d’opérationalité : la connexion doit être lisible et les communications ne doivent pas exploiter les messages « vendor defined » du protocole USB. Cela force les consommateurs à acheter des accessoires d’une marque spécifique qui peuvent être chers en raison du monopole de la compatibilité.

Les produits utilisant le protocole USB doivent utiliser des communications lisibles pour être considérés « opérationnels ».
Nous souhaitons donc mettre à jour le Code des postes et des communications électroniques.

Proposition 2 : Encourager le développement de produits matériels utilisant des connecteurs et protocoles standardisés ou libres

Nous encourageons l’utilisation de connecteurs et protocoles standardisés ainsi que le matériel et micrologiciel libre (libre hardware et firmware).

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2026 - Assemblée Permanente - Ajout du point programme : harmonisation des normes matérielles pour l'interopérabilité

    Rapporteur : @turnip

Je soutien

J’ai rajouté les sources qui ne se voient pas sur discourse.
Je les rajoute ici.
Sources :

• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048678553/
• https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070987/2024-12-28
• Matériel libre et plans libres pour le matériel - Projet GNU - Free Software Foundation

Je soutiens.

énorme typo entre « à tout moment. » et « Les produits utilisant.. »; désolée, j’ai mal fait mon copié collé apparement
Je corrige…
« Nous voulons ajouter un point supplémentaire : lorsqu’un port USB-C est existant sur un appareil et qu’il permet un transfert de données, la connexion doit être lisible et les communications ne doivent pas exploiter les messages « vendor defined » du protocole USB. Cela force les consommateurs à acheter des accessoires d’une marque spécifique qui peuvent être chers en raison du monopole de la compatibilité.
Le parti pirate s’oppose à l’utilisation de firmwares propriétaires qui bloquent l’intéropérabilité des ports USB-C. »