Le Parti Pirate est fondamentalement attaché à la libre circulation de la connaissance, vecteur essentiel de progrès. Si nous reconnaissons la nécessité de soutenir l'innovation, le système actuel des brevets présente des limites et des excès qui entravent cette circulation et peuvent concentrer le pouvoir de manière excessive. Il est crucial de réformer ce système pour trouver un équilibre qui favorise à la fois la protection légitime des inventeurs et l'accès au savoir pour tous.

Proposition 1 : Limiter dans le temps la durée d'un brevet

Nous proposons de fixer la durée maximale des brevets à 10 ans à compter du dépôt. Cette durée plus courte incitera à une diffusion plus rapide des innovations et limitera les rentes de situation prolongées, tout en offrant une période raisonnable de protection pour les inventeurs.

Proposition 2 : Interdire les brevets sur le vivant

Le Parti Pirate réaffirme son opposition aux brevets sur le vivant. En effet ce type de procédé est à la fois un frein à l'innovation, une appropriation de savoirs traditionnels (biopiraterie), une privatisation du vivant, un bien commun qui ne devrait pas pouvoir faire l'objet de brevets. Aucune organisation ou individu ne devrait être en capacité de s'approprier des gènes, des espèces ou des processus biologiques par le biais de brevets.

Proposition 3 : Des licences libres pour les brevets

Nous proposons d'explorer et de promouvoir activement la possibilité pour les détenteurs de brevets de choisir des licences libres conditionnelles, à l'image de la GNU Lesser General Public License (LGPL). Cela permettrait aux inventeurs de conserver une certaine maîtrise de leur invention tout en autorisant une plus large utilisation et amélioration par la communauté, stimulant ainsi l'innovation ouverte.

Proposition 4 : Des brevets libre, garantit par l'INPI

Afin de faciliter l'accès à l'innovation et de réduire les barrières financières, nous proposons la mise en place d'un pool de brevets libres, géré par l'INPI, dont les frais de renouvellement seraient pris en charge par l’INPI. Cette approche présenterait des avantages significatifs pour la recherche publique, permettant une diffusion plus large et une collaboration accrue autour de leurs découvertes. De même, des groupements tels que ceux travaillant sur la 5G pourraient bénéficier de réductions substantielles de leurs coûts liés aux brevets, encourageant le développement et le déploiement de technologies essentielles pour le bien commun. Cependant, la possibilité d’attaquer ceux qui ne respectent pas les conditions des licences décidées par les inventeurs et déposants pourraient bien sûr toujours être attaqués.