Exposé des motifs

[A SUPPRIMER LORS DE LINTEGRATION AU PORTAIL : Nous possédons 3 points programmes relatifs au vote, concernant le vote électronique, le vote des étrangers et le vote blanc. Il est proposé de les fusionner en 1 seule motion. L’IA a pu être utilisé pour résumer certaines parties des argumentaire et pour créer un exposé des motifs communs.

Notre démocratie mérite un cadre électoral qui reflète à la fois nos valeurs d’inclusion, notre exigence de transparence et notre respect pour toutes les formes d’expression citoyenne. Les fondements mêmes de notre système de vote nécessitent aujourd’hui des ajustements pragmatiques pour répondre aux défis contemporains et aux aspirations légitimes de la population. Alors que la défiance envers les institutions progresse et que l’abstention atteint des niveaux préoccupants, il devient impératif de moderniser nos pratiques électorales tout en préservant scrupuleusement leur intégrité. C’est dans cet esprit que nous proposons plusieurs réformes complémentaires visant à renforcer la légitimité du suffrage, élargir la participation démocratique et garantir une transparence absolue dans le décompte des voix. Ces mesures, loin d’être des innovations hasardeuses, s’inscrivent dans la continuité de notre tradition républicaine en l’adaptant aux réalités du XXIe siècle. En reconnaissant toutes les expressions civiques, en élargissant le corps électoral local et en sanctuarisant la matérialité du vote, nous pouvons collectivement rebâtir un pacte de confiance entre les citoyens et le processus électoral.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Reconnaissance du vote blanc

Le droit de vote, acte civique fondamental, mérite d’être pleinement valorisé. La loi de 2014 distingue désormais le vote blanc du vote nul, mais ne lui confère aucun poids réel puisqu’il n’entre pas dans les suffrages exprimés. Cette réforme insuffisante ignore que l’électeur blanc, loin d’être désintéressé, se déplace volontairement pour exprimer un avis. Le vote blanc pourrait constituer un rempart contre l’abstention et le vote contestataire populiste. Le Parti Pirate propose donc trois mesures concrètes : un bulletin blanc spécifique ou une case dédiée sur un bulletin unique, la comptabilisation dans les suffrages exprimés, et l’invalidation du scrutin si les votes blancs surpassent le candidat en tête.

Proposition 2 : Droit de vote des étrangers

Actuellement, la loi n° 98-404 du 25 mai 1998 indique :

Art.5 : « Chaque fois qu’une liste comporte la candidature d’un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, la nationalité de celui-ci est portée sur la liste en regard de l’indication de ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. »

Art.6 : « Dans les communes soumises au mode de scrutin prévu au chapitre III du présent titre, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de leur nationalité. »

Le Parti Pirate propose :

Suppression des articles 5 et 6 de la loi n° 98-404 du 25 mai 1998.
Signature et adoption, au nom de la France, de la convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du 05/02/1992.
Adoption de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. (Lien : PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, Assemblée nationale, 3 mai 2000).

Proposition 3 : Interdiction du vote électronique

Le Parti Pirate s’oppose fermement au vote électronique sous toutes ses formes. Ce système ne permet pas un contrôle fiable du vote, les solutions actuelles étant inaccessibles à la vérification citoyenne et rarement disponibles en open-source. La vulnérabilité aux intrusions de ces systèmes constitue un risque démocratique majeur et un enjeu de sécurité nationale. Bien que le parti utilise le vote électronique en interne, cette pratique n’est acceptable que parce que leurs votes sont publics, ce qui serait contraire au principe fondamental du secret du vote dans les scrutins nationaux. L’argument économique ne suffit pas à justifier ces risques, d’autres solutions comme le bulletin unique étant disponibles. Le Parti Pirate propose donc d’abroger l’article L57-1 du code électoral sur les machines à voter et d’introduire une interdiction explicite du vote électronique pour toutes les élections relevant du code électoral.

Sources :

• Droite de vote des étrangers : Parti Pirate - Droit de vote des étrangers
• Vote blanc : Parti Pirate - Pour une véritable prise en compte du vote blanc
• Vote électronique : Parti Pirate - Pour l'interdiction du vote électronique
• Les hackers ont «piraté» l'e-voting de La Poste | Tribune de Genève
• https://www.sciencesetavenir.fr/politique/election-americaine-soupcons-de-fraude-sur-le-vote-electronique-dans-certains-etats_108366
• La notion de sincérité du scrutin | Conseil constitutionnel
• Texte adopté n° 505 - Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Lien vers Congressus : Congressus : Session avril 2025 - Renforcer le vote : pour une démocratie de confiance

    Rapporteur : @Bibo

Le titre de la motion a été changé sous congressus pour mieux refléter le contenu et ne pas mélanger avec le titre de l’autre motion relatif aux modes de scrutin.

Je ne comprends pas bien l’intérêt de fusionner ces 3 motions, qui fonctionnaient déjà très bien telles quelles.

L’exposé des motifs devient donc commun aux 3 propositions, ce qui :

• soit affaibli la précision de l’argumentaire,
• soit pousse une partie de ce qui était l’exposé des motifs, dans le contenu de la proposition (il me semblait que l’intérêt de ces deux catégories était de ne pas mélanger la justification par exemple due à la situation actuelle, et la description de la proposition à mettre en place selon le PP, ce qui est ambigu et éloignerait la présentation de cette motion des précédentes), et ainsi à les raccourcir, comme ici pour les 3 propositions.

Par ailleurs, le nouveau titre de cette motion « Renforcer le vote/cadre électoral : pour une démocratie de confiance » (j’ai pas compris si c’était « le vote » ou « le cadre électoral » du coup), comme celui de l’autre proposition de fusion, aboutiraient sur le site internet et donc dans le programme, à des noms beaucoup moins clairs sur le contenu des motions respectives, ce qui pourrait difficulter la recherche de l’information pour un sympathisant venant chercher des informations sur le site, pour mieux connaître les propositions du PP, et il serait dommage d’invisibiliser certaines propositions clairement présentées et identifiables, juste pour très légèrement réduire la page de la catégorie « Institutions ».

Je lis que « L’IA a pu être utilisé pour résumer certaines parties des argumentaires et pour créer un exposé des motifs communs », ce qui m’inquiète parce que là il s’agit d’une motion, pour notre programme, quand même, ceci dit ça explique certains passages creux dans le nouvel exposé des motifs.

J’ajouterais que je ne comprends pas ce que la prise en compte du vote blanc, le droit de vote des étrangers, et l’interdiction du vote électronique font ensemble (ce qui explique pourquoi il ne me semble pas adéquat que ces 3 propositions, complètement indépendantes, partagent un exposé des motifs commun (d’où le problème de cet exposé des motifs).

• Le vote blanc relève du mode de scrutin, dont par ailleurs une autre motion propose de fusionner 3 points programmes,
• le droit de vote des étrangers relève du suffrage,
• et l’interdiction du vote électronique relève du moyen.

Quitte à vouloir à tout prix fusionner, il me semblerait plus logique de traiter :

• le vote électronique avec le bulletin unique (voire avec le mode de scrutin) plutôt qu’avec le suffrage,
• et le vote blanc avec le mode de scrutin pour les assemblées, et éventuellement pour la présidentielle au jugement majoritaire si on décide que le vote blanc a encore un intérêt au jugement majoritaire (où l’effet « aucun des candidats n’est élu » est déjà rendu possible si aucun candidat n’atteint une mention majoritaire suffisante).

Par exemple, l’ordre qui a été opté pour rédiger notre thread Parti Pirate - Dis-moi comment tu votes, je te dirai dans quelle démocratie tu es me semble une meilleure présentation que cette fusion car il suit un ordre argumentaire qui lie logiquement les différents éléments, arguments et propositions.

Pour toutes ces raisons, dans l’état actuel de cette motion, je voterai contre cette fusion.

Merci pour le lien, je présenterais une autre structure ou je retirerais la motion.

Motion retirée de l’AP avril 2025.

Les arguments posés dans la proposition 3 (contre le vote électronique) ne me semblent pas pertinents, car c’est une position de principe et la justification est basée sur des raisons techniques.