Suppression "Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques"
Le point programme "Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques" fait référence à certains emprunts structurés contractés par les collectivités dans les années 2000 et ayant mis les collectivités. Un rapport de la cours des comptes rend compte de l'action qui a été mis en place pour sortir les collectivités de ce problème : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/03-sortie-emprunts-risque-collectivites-locales-Tome-1.pdf Une action du gouvernement permet de mieux identifier les emprunts à risque pour les collectivités : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/emprunt-structure-et-charte-gissler Dés lors il est proposé de supprimer cette proposition du programme.
Le Parti Pirate supprime le point programme "Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques".
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