Congressus : Session avril 2025 - Amendement pour Pour un modèle agricole innovant

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Amendement pour Pour un modèle agricole innovant

alexscott

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Exposé des motifs :

Cet amendement a pour objectif de modifier la terminologie concernant la proposition 3 pour remplacer biocides par produits phytosanitaire et d'ajouter un sous-titre avant la conclusion

Contenu de la proposition :

#### Proposition 1 : Pour une agriculture de conservation des sols
Le Parti Pirate préconise une transformation massive de l’agriculture actuelle vers des modèles adaptés aux enjeux locaux, et donc plus diversifiés. Le modèle dit d’agriculture de conservation des sols et des écosystèmes, souvent appelé « Agriculture de Conservation » (AC) fait partie de ces modèles. La préservation des sols et des écosystèmes est un enjeu majeur au vu des défis climatiques et agricoles en cours et à venir.

La question de la préservation des sols et leur rôle sur le climat a fait l’objet d’importantes discussions dans le rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) d’août 2019 (GIEC, 2019).

L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :

- L’arrêt du travail du sol (vers le semis direct) ;
- La couverture permanente des sols ;
- L’allongement et la diversification des rotations des cultures, grâce notamment aux Cultures Intermédiaires Multi-services (CIMS).

#### Proposition 2 : Pour une agriculture libre, OGM, brevet sur le vivant et semences paysannes

Le Parti Pirate soutient la recherche et le développement en génie génétique, tout en réaffirmant son attachement à la non-brevetabilité du vivant. Il s’oppose donc à toute commercialisation d’OGM agricoles soumis à brevet. À l’avenir, l’usage des OGM devra être repensé pour répondre à des enjeux spécifiques, comme la nutrition (riz doré) ou la lutte contre certains ravageurs (pyrale du maïs). Toutefois, l’exemple de l’agriculture de conservation en France montre qu’on peut déjà relever nombre de ces défis, comme la gestion des ravageurs, sans recourir aux OGM. Le terme OGM renvoie ici aux produits, espèces, variétés, végétales, issus de méthodes de génie génétique.

Ainsi, de la même manière que les agriculteurs devraient être libres d'utiliser, de commercialiser des « OGM libres », ils doivent également être libre d'utiliser, de commercialiser des « semences libres », dites « paysannes ». La loi du 10 juin 2020 a en effet rétablit l’article 78 de la loi « Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » issue des Égalim, qui avait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Cette loi permet le partage de semences paysannes, mais conserve l'interdiction de leur vente entre professionnels tant que ces dernières ne sont pas inscrites au catalogue officiel.

#### Proposition 3 : Produits phytosanitaire adaptation des pratiques

En agriculture de conservation, le travail du sol est grandement réduit ou remplacé par la présence continue de couverts végétaux, ce qui permet d’éviter le labour et d’améliorer la structure du sol. Toutefois, certaines situations nécessitent encore le recours à des produits phytosanitaire comme par exemple le glyphosate, pour détruire ces couverts et contrôler les adventices. Si la couverture permanente limite déjà leur usage, ces produits, même ciblés, peuvent avoir des répercussions imprévues sur la faune et la flore. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).

#### Conclusion

Pour accompagner cette transition, il est essentiel de renforcer la formation des agriculteurs, de soutenir l’achat de matériel adapté (notamment semoirs) et de prévoir un financement spécifique, afin de valoriser pleinement le rôle des exploitants comme gardiens des écosystèmes.

### Sources :

Dictionnaire d’agroécologie : définition de l’Agriculture de Conservation des Sols. Accessible en ligne : https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/agriculture-de-conservation/?highlight=agriculture%20de%20conservation (consulté le 04/10/2019).

EFESE-EA : Téléchargeable en PDF : https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/419236-fe1dc-resource-efese-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles-rapport-complet.pdf Citation complète : Therond O.(coord.), Tichit M.(coord.), Tibi A. (coord.), Accatino F., Biju-DuvalL., Bockstaller C., Bohan D., Bonaudo T., Boval M., CahuzacE., Casellas E., Chauvel B., Choler P., Constantin J., Cousin I., Daroussin J., David M., Delacote P., Derocles S., De Sousa L., Domingues SantosJ.P., Dross C., Duru M., Eugène M., Fontaine C., Garcia B., GeijzendorfferI., Girardin A., Graux A-I., Jouven M., Langlois B., Le Bas C., Le Bissonnais Y., Lelièvre V., Lifran R., Maigné E., Martin G., Martin R., Martin-Laurent F., Martinet V., McLaughlinO., Meillet A., Mignolet C., Mouchet M., Nozières-Petit M-O., Ostermann O.P., Paracchini M.L., Pellerin S., Peyraud J-L., Petit-MichautS., Picaud C., Plantureux S., Poméon T., Porcher E., Puech T., Puillet L., Rambonilaza T., Raynal H., Resmond R., Ripoche D., Ruget F., Rulleau B., Rusch A., Salles J-M., Sauvant D., Schott C., Tardieu L.(2017).Volet "écosystèmes agricoles" de l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques. Rapport d'étude, Inra (France), 966 pages.

FAO : Définition agriculture de conservation : http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/ 1

GIEC, 2019 : Téléchargeable en PDF : https://www.ipcc.ch/srccl-report-download-page/?fbclid=IwAR0BduRqe8vNqHamgkljYlvKgf4b-Fheti7rkLNMRV9M5dkrzWgKPo2a5e4 Citation complète : Arneth, A., Barbosa, H., Benton, T., Calvin, K., Calvo, E., Connors, S.,… Zommers, Z. (2019). Climate Change and Land: Summary for Policymakers. An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in Terrestrial Ecosystems , 1542. https://doi.org/10.4337/9781784710644

Glyphosate et rongeurs : Accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1382668917302041) Citation complète : Cai, W., Ji, Y., Song, X., Guo, H., Han, L., Zhang, F.,… Xu, M. (2017). Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis. Environmental Toxicology and Pharmacology , 55 (July), 148–155. https://doi.org/10.1016/j.etap.2017.07.015

Glyphosate et espèces animales variées : accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0045653515303763) Citation complète : Ghisi, N. de C., Oliveira, E. C. de, & Prioli, A. J. (2016). Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review. Chemosphere , 145 , 42–54. https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2015.11.044

La question de la préservation des sols et leur rôle sur le climat a fait l’objet d’importantes discussions dans le rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) d’août 2019 (GIEC, 2019).

L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :

- L’arrêt du travail du sol (vers le semis direct) ;
- La couverture permanente des sols ;
- L’allongement et la diversification des rotations des cultures, grâce notamment aux Cultures Intermédiaires Multi-services (CIMS).

#### Proposition 2 : Pour une agriculture libre, OGM, brevet sur le vivant et semences paysannes

Le Parti Pirate soutient la recherche et le développement en génie génétique, tout en réaffirmant son attachement à la non-brevetabilité du vivant. Il s’oppose donc à toute commercialisation d’OGM agricoles soumis à brevet. À l’avenir, l’usage des OGM devra être repensé pour répondre à des enjeux spécifiques, comme la nutrition (riz doré) ou la lutte contre certains ravageurs (pyrale du maïs). Toutefois, l’exemple de l’agriculture de conservation en France montre qu’on peut déjà relever nombre de ces défis, comme la gestion des ravageurs, sans recourir aux OGM. Le terme OGM renvoie ici aux produits, espèces, variétés, végétales, issus de méthodes de génie génétique.

Ainsi, de la même manière que les agriculteurs devraient être libres d'utiliser, de commercialiser des « OGM libres », ils doivent également être libre d'utiliser, de commercialiser des « semences libres », dites « paysannes ». La loi du 10 juin 2020 a en effet rétablit l’article 78 de la loi « Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » issue des Égalim, qui avait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Cette loi permet le partage de semences paysannes, mais conserve l'interdiction de leur vente entre professionnels tant que ces dernières ne sont pas inscrites au catalogue officiel.

#### Proposition 3 : Produits phytosanitaires et adaptation des pratiques

En agriculture de conservation, le travail du sol est grandement réduit ou remplacé par la présence continue de couverts végétaux, ce qui permet d’éviter le labour et d’améliorer la structure du sol. Toutefois, certaines situations nécessitent encore le recours à des biocides, comme le glyphosate, pour détruire ces couverts et contrôler les adventices. Si la couverture permanente limite déjà leur usage, ces produits, même ciblés, peuvent avoir des répercussions imprévues sur la faune et la flore. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).

#### Conclusion

Pour accompagner cette transition, il est essentiel de renforcer la formation des agriculteurs, de soutenir l’achat de matériel adapté (notamment semoirs) et de prévoir un financement spécifique, afin de valoriser pleinement le rôle des exploitants comme gardiens des écosystèmes.

### Sources :

Dictionnaire d’agroécologie : définition de l’Agriculture de Conservation des Sols. Accessible en ligne : https://dicoagroecologie.fr/encyclopedie/agriculture-de-conservation/?highlight=agriculture%20de%20conservation (consulté le 04/10/2019).

EFESE-EA : Téléchargeable en PDF : https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/419236-fe1dc-resource-efese-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles-rapport-complet.pdf Citation complète : Therond O.(coord.), Tichit M.(coord.), Tibi A. (coord.), Accatino F., Biju-DuvalL., Bockstaller C., Bohan D., Bonaudo T., Boval M., CahuzacE., Casellas E., Chauvel B., Choler P., Constantin J., Cousin I., Daroussin J., David M., Delacote P., Derocles S., De Sousa L., Domingues SantosJ.P., Dross C., Duru M., Eugène M., Fontaine C., Garcia B., GeijzendorfferI., Girardin A., Graux A-I., Jouven M., Langlois B., Le Bas C., Le Bissonnais Y., Lelièvre V., Lifran R., Maigné E., Martin G., Martin R., Martin-Laurent F., Martinet V., McLaughlinO., Meillet A., Mignolet C., Mouchet M., Nozières-Petit M-O., Ostermann O.P., Paracchini M.L., Pellerin S., Peyraud J-L., Petit-MichautS., Picaud C., Plantureux S., Poméon T., Porcher E., Puech T., Puillet L., Rambonilaza T., Raynal H., Resmond R., Ripoche D., Ruget F., Rulleau B., Rusch A., Salles J-M., Sauvant D., Schott C., Tardieu L.(2017).Volet "écosystèmes agricoles" de l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques. Rapport d'étude, Inra (France), 966 pages.

FAO : Définition agriculture de conservation : http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/ 1

GIEC, 2019 : Téléchargeable en PDF : https://www.ipcc.ch/srccl-report-download-page/?fbclid=IwAR0BduRqe8vNqHamgkljYlvKgf4b-Fheti7rkLNMRV9M5dkrzWgKPo2a5e4 Citation complète : Arneth, A., Barbosa, H., Benton, T., Calvin, K., Calvo, E., Connors, S.,… Zommers, Z. (2019). Climate Change and Land: Summary for Policymakers. An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in Terrestrial Ecosystems , 1542. https://doi.org/10.4337/9781784710644

Glyphosate et rongeurs : Accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1382668917302041) Citation complète : Cai, W., Ji, Y., Song, X., Guo, H., Han, L., Zhang, F.,… Xu, M. (2017). Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis. Environmental Toxicology and Pharmacology , 55 (July), 148–155. https://doi.org/10.1016/j.etap.2017.07.015

Glyphosate et espèces animales variées : accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0045653515303763) Citation complète : Ghisi, N. de C., Oliveira, E. C. de, & Prioli, A. J. (2016). Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review. Chemosphere , 145 , 42–54. https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2015.11.044

L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :

#### Proposition 2 : Pour une agriculture libre, OGM, brevet sur le vivant et semences paysannes

#### Proposition 3 : Produits phytosanitaire adaptation des pratiques

En agriculture de conservation, le travail du sol est grandement réduit ou remplacé par la présence continue de couverts végétaux, ce qui permet d’éviter le labour et d’améliorer la structure du sol. Toutefois, certaines situations nécessitent encore le recours à des produits phytosanitaire comme par exemple le glyphosate, pour détruire ces couverts et contrôler les adventices. Si la couverture permanente limite déjà leur usage, ces produits, même ciblés, peuvent avoir des répercussions imprévues sur la faune et la flore. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).

#### Conclusion

### Sources :

FAO : Définition agriculture de conservation : http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/ 1

Proposition 1 : Pour une agriculture de conservation des sols

Le Parti Pirate préconise une transformation massive de l’agriculture actuelle vers des modèles adaptés aux enjeux locaux, et donc plus diversifiés. Le modèle dit d’agriculture de conservation des sols et des écosystèmes, souvent appelé « Agriculture de Conservation » (AC) fait partie de ces modèles. La préservation des sols et des écosystèmes est un enjeu majeur au vu des défis climatiques et agricoles en cours et à venir.

L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :

L’arrêt du travail du sol (vers le semis direct) ;
La couverture permanente des sols ;
L’allongement et la diversification des rotations des cultures, grâce notamment aux Cultures Intermédiaires Multi-services (CIMS).

Proposition 2 : Pour une agriculture libre, OGM, brevet sur le vivant et semences paysannes

Proposition 3 : Produits phytosanitaire adaptation des pratiques

En agriculture de conservation, le travail du sol est grandement réduit ou remplacé par la présence continue de couverts végétaux, ce qui permet d’éviter le labour et d’améliorer la structure du sol. Toutefois, certaines situations nécessitent encore le recours à des produits phytosanitaire comme par exemple le glyphosate, pour détruire ces couverts et contrôler les adventices. Si la couverture permanente limite déjà leur usage, ces produits, même ciblés, peuvent avoir des répercussions imprévues sur la faune et la flore. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).

Conclusion

Sources :

FAO : Définition agriculture de conservation : http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/ 1

Arguments
Sources

2 arguments

Congressus
le 16/04/2025 à 19:47
Exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de modifier la terminologie concernant la proposition 3 pour remplacer biocides par produits phytosanitaire et d’ajouter un sous-titre avant la conclusion

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Pour une agriculture de conservation des sols

Le Parti Pirate préconise une transformation massive de l’agriculture actuelle vers des modèles adaptés aux enjeux locaux, et donc plus diversifiés. Le modèle dit d’agriculture de conservation des sols et des écosystèmes, souvent appelé « Agriculture de Conservation » (AC) fait partie de ces modèles. La préservation des sols et des écosystèmes est un enjeu majeur au vu des défis climatiques et agricoles en cours et à venir.

La question de la préservation des sols et leur rôle sur le climat a fait l’objet d’importantes discussions dans le rapport du GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) d’août 2019 (GIEC, 2019).

L’agriculture de conservation s’appuie sur 3 piliers :
- L’arrêt du travail du sol (vers le semis direct) ;
- La couverture permanente des sols ;
- L’allongement et la diversification des rotations des cultures, grâce notamment aux Cultures Intermédiaires Multi-services (CIMS).
Proposition 2 : Pour une agriculture libre, OGM, brevet sur le vivant et semences paysannes

Le Parti Pirate soutient la recherche et le développement en génie génétique, tout en réaffirmant son attachement à la non-brevetabilité du vivant. Il s’oppose donc à toute commercialisation d’OGM agricoles soumis à brevet. À l’avenir, l’usage des OGM devra être repensé pour répondre à des enjeux spécifiques, comme la nutrition (riz doré) ou la lutte contre certains ravageurs (pyrale du maïs). Toutefois, l’exemple de l’agriculture de conservation en France montre qu’on peut déjà relever nombre de ces défis, comme la gestion des ravageurs, sans recourir aux OGM. Le terme OGM renvoie ici aux produits, espèces, variétés, végétales, issus de méthodes de génie génétique.

Ainsi, de la même manière que les agriculteurs devraient être libres d’utiliser, de commercialiser des « OGM libres », ils doivent également être libre d’utiliser, de commercialiser des « semences libres », dites « paysannes ». La loi du 10 juin 2020 a en effet rétablit l’article 78 de la loi « Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » issue des Égalim, qui avait été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Cette loi permet le partage de semences paysannes, mais conserve l’interdiction de leur vente entre professionnels tant que ces dernières ne sont pas inscrites au catalogue officiel.

Proposition 3 : Produits phytosanitaire adaptation des pratiques

En agriculture de conservation, le travail du sol est grandement réduit ou remplacé par la présence continue de couverts végétaux, ce qui permet d’éviter le labour et d’améliorer la structure du sol. Toutefois, certaines situations nécessitent encore le recours à des produits phytosanitaire comme par exemple le glyphosate, pour détruire ces couverts et contrôler les adventices. Si la couverture permanente limite déjà leur usage, ces produits, même ciblés, peuvent avoir des répercussions imprévues sur la faune et la flore. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).

Conclusion

Pour accompagner cette transition, il est essentiel de renforcer la formation des agriculteurs, de soutenir l’achat de matériel adapté (notamment semoirs) et de prévoir un financement spécifique, afin de valoriser pleinement le rôle des exploitants comme gardiens des écosystèmes.

Sources :

Dictionnaire d’agroécologie : définition de l’Agriculture de Conservation des Sols. Accessible en ligne : Agriculture de conservation des sols : Dictionnaire d’agroécologie Pourcents20de Pourcents20conservation (consulté le 04/10/2019).

EFESE-EA : Téléchargeable en PDF : https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/419236-fe1dc-resource-efese-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles-rapport-complet.pdf Citation complète : Therond O.(coord.), Tichit M.(coord.), Tibi A. (coord.), Accatino F., Biju-DuvalL., Bockstaller C., Bohan D., Bonaudo T., Boval M., CahuzacE., Casellas E., Chauvel B., Choler P., Constantin J., Cousin I., Daroussin J., David M., Delacote P., Derocles S., De Sousa L., Domingues SantosJ.P., Dross C., Duru M., Eugène M., Fontaine C., Garcia B., GeijzendorfferI., Girardin A., Graux A-I., Jouven M., Langlois B., Le Bas C., Le Bissonnais Y., Lelièvre V., Lifran R., Maigné E., Martin G., Martin R., Martin-Laurent F., Martinet V., McLaughlinO., Meillet A., Mignolet C., Mouchet M., Nozières-Petit M-O., Ostermann O.P., Paracchini M.L., Pellerin S., Peyraud J-L., Petit-MichautS., Picaud C., Plantureux S., Poméon T., Porcher E., Puech T., Puillet L., Rambonilaza T., Raynal H., Resmond R., Ripoche D., Ruget F., Rulleau B., Rusch A., Salles J-M., Sauvant D., Schott C., Tardieu L.(2017).Volet « écosystèmes agricoles » de l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques. Rapport d’étude, Inra (France), 966 pages.

FAO : Définition agriculture de conservation : L'agriculture de conservation | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 1

GIEC, 2019 : Téléchargeable en PDF : SRCCL Report download page — IPCC Citation complète : Arneth, A., Barbosa, H., Benton, T., Calvin, K., Calvo, E., Connors, S.,… Zommers, Z. (2019). Climate Change and Land: Summary for Policymakers. An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in Terrestrial Ecosystems , 1542. Research Handbook on Climate Change and Agricultural Law | china

Glyphosate et rongeurs : Accessible en ligne (Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis - ScienceDirect) Citation complète : Cai, W., Ji, Y., Song, X., Guo, H., Han, L., Zhang, F.,… Xu, M. (2017). Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis. Environmental Toxicology and Pharmacology , 55 (July), 148–155. Redirecting

Glyphosate et espèces animales variées : accessible en ligne (Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review - ScienceDirect) Citation complète : Ghisi, N. de C., Oliveira, E. C. de, & Prioli, A. J. (2016). Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review. Chemosphere , 145 , 42–54. Redirecting

Lien vers Congressus : Congressus : Session avril 2025 - Amendement pour Pour un modèle agricole innovant
```
    Rapporteur : @alexscott
```
Bibo
le 17/04/2025 à 09:52

L’amendement a été intégré à la motion sur congressus.

Débats 2025-04 : Amendement pour Pour un modèle agricole innovant

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