Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Suppression motions justice Janvier 2017

Bibo - npetitdemange, Estya

Un ensemble de trois motions votées en janvier 2017 concernant la justice a mal vieilli. Soit elles ne comportent que quelques engagements vagues exprimés en quelques phrases, soit leur format et leur contenu doivent être entièrement revus. Au de la technicité de la question, de la volonté de maintenir un programme accessible et à jour, il est proposé, sur les conseils d'un des rédacteurs de l'époque, de les supprimer : https://partipirate.org/program/index/institutions___reforme_carcerale https://partipirate.org/program/index/institutions___reforme_procedure_penale https://partipirate.org/program/index/institutions___organisation_judiciaire



Les points programmes "Réforme carcérale", "Réforme procédure pénale" et "Organisation Judiciaire" sont supprimées.



4 arguments


  • Aucun amendement proposé