Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Suppression "Chasse à la glu"

Bibo - Lotullo, Ruraleur

Exposé des motifs

La motion « Chasse à la glu » au programme depuis Janvier 2019 est devenu caduque suite à la décision du Conseil d'état du 24 Mai 2023 : https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/toutes-nos-actualites/articles/actus-2023/la-chasse-a-la-glu-et-la-tenderie-definitivement-interdites

Cette décision fait suite à une première décision de 2021 : https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-juge-que-la-chasse-a-glu-est-illegale



La motion suivante est supprimée :

« Chasse à la glu »


5 arguments

  • Congressus
    le 19/01/2025 à 12:50

    Exposé des motifs

    Exposé des motifs

    La motion « Chasse à la glu » au programme depuis Janvier 2019 est devenu caduque suite à la décision du Conseil d’état du 24 Mai 2023 : La chasse à la glu et la tenderie définitivement interdites - LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) - Agir pour la biodiversité

    Cette décision fait suite à une première décision de 2021 : Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale - Conseil d'État

    Contenu de la proposition

    La motion suivante est supprimée :

    « Chasse à la glu »


    Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2025 - Assemblée Permanente - Suppression "Chasse à la glu"

        Rapporteur : @Bibo
    
  • Zephiel
    le 20/01/2025 à 18:00

    Pour renforcer la légitimité du parti et des ses propositions, est-ce que c’est envisageable d’avoir un historique des motions qui ont été par la suite adoptées par le gouvernement ? Du genre « Proposition portée depuis 2019 : interdire la chasse à la glu → entré en vigueur en 2023 »

  • Bibo
    le 21/01/2025 à 12:22

    Sûrement, mais je ne sais pas sous quelle forme. Des idées dans l’assemblée ?

  • alexscott
    le 21/01/2025 à 12:33

    Quel sens cela a si ce n’est pas notre initiative ou participation qui a influencé le parlement ?

  • Zephiel
    le 21/01/2025 à 22:05

    Pour moi ça renforce la légitimité : « On a proposé ça, un gouvernement l’a mis en place, on est donc réalistes et pertinents dans nos propositions ».
    Et avoir proposé une année N un truc qui va être voté en année N+10 ça permet de justifier d’être progressistes et « en avance » sur certains sujets.
    Quant à savoir si on a une part de responsabilité ou pas dans la décision, difficile à dire. Le fait de participer au débat public a forcément une influence.


  • Aucun amendement proposé