L'existence du cloud du Parti pirate sur l'outil NextCloud est à l'article 211-1 du règlement intérieur, rien n'en précise l'usage. Des pirates y stockent des fichiers personnels, ce qui peut poser un problème de place, de droit d'usage ou de légalité/responsabilité. La motion propose de créer un article supplémentaire dans le RI, 211-4, qui précise plusieurs éléments.

Création d'un article 211-4 dans le Règlement Intérieur :

Les pirates à jour de cotisation disposent d'un compte sur le NextCloud du Parti pirate. Les pirates disposant d'un compte sur le NextCloud du Parti pirate ne sont pas autorisés à y stocker des fichiers personnels. Les fichiers créés ou déposés sur le NextCloud du Parti pirate sont sous licence CC BY-SA 4.0. Le Conseil de Vie Interne administre le NextCloud du Parti pirate dans sa gestion habituelle avec un accès administrateur et fait appel à l'équipe technique pour les opérations de maintenance ou la résolution des problèmes d'accès sans modifier les missions actuelles de l'équipe technique. Le Conseil de Vie Interne propose des solutions de partage impliquant des créations de dossiers ou de groupes pour les pirates utilisant des fichiers stockés dans leurs espaces personnels au titre de la gestion du parti ou de l'association de financement du Parti pirate.