Exposé des motifs

Les discussions en préparation des municipales 2026 commencent. Je vous propose de débattre dés à présent du code de fonctionnement d’un équipage. Valider ce code permet d’acter que le Parti Pirate se lance pour les municipales. Il permet aussi de trancher, de la manière dont il est rédigé, des options que nous nous permettons ou non en terme d’alliance.

Par le passé nous avons d’abord voté travaillé sur une stratégie, avec plusieurs options, puis décidé de créer un équipage, rédiger un code etc… je vous propose de sauter ces étapes et de les traiter directement dans la rédaction du code.

Si vous pensez que c’est trop tôt, je vous invite à l’exprimer et à ne pas soutenir cette motion. Cela permettra au moins d’entamer la débat de manière plus structuré.

J’aimerais en profiter pour tester un équipage qui pourrait se passer de l’assemblée permanente et du CRP pour prendre des décisions relatifs à la campagne, afin d’éviter les problématiques de coordination rencontrées lors de la dernière élection législative.

Contenu de la proposition

Équipage " Municipales 2026 "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1 : Il est organisé par les Pirates selon l’Article 2-1-3-(1) et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Municipales 2026 ".

Article 2 : Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Assurer le dialogue sur la question de la Participation aux élections municipales au sein du Parti Pirate.
• Accompagner le dialogue avec les différentes formations politiques sur la question des Municipales 2026.
• Participer à faire émerger une stratégie pour les Municipales
• Participer à faire émerger un programme ou des orientations à soutenir pour les Municipales de 2026
• S’assurer que toutes les options d’alliances seront bien présentées au vote ainsi que les informations nécessaires à une bonne compréhension des enjeux
• Accompagner la mise en œuvre de la stratégie
• Accompagner les candidats Pirates dans leurs démarches administratives et leur stratégie de communication
• Coordonner le travail des campagnes électorales

Afin d’assurer une agilité d’action, l’assemblée permanente donne également à l’équipage les pouvoirs temporaires suivants :

• Pouvoir valider les éléments de communication relatifs à la campagne municipale, ne nécessitant ainsi pas d’accord préalable du CRP.
• Pouvoir coordonner les actions de l’équipe communication relatifs à la campagne municipale.
• Pouvoir désigner des personnes afin d’entrer en communication, négocier des accords avec d’autres candidat.e.s ou partis.
• Pouvoir valider les demandes d’alliances sans passer par l’assemblée permanente.

Article 4 : L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 : L’équipage est formé pour la durée de la campagne et sera dissout au mois de mai 2026.

Article 5 : L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat) L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7 : L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8 : Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 : L’équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10 : Le mandat des Capitaines court jusqu’à la dissolution de l’équipage.

Article 11 : Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 : Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par : Des seconds qui ont pour charge de suppléer les capitaines dans la réalisation de leurs missions.

Article 13 : Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14 : Le mandat de ces autres membres court jusqu’à la dissolution de l’équipage.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 : L’équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.

Article 16 : Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : Une semaine
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum
Majorité : absolue

Article 17 : Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 : Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19 : Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : une semaine minimum
Plateforme de vote : Congressus
Délégation liquide Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum Majorité : absolue

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 : L’équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21 : L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts
Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.
Le quorum est de 10 Pourcents des membres de l’équipage

Article 22 : Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2025 - Assemblée Permanente - Equipage Municipale 2026

    Rapporteur : @Bibo

je soutiens

Je soutiens

Bonjour,

Nous attirons votre attention sur l’article 2 du code de fonctionnement proposé, qui dispose, dans sa formulation actuelle :

Afin d’assurer une agilité d’action, l’assemblée permanente donne également à l’équipage les pouvoirs temporaires suivants :
Pouvoir valider les éléments de communication relatifs à la campagne municipale, ne nécessitant ainsi pas d’accord préalable du CRP.
Pouvoir coordonner les actions de l’équipe communication relatifs à la campagne municipale.
Pouvoir désigner des personnes afin d’entrer en communication, négocier des accords avec d’autres candidat.e.s ou partis.
Pouvoir valider les demandes d’alliances sans passer par l’assemblée permanente.

Veuillez prendre en compte la partie 3, chapitre 1 du Règlement intérieur, qui précise :

Section 2 : de la délégation de compétence

Article 131-2

Les conseils peuvent déléguer leurs compétences à des équipages dédiés à ces missions.

La délégation doit être approuvée à la majorité absolue des membres du Conseil délégataire.

Article 131-3

Toutes les compétences d’un conseil ne peuvent pas être déléguées à un seul équipage.

Section 3 : des équipages bénéficiant de la délégation de compétence

Article 131-4

L’équipage à qui sont délégués les compétences doit avoir un capitaine membre du conseil concerné par la délégation.

Article 131-5

La délégation est valable pour la durée de vie de l’équipage.

La décision du Conseil annulant la délégation provoque la dissolution de l’équipage.

En d’autres termes, la délégation de compétences du CRP vers un équipage n’est possible que si le CRP vote à la majorité absolue en ce sens, et impose que cet équipage ait un capitaine qui soit membre du CRP. Aussi, l’équipage risque la dissolution automatique si le CRP révoque la délégation.

Par ailleurs, l’article 2-1-3-(2) des Statuts indique :

Le Code de fonctionnement devra être soumis à un contrôle, à priori, du Conseil règlementaire et statutaire pour vérifier qu’il n’est pas contraire aux statuts et au règlement intérieur.

Le CRS ne pourra pas valider le code de fonctionnement de l’équipage dans sa version actuelle en l’absence d’un vote du CRP selon les modalités citées précédemment, la création de l’équipage ne pourra donc pas être soumise aux votes de l’assemblée permanente.

Nous suggérons de changer les dispositions de l’article 2 du code de fonctionnement proposé et nous indiquons qu’il est possible de se coordonner avec les organes du parti comme le CRP et l’équipe communication sans nécessiter de délégation, qui altèrerait le fonctionnement normal du parti et pourrait rendre difficile le fonctionnement de l’équipage.

Vince et @Odd pour le CRS

Étant porteur de la motion, ce n’est pas l’option que j’adopterais, libre à d’autres pirates de proposer un amendement concurrent.

Je propose cependant au @Conseil-Relations-Publiques d’effectuer un vote déléguant ses pouvoirs dans le cadre restreint des municipales, en conservant les prérogatives nationales.

Je propose également d’ajouter un article dans le présent CDF indiquant la nécessité d’accès de droit au poste de capitaine (ou co-capitaine) d’un membre du CRP.

Article 9 : L’équipage est représenté par deux capitaines qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Deviendrait :

Article 9 : L’équipage est représenté par deux capitaines, dont l’un est membre du Conseil des relations publiques, qui sont élus de la manière suivante : Jugement majoritaire

Le CRP valide la proposition de délégation de compétence pour l’équipage municipal concernant la communication et les alliances avec les exclusions suivantes :

• pas d’entrée sur une liste avec un ou plusieurs membres de l’ED ou assimilés,
• Communication de niveau national reste sous la responsabilité de validation du CRP
• Alliances supra communales restent sous la responsabilité du CRP

Nous avons bien noté qu’un des capitaines devra être du CRP.