Exposé des motifs

Le point programme « Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques » fait référence à certains emprunts structurés contractés par les collectivités dans les années 2000 et ayant mis les collectivités.
Un rapport de la cours des comptes rend compte de l’action qui a été mis en place pour sortir les collectivités de ce problème : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/03-sortie-emprunts-risque-collectivites-locales-Tome-1.pdf
Une action du gouvernement permet de mieux identifier les emprunts à risque pour les collectivités : Emprunt structuré et charte Gissler | collectivites-locales.gouv.fr
Dés lors il est proposé de supprimer cette proposition du programme.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate supprime le point programme « Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques ».

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2025 - Assemblée Permanente - Suppression "Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques"

    Rapporteur : @Bibo

J’ai besoin de soutiens pour cette motion les ami.e.s !