Exposé des motifs

[A SUPPRIMER LORS DE LINTEGRATION AU PORTAIL] 2 motions relatives aux animaux d’élevage sont présentes dans le programme : « Mesure en faveur des animaux d’élevage », « Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure ». Afin de faciliter le travail sur ces futurs motions et de faciliter l’accès aux lecteurs, il est proposé de les regrouper. Un nouvel exposé des motifs communs est ajouté. La taille de ces motions étant importantes, pour chaque motion, l’argumentaire a été résumé l’aide d’un IA’.

Alors que la question du bien-être animal devient une préoccupation majeure de notre société, il est crucial de repenser en profondeur nos pratiques d’élevage. Si l’élevage à des fins alimentaires nécessite déjà des réformes substantielles pour garantir des conditions de vie décentes aux animaux, l’élevage d’animaux pour leur fourrure représente une pratique particulièrement controversée qui soulève des questions éthiques fondamentales. En effet, élever et abattre des animaux uniquement pour leur pelage, alors que des alternatives existent, apparaît aujourd’hui comme une pratique difficilement justifiable. Chaque année, plus d’un milliard d’animaux terrestres sont concernés par des conditions d’élevage intensif qui ne respectent pas leurs besoins fondamentaux. Face à ce constat, il devient urgent d’agir, notamment en interdisant les pratiques les plus cruelles comme l’élevage pour la fourrure, et en encadrant plus strictement l’ensemble des filières d’élevage.

Contenu de la proposition

Proposition 1 : Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure

Le Parti pirate propose d’interdire les élevages d’animaux « à fourrure », avec un délai de 5 ans pour permettre aux éleveurs de reconvertir leurs infrastructures.

Alors que de nombreux pays européens, dont la Norvège, ont déjà légiféré sur ce sujet, la France accuse un retard notable malgré un large soutien citoyen : 86 Pourcents des Français étaient favorables à cette interdiction selon une enquête IFOP de 2018.

Les élevages d’animaux à fourrure, souvent dénoncés pour leurs conditions cruelles (cages grillagées, absence d’accès à l’eau et à la lumière), provoquent stress, violence et cannibalisme chez les animaux comme les visons. De plus, les alternatives synthétiques, moins coûteuses et moins polluantes, sont de plus en plus plébiscitées par l’industrie de la mode.

Malgré l’opposition du ministre de l’Agriculture en 2017, cette proposition répond à une demande sociétale croissante et vise à mettre fin à une pratique dépassée tout en offrant une période d’adaptation aux professionnels concernés.

Proposition 2 : Mesures en faveur des animaux d’élevage

Chaque année, plus d’un milliard d’animaux terrestres sont tués en France, principalement pour l’alimentation. La majorité des animaux vivent dans des élevages intensifs (cages, confinement) qui ne respectent pas leurs besoins naturels. Les animaux subissent diverses mutilations, du gavage et des sélections génétiques néfastes pour s’adapter aux systèmes de production. Le transport cause stress et souffrances, particulièrement sur les longs trajets. À l’abattoir, divers problèmes (humains, matériels) et l’absence d’étourdissement dans certains cas provoquent des souffrances importantes. Les consommateurs n’ont pas assez d’informations ni d’alternatives pour faire des choix éclairés.

C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :

• Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
• Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites « en cage » ou « sur grille » est interdit, pouvant conduire à une amende de 200 € par animal découvert dans de telles conditions.
• Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5 000 € (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
• Interdir les pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5 000 € par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
• Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne.
• Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.
• Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales…).
• Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.

Sources :

Mesure en faveur des animaux d’élevage : Parti Pirate - Mesure en faveur des animaux d'élevage
Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure : Parti Pirate - Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure

Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2025 - Assemblée Permanente - Réforme de l'élevage

    Rapporteur : @Bibo

Pas forcément d’accord avec certains éléments, je m’abstiens pour celle-là.
Ecornage, on parle de quoi exactement ? Une source pour la prise de position ?
Gavage : ma position est que ça dépend du mode de gavage. J’avais lu un article de thèse qui ne concluait pas à une pratique « douloureuse ou cruelle », même si effectivement ça peut vite le devenir suivant les pratiques.
Broyage des poussins je ne suis bien évidemment pas contre mais clairement ce n’est pas du tout une priorité par rapport à d’autres pratiques en élevage de volaille (par exemple le transport sur des milliers de km avec un taux de mortalité proche de 50 Pourcents pour filouter les réglementations sur l’origine des viandes)
Surface minimale par animal c’est une idée difficile à mettre en place même si l’idée me plait bien mais qui peut dans certains cas limites être contreproductive (notamment pendant le transport, justement).
A l’inverse renforcer la présence de la DDSV dans les abattoirs ça peut être une bonne piste, avec des fonctionnaires formés qui connaissent l’activité.

N’hésite pas à proposer un amendement si tu veux faire bouger les lignes de ce texte, le CVI ou le CAP peuvent surement t’aider au besoin (ping les sur discord pour un coup de main) et s’il ne peuvent pas compte sur moi (et pas d’urgence il reste 2 semaines pour proposer des amendements).

J’ai plus de doutes et de questions que de solutions
Idéologiquement je préfère les obligations de résultat avec un contrôle régulier pour s’assurer de l’effectivité de la loi à des interdictions précises mais potentiellement inadaptées sur certains cas limites et qui ne règlent que les problèmes auxquels on pense. C’est souvent plus facile à contourner.

Pour donner un exemple, plutôt qu’une liste fermée de pratiques à interdire, se limiter à la formulation « douloureuses et cruelles » voire comme dit en préambule ne pas causer « de stress et de souffrances » me semble plus intéressant, ce qui n’empêche pas de préciser un poil ensuite, notamment pour des pratiques qui ne laissent aucun doute sur le résultat (par exemple la castration à vif). Et du coup ça n’interdit pas directement le gavage, mais si des pratiques de gavage créent de la souffrance, elles tomberaient de facto sous le coup de la loi.