Exposé des motifs

Ce point programme sur les lanceurs d’alerte est court, ne propose pas de mesure concrète : Parti Pirate - Protection des lanceurs d'alertes

Il est redondant avec un point de programme européen sur la question :

Protection des lanceurs d’alerte
Les Pirates plaident en faveur d’une législation générale et complète sur l’alerte afin de protéger toute personne qui expose des problèmes d’intérêt public, y compris les abus de droit, les activités illégales et les actes répréhensibles. Nous croyons fermement que les lanceurs d’alerte doivent être en mesure de faire des rapports en interne, à une autorité compétente ou aux médias afin de garantir la liberté d’expression et le droit des citoyens à l’information. Le droit à l’anonymat des lanceurs d’alerte devrait être établi.

Source : Parti Pirate - Programme - Européennes 2024

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate propose la suppression du point programme « Lanceurs d’alerte »

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2025 - Suppression du point programme « Lanceurs d'alerte »

    Rapporteur : @Bibo

J’ai oublié d’inclure la suppression de ce point, avec le même argumentaire : Parti Pirate - Droit d'Asile et « lanceurs d'alerte »

La revue que j’avais effectué sur ce point : Lanceur d'alertes
@Lotullo comme tu as soutenu la première version, est-ce que j’ai ton accord pour y inclure cette suppression également ?

Oui, je maintiens mon soutien.