Exposé des motifs

Cette motion fait doublon à la fois avec la motion « Financement des partis politiques » et avec la motion « Bulletin unique ». Elle est également moins bien construite, avec peu de contenu.
Lien vers la motion : https://partipirate.org/program/index/institutions___financement_candidats

Contenu de la proposition

La motion « Financement des candidats » est supprimée.

Lien vers Congressus : Congressus : Session avril 2025 - Suppression "Financement des candidats"

    Rapporteur : @Bibo

Titre à changer svp @Conseil-Vie-Interne, c’est pour Avril et pas Mars.

Modifié en 2025-04.

Bonjour,

Désolé si ce commentaire parasite peut-être le mauvais débat. Serait-ce convenable de passer une correction mineure du point « Financement des partis politiques » en amendement de cette proposition ? J’aurais pensé y modifier la dernière phrase « Le crédit d’impôt est conservé et il est créé un impôt négatif d’un montant égal au crédit d’impôt pour les personnes non imposables. » en « La réduction d’impôt est transformée en un crédit d’impôt, donnant ainsi le même avantage fiscal aux personnes non imposables. »
Je me demandais aussi ce qu’il serait fait des sommes non versées en raison de la condition de plancher au montant versé aux candidats : « Le financement ne sera versé que si le montant dépasse 500 € (soit au moins 100 personnes qui donnent). » Seraient-elles rendues aux donateurs et donatrices, ou versées à l’État à la place, ou tout simplement perdues ?