Exposé des motifs

Amendement pour Equipage Municipale 2026, modifiant l’article 9.

Contenu de la proposition

Équipage " Municipales 2026 "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 : Il est organisé par les Pirates selon l’Article 2-1-3-(1) et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Municipales 2026 ".

Article 2 : Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections municipales au sein du Parti Pirate.
• Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Municipales 2026.
• Participer à faire émerger une stratégie pour les Municipales
• Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Municipales de 2026
• S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux
• Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
• Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication
• Coordonner le travail des campagnes électorales

Afin d’assurer une agilité d’action, l’assemblée permanente donne également à l’équipage les pouvoirs temporaires suivants :

• Pouvoir valider les éléments de communication relatifs à la campagne municipale, ne nécessitant ainsi pas d’accord préalable du CRP.
• Pouvoir coordonner les actions de l’équipe communication relatifs à la campagne municipale.
• Pouvoir désigner des personnes afin d’entrer en communication, négocier des accords avec d’autres candidat.e.s ou partis.
• Pouvoir valider les demandes d’alliances sans passer par l’assemblée permanente.

Article 4 : L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L’équipage est formé pour la durée de la campagne et sera dissout au mois de mai 2026.

Article 5 : L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7 : L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8 : Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

rticle 9 : L’équipage est représenté par deux capitaines, dont l’un est membre du Conseil des relations publiques, qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10 : Le mandat des Capitaines court jusqu’à la dissolution de l’équipage.

Article 11 : Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 : Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

Article 13 : Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14 : Le mandat de ces autres membres court jusqu’à la dissolution de l’équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 : L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16 : Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : Une semaine
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue

Article 17 : Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 : Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 : Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : une semaine minimum
Plateforme de vote : Congressus
Délégation liquide Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 : L’équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 : L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts
Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.
Le quorum est de 10 Pourcents des membres de l’équipage

Article 22 : Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2025 - Assemblée Permanente - Amendement pour Equipage Municipale 2026

    Rapporteur : @Bibo

Pour information au secrétariat, j’intègre cet amendement à la proposition initiale. L’exposé des motifs initial est conservé.