Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Amendement pour Pour une meilleur indemnisation des victimes

Bibo

Suite au débat et à l'éclairage apporté par Nixe, il est proposé de revoir cette proposition et de la supprimer complètement. Les propositions semblent obsolètes. Source : https://discourse.partipirate.org/t/debats-2025-11-pour-une-meilleur-indemnisation-des-victimes/44290/6



Le Parti Pirate supprime le point programme "Pour une meilleur indemnisation des victimes".



2 arguments

  • Congressus
    le 28/09/2025 à 15:42

    Exposé des motifs

    Suite au débat et à l’éclairage apporté par Nixe, il est proposé de revoir cette proposition et de la supprimer complètement. Les propositions semblent obsolètes.

    Contenu de la proposition

    Le Parti Pirate supprime le point programme « Pour une meilleur indemnisation des victimes ».


    Lien vers Congressus : Congressus : AP Novembre 2025 - Assemblée Permanente - Amendement pour Pour une meilleur indemnisation des victimes

        Rapporteur : @Bibo
    
  • Bibo
    le 29/09/2025 à 10:43

    Pour le secrétariat, suite à la consultation des 2 soutiens, il est proposé que cet amendement remplace le texte initial.

    Je ne le remplace pas directement dans la motion par soucis de transparence et afin d’éviter de supprimer entièrement la proposition initiale. Je vais par contre y ajouter le débat en source.