[A SUPPRIMER LORS DE LINTÉGRATION AU PORTAIL : En lieu et place d'une stratégie il est proposé un point de programme qui permettra aux PPPP et au CRP d'établir les positions politiques réelles du PARTI PIRATE sur la question des cryptos monnaies. Ce positionnement donnera un cadre d'intervention, de communication plus fiable qu'une stratégie qui pour l'instant ne cadre ni les thèmes d'interventions, ni les positions à défendre.]

Les cryptomonnaies introduisent de nouvelles méthodes technologiques pour les échanges et les paiements.

Leur développement, que certains comparent à l'émergence d'Internet, suscite des débats sur l'adaptation du cadre règlementaire. La complexité et l'adéquation de la règlementation actuelle sont questionnées, car elles pourraient générer de l'incertitude juridique pour les particuliers, les entreprises et les associations.

Un point spécifique, soulevé dans un appel du 3 mai 2024 du Parti Pirate, concerne le financement politique. Le fait de ne pas traiter les dons en cryptomonnaies de la même manière que les dons en espèces est un exemple des tensions entre les cadres existants et ces nouvelles technologies. Cette situation est une limitation des moyens d'action disponibles pour les citoyens et les organisations.

Nous estimons qu'il est impératif d'adopter une approche progressiste. Il ne s'agit pas de déréguler, mais de réguler intelligemment pour protéger les utilisateurs sans tuer l'innovation. Le Parti Pirate doit défendre un modèle numérique décentralisé, ouvert et respectueux des libertés.

Quelques éléments de définitions :

La blockchain

La blockchain (ou chaîne de blocs en français) est une technologie particulière informatique que l’on peut assimiler à un registre distribué qui permet d’enregistrer des transactions de façon transparente, partagée et supposément immuable. Ces blockchains peuvent être publiques comme pour BitCoin ou Ethereum, ou privées pour par exemple suivre des chaînes logistiques.

En soi la blockchain est donc une brique technologique “neutre” qui peut avoir des utilités et applications bien différentes que de la monnaies ou des actifs financiers : traçabilité, transparence, certification, etc.

Les cryptoactifs

Les cryptoactifs sont des actifs numériques émis, stockés ou transférés via une blockchain, et comprennent, entre autres :

• Les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc)
• Les “Stablecoin” (ou monnaie stable) qui sont des cryptoactifs adossés à une monnaie fiduciaire (comme Tether, USDCoin) ou à un actif côté en Bourse type métaux précieux. L’objectif est d’avoir un cours aussi stable que possible.
• Les tokens de gouvernance, utility tokens (accès à un service via blockchain) ou security token (actif financier tokenisé)
• Les NFTs ou jeton non fongible, qui permettent d’obtenir des certificats numériques uniques et qui représentent une technologie particulière à part entière

Le cas des cryptomonnaies

Une cryptomonnaie est la monnaie d’échange d’une blockchain (qui permet de payer les transactions et de rémunérer les mineurs).

Sa valeur intrinsèque repose en premier lieu dans l’usage et donc l’utilité de la blockchain qui en dépend.

Il s'agit d'une différence importante avec un token (stablecoin, utility token, security token) qui voit sa valeur être créée par le service (ou la promesse de service) de l’acteur qui propose le token.

Les cryptomonnaies sont donc une sous catégorie de cryptoactif avec pour but de remplir une fonction monétaire, c’est à dire d’être un moyen d’échange (payer des biens et services), une unité de compte (pour libeller des prix) et/ou une réserve de valeur.

Dans la pratique très peu de cryptos remplissent ces trois fonctions, et seuls Bitcoin et les stablecoins semblent s’en rapprocher réellement.

Les concepts de PoW, PoS, et PoA

PoW = preuve de travail

Les validateurs d’une nouvelle transaction doivent résoudre un problème mathématique très complexe pour ajouter un bloc à la chaîne. Les algorithmes à preuve de travail fournissent un service identique quelle que soit la dépense énergétique. La seule possibilité de réduction énergétique viendrait d’une baisse générale des moyens mis en œuvre pour le minage. Or la tendance actuelle est plutôt inverse : une augmentation d’impact. La sécurité est relativement éprouvée, une attaque restant possible mais très très coûteuse, c'est le principe de BitCoin.

PoS = preuve d’enjeu

Les validateurs sont sélectionnés proportionnellement à la quantité d’actifs possédés qu’ils mettent “en gage” de leur validation jusqu’à validation complète. Beaucoup moins énérgivore, moins éprouvé en terme de sécurité. C'est le principe de Ethereum.

PoA = preuve par autorité

Les validateurs sont connus dès le départ et certifiés. L’objectif est ici pour des chaînes privées d’accélérer les processus de traitement mais requiert de faire confiance aux validateurs centraux.

Cryptomonnaies et Environnement

Parler de cryptomonnaies de manière indifférenciée pose problème lorsqu'il s'agit d'évoquer cette problématique :

• Certaines crytomonnaies sont en capacité de fonctionner de manière extrêmement sobre : Ethereum est passé de la preuve de travail à la preuve d’enjeux en 2022, réduisant sa consommation de 99,95%.

• D'autres nécessite une consommation électrique importante, tout comme le système bancaire actuel. Une école de pensée plaide pour l’utilisation de Bitcoin comme outil de stabilisation du réseau électrique notamment dans le cas du développemnt d'ENR (voir sources).

Cette question ne peut pas être traitée seule et ne doit pas évincer le débat sur la transition énergétique. Il semble évident que si nous développons, dans le futur, des capacités de stockage de l'électricité durant les périodes de fortes production, l'intérêt qu'il y aurait à miner des cryptomonnaies pourrait se retrouver nul voir contre-productif au vu du coût carbone notamment en matériel.

Décentralisation

La défense des formes de partage décentralisées, de pair à pair sont dans l'ADN du Parti Pirate.

Il semble ainsi évident que le développement de système permettant de partager de l'argent, des biens, des ressources financières sans avoir à passer par des acteurs institutionnels attire au moins la curiosité, si ce n'est la volonté de les défendre.

Ce type de système est particulièrement pertinent dans le cas de citoyens qui se retrouvent face à des gouvernements et institutions corrompues, peu développées, dans des cas, ou de manière générale, la confiance est faible envers les acteurs économiques comme en Afghanistan.

Le cas du bitcoin comme exemple de cryptomonnais décentralisée

Le BTC est apparue en réaction à la crise des subprimes de 2008 en proposant une finance décentralisée, un protocole immuable, une émission plafonnée à 21 millions d’unités... Aucun État, BCE ou organisation ne peut en altérer le fonctionnement. Il permet des transferts de valeur sans intermédiaire, sans autorisation, sans censure.

Il est question de pouvoir disposer librement de l’opportunité de commercer, dépenser, vivre.

Proposition 1 : Défense du droit de paiement numérique décentralisé

Le Parti Pirate propose d'inscrire dans la loi le droit pour tout citoyen et toute personne morale (entreprises, associations) d'accepter et d'effectuer des paiements par des moyens décentralisés.

Cette possibilité n'oblige cependant pas ses institutions à mettre en place des moyens permettant ce type de paiement, il ne s'agit pas d'une obligation d'accepter.

Le Parti Pirate rappel l'intérêt qu'il y aurait à facilité des modalités de paiements anonymes, non traçables en complément des pièces et billets physique. La baisse du nombre de distributeurs et le passage au tout numérique d’un nombre toujours plus important de points de vente aboutit à une traçabilité de plus en plus généralisée des paiements, au détriment de l’anonymat protégé auparavant par l’argent liquide.

À défaut, si la technologie ne permet pas encore une protection identique à celle du cash, nous demandons à ce que la loi n’introduise pas d’obligation de KYC (« Know Your Customer ») ou autre système de traçabilité sur ces paiements.

Concrètement, si cette proposition est mise en place, les entreprises et commerçants devraient pouvoir accepter les paiements en crypto-actif à condition de déclarer leurs adresses sur les blockchains concernées. Les solutions techniques existent déjà avec les processeurs de paiement crypto qui convertissent instantanément en euros. Le commerçant accepte du BTC, il enregistre dans son logiciel de caisse des € après la conversion.

Les taxes et impôts (toujours libellés en euros) pourront être réglés dans une cryptomonnaie issue d’une blockchain reconnue par l’État. Les critères d’éligibilité d’une blockchain pourront être définis avec des critères de type “liquidité suffisante entre sa cryptomonnaie et l’euro”, “capitalisation totale minimale”, etc. Ainsi, l’État devra exposer une adresse de réception fiscale sur ces blockchains.

Pourra être imaginé, pour les blockchains programmables, la création de smart contract permettant le transfert automatique de la part dû à l’État à chaque événement imposable. Ou le calcule automatisé de l’impôt pour l’ensemble des activités réalisées sur la blockchain.

Proposition 2 : Autoriser le paiement en monnaie numérique décentralisée pour les parti politiques et l'administration fiscale

Le Parti Pirate propose de mettre fin à l'incertitude réglementaire en définissant un statut juridique clair pour les différents types de crypto-actifs.

Il est proposé d'éxiger que les administrations publiques, à commencer par les services fiscaux, se modernisent et acceptent les paiements en cryptomonnaies majeures comme le Bitcoin (BTC) ou l'Ethereum (ETH).

Pour les dons politiques il est demandé à ce que s’applique le principe “la valeur au moment du don fait foi”.

Les partis politiques devront également déclarer leurs adresses sur les blockchains qu’ils utilisent pour recevoir des dons en crypto-actif.

Les limites de dons (toujours exprimées en euros) sont calculées en fonction de la valeur des crypto-actifs au moment de la transaction.

Aussi, sachant que le receveur d’une transaction ne peut refuser celle-ci, si un don est invalide selon les lois régulant ceux-ci, le parti pourra renvoyer tout ou partie du don reçu en déduisant les frais de transaction du remboursement (ou détruire les crypto-actifs perçus, cette option afin d’éviter un scénario de SPAM de microtransaction dans le but de siphonner les avoirs d’un parti via les frais de transaction des transferts de remboursement).

Sources

Sur la gestion du surplus de production :

• https://www.rte-france.com/accelerer-transition-energetique/optimiser-le-pilotage-du-reseau
• https://www.adan.eu/wp-content/uploads/2025/05/2025-03-21-Minage-Bitcoin-et-energie-Une-opportunite-strategique-pour-la-France-11.pdf
• https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/l-americain-mara-pret-a-acheter-exaion-la-pepite-tech-d-edf-pour-168-millions-de-dollars_AD-202509220123.html)