Exposé des motifs

_[A SUPPRIMER LORS DE LINTEGRATION AU PORTAIL]Le Parti Pirate manque actuellement de points programmatiques relatifs au monde du travail. Il est proposé de s’appuyer sur les travaux du GR-PACT et d’adopter leur proposition de réforme du droit du travail, en explicitant quelques mesures phares. une partie du débat a déjà pu avoir lieu ici : https://discourse.partipirate.org/t/redaction-motion-code-du-travail/16117_

Le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) de l’université Paris Nanterre a publié une proposition de réforme complète du droit du travail. Ces réformes visent à moderniser le droit du travail pour mieux répondre aux défis contemporains. L’ensemble des mesures cherche à instaurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, à renforcer la représentativité des salariés et à adapter les contrats aux formes actuelles d’emploi. L’objectif est d’offrir une protection sociale plus homogène et une plus grande justice dans les relations de travail, tout en renouvelant le dialogue social. Cette nouvelle proposition a aussi le mérite de réduire drastiquement la taille du code de travail, de clarifier certains principes.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate propose la mise en place d’un nouveau code du travail s’appuyant sur les travaux du GR-PACT et met en avant les mesures suivantes :

Réorganisation du temps de travail et préservation du temps libre

Faire fi de la stricte séparation entre temps de travail et temps de repos. En reconnaissant la valeur intrinsèque du temps personnel, instaurer des mesures comme le droit à la déconnexion et la révision du calendrier des jours fériés, afin de protéger le temps de vie non subordonné aux exigences professionnelles.

Renforcement de la représentation des salariés

Redéfinir des structures – avec une nouvelle lecture des notions d’entreprise, d’établissement et de groupe – permettant de rapprocher la représentation des salariés de leur réalité quotidienne. En améliorant les mécanismes d’élection et en valorisant le rôle des syndicats, cette proposition vise à instaurer un dialogue social plus efficace et à garantir que la voix des travailleurs soit mieux entendue.

Unification et modernisation du contrat de travail

En supprimant la multiplicité des contrats (CDI, CDD, intérim) pour aboutir à un contrat unique, la réforme entend adapter le cadre légal aux réalités du marché. Cette mesure inclut l’intégration des travailleurs « autonomes » ou dits « faux indépendants » et la création de régimes spécifiques pour les travailleurs externalisés, assurant ainsi une protection plus homogène pour tous.

Sécurisation de la rupture du contrat de travail

En différenciant clairement les ruptures initiées par l’employeur et celles à l’initiative du salarié, la réforme renforce les garanties procédurales. Des procédures obligatoires, des entretiens et des droits de recours plus forts sont prévus pour éviter les abus et garantir une juste application des règles en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Sources : http://pct.parisnanterre.fr/table_des_matieres/

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2025 - Assemblée Permanente - Pour un nouveau code du travail

    Rapporteur : @Bibo

@Bibo c’est super intéressant et je sais que j’arrive trop tard au niveau du débat.
Il y a pas d’élément dans cette motion qui reste assez mystérieuse et vague.
Pour moi ça manque d’élément concret ou peut etre que le résumé des mesures a été trop drastique.

Dans le premier point sur l’organisation du temps de travail et préservation du temps libre tu parles de la révision du calendrier des jours fériés. Mais qu’est ce que cela signifie techniquement ? Et pareil pour la reconnaissance de la valeur intrinsèque du temps personnel, ça à l’air incroyable mais la je t’avoue que je suis perdue pour expliquer en terme plus simple ce que cela sous-entend.

J’ai un peu le même problème avec chaque point.

Tu n’arrives pas trop tard, elle est mal intitulée, je ne l’avais pas déposé pour ce mois–ci.
Tu peux aller voir le débat dans lequel j’avais retranscrit les éléments de présentation tirée d’une vidéo qui a disparu. Tu trouveras quelques éléments de réponses.

Il faut que je regarde si je trouve d’autres ressources intermédiaire entre ce cours résumé et se taper l’ensemble de ce nouveau code.

Besoin de soutiens pour ce motion importantes !

et un soutien, un

Je soutiens mais je suis également de l’avis de @Redgirl, les points proposés sont biens, au moins dans leur titre mais j’ai un peu de mal à en saisir les implications réelles, je pense que cela mériterait un vrai travail pour en faire un vrai pan du programme, plus détaillé. Donc je soutiens mais je suis également favorable également à la création d’un groupe de travail dédié à l’amélioration de la motion pour qu’elle soit plus complète.

Quelques ressources supplémentaires :

Leur blog, qui date un peu mais bon : http://pact2016.blogspot.com/
Je vois qu’il existait une PPL : https://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/propositions/pion3700/(index)/propositions-loi