Exposé des motifs

L’existence du cloud du Parti pirate sur l’outil NextCloud est à l’article 211-1 du règlement intérieur, rien n’en précise l’usage.
Des pirates y stockent des fichiers personnels, ce qui peut poser un problème de place, de droit d’usage ou de légalité/responsabilité.
La motion propose de créer un article supplémentaire dans le RI, 211-4, qui précise plusieurs éléments.

Contenu de la proposition

Création d’un article 211-4 dans le Règlement Intérieur :

Les pirates à jour de cotisation disposent d’un compte sur le NextCloud du Parti pirate.
Les pirates disposant d’un compte sur le NextCloud du Parti pirate ne sont pas autorisés à y stocker des fichiers personnels.
Les fichiers créés ou déposés sur le NextCloud du Parti pirate sont sous licence CC BY-SA 4.0.
Le Conseil de Vie Interne administre le NextCloud du Parti pirate dans sa gestion habituelle avec un accès administrateur et fait appel à l’équipe technique pour les opérations de maintenance ou la résolution des problèmes d’accès sans modifier les missions actuelles de l’équipe technique.
Le Conseil de Vie Interne propose des solutions de partage impliquant des créations de dossiers ou de groupes pour les pirates utilisant des fichiers stockés dans leurs espaces personnels au titre de la gestion du parti ou de l’association de financement du Parti pirate.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2025 - Assemblée Permanente - AJout d'un article pour la gestion du NextCloud

    Rapporteur : @Estya

De mon point de vue membre du CRS je ne suis pas tout à fait d’accord avec la forme de la motion. Sur le fond je suis d’accord.

Je proposerais plutôt :

Article 211-4 :
Les Pirates disposant d’un compte sur le NextCloud du Parti Pirate ne sont pas autorisés à y stocker des fichiers à usage personnels.

Je rajoute « à usage » parce que l’on peut très bien déposer un fichier personnel pour le parti. Je pense à des créations faite dans le cadre de l’équipage Média. J’ai déposé sur le Nextcloud la configuration de mon OBS parce que je sais qu’elle peut servir à d’autre et que si je change d’ordi pour faire du stream je sais exactement où la retrouver.

Aussi je ne suis pas d’accord avec :

Le Conseil de Vie Interne administre le NextCloud du Parti pirate dans sa gestion habituelle avec un accès administrateur et fait appel à l’équipe technique pour les opérations de maintenance ou la résolution des problèmes d’accès sans modifier les missions actuelles de l’équipe technique.

Les articles 211-2 et 211-3 précisent que l’administration des outils est de la compétence de l’Équipe technique, sous contrôle du Secrétariat. Et que cette Équipe dispose de tous les droits nécessaires à la maintenance des outils.

Créer cet article (le 211-4) risquerait de rendre caduque les 2 précédents.

@Vince ton avis m’intéresse

je ne suis pas satisfait non plus de la partie administration, « gérer » me paraissait trop vague, puisque dans les faits le CVI déplace ou modifie des dossiers/groupes/droits (parfois pour compenser les dysfonctionnements d’autres outils).
Je vais amender dès que j’ai une fulgurance.

Sur les fichiers persos : je pense que notre problème c’est de ne pas pouvoir contrôler les fichiers dans les espaces personnels. Contrôler leurs tailles (le Nextcloud n’est pas infini), ou leur légalité. C’est pour ça que je propose une transition avec la création au besoin de groupes/dossiers pour déplacer ces fichiers.
Je sais que la compta stocke aussi des choses en espace perso, qui sont ensuite partagées à d’autres pirates.
Je reviens un court instant sur la taille : on gagnerait BEAUCOUP d’espace en supprimant les espaces personnels des comptes NextCloud. Le système duplique chaque PDF tuto/bienvenue par exemple ou les 3 images par défaut…

Comme d’habitude, je raisonne en enforcement, c’est-à-dire comment on fait appliquer la règle. On interdit aux membres de déposer des fichiers à usage personnel, ok, qui vérifie et comment ? Légalement, a-t-on le droit de regarder le contenu de ces fichiers ? Et s’ils sont chiffrés et qu’on ne peut pas en déterminer le contenu ? Mêmes interrogations pour le côté licence CC-BY-SA. Si un pirate dépose un contenu sous une licence incompatible avec une telle redistribution, il en résulte quoi ?

En somme, la loi, dans le fond je m’en fous un peu, je pense uniquement au décret d’application.

On est d’accord !

Du coup je serais plutôt d’avis d’imposer un quota pour les comptes perso. Genre 10-20 Mo ce qui laisse la possibilité aux membres de s’auto-gérer.

Autre exemple, l’image de fond de mon compte Nextcloud est stockée dans mon espace perso. Mais du coup c’est un fichier perso qui me sert de config…

Bref je serais d’avis d’imposer un quota et de laisser la possibilité à un membre pour une raison X ou Y de pouvoir faire une demande d’augmentation de son quota soumis à validation de l’Équipe ou du Secrétariat à voir.

Je suis contre cette motion en l’état actuel.

alors :

• on peut désactiver les espaces personnels.
• légalement on peut tout-à-fait aller regarder (même si je crois que c’est pas possible ou compliqué). selon ce qu’on a acter en principe de fonctionnement du cloud.
• pour la licence, il faut limiter aux fichiers créés sur le cloud, bien sûr, je pensais à du texte créé ailleurs et apporté ensuite je suis allé un peu vite.
• merci pour l’idée d’un quota plus contraignant, je prends.

Mais sur l’idée de stocker plus de fichiers qui seront partagés ensuite, je trouve dommage qu’ils soient dans les espaces personnels. ça veut dire qu’en cas de départ/absence ils ne peuvent plus être gérés ou mis à dispo ou partagés autrement puisqu’il n’y a qu’un pirate qui les gère.

Je reviendrai le mois prochain avec mieux