Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Suppression motions justice Janvier 2017

Bibo - npetitdemange, Estya

Un ensemble de trois motions votées en janvier 2017 concernant la justice a mal vieilli. Soit elles ne comportent que quelques engagements vagues exprimés en quelques phrases, soit leur format et leur contenu doivent être entièrement revus. Au de la technicité de la question, de la volonté de maintenir un programme accessible et à jour, il est proposé, sur les conseils d'un des rédacteurs de l'époque, de les supprimer : https://partipirate.org/program/index/institutions___reforme_carcerale https://partipirate.org/program/index/institutions___reforme_procedure_penale https://partipirate.org/program/index/institutions___organisation_judiciaire



Les points programmes "Réforme carcérale", "Réforme procédure pénale" et "Organisation Judiciaire" sont supprimées.


4 arguments

  • Congressus
    le 04/02/2025 à 11:40

    Exposé des motifs

    Un ensemble de trois motions votées en janvier 2017 concernant la justice a mal vieilli. Soit elles ne comportent que quelques engagements vagues exprimés en quelques phrases, soit leur format et leur contenu doivent être entièrement revus.
    Au de la technicité de la question, de la volonté de maintenir un programme accessible et à jour, il est proposé, sur les conseils d’un des rédacteurs de l’époque, de les supprimer :

    Contenu de la proposition

    Les points programmes « Réforme carcérale », « Réforme procédure pénale » et « Organisation Judiciaire » sont supprimées.


    Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2025 - Assemblée Permanente - Suppression motions justice Janvier 2017

        Rapporteur : @Bibo
    
  • Bibo
    le 01/03/2025 à 18:43

    J’ai besoin de soutiens pour cette motion svp

  • R_M_X
    le 01/03/2025 à 21:34

    t’as mon soutien

  • Tintin
    le 02/03/2025 à 11:29

    Je soutiens !


  • Aucun amendement proposé