Exposé des motifs

[A SUPPRIMER LORS DE LINTEGRATION AU PORTAIL] Trois motions portant sur le revenu de base ont été voté entre 2019 et 2020 : « Revenu de base - Argumentaire » ; " Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux" ; « Revenu de base : Montant, financement et versement ». La motion argumentaire est devenu l’exposé des motifs (avec un ajustement du dernier paragraphe au début afin de garder en cohérence). Bien que ces propositions pourraient être repensées, je propose simplement ici de les fusionner afin d’améliorer la qualité de vie du lecteur.

Le Parti Pirate propose la mise en place d’un revenu de base (RdB) basé sur la citoyenneté dans le sens défini par le Mouvement Français pour un Revenu de Base, à savoir comme un :

« droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »
Découvrir – Mouvement Français pour un Revenu de Base

Éradication de la pauvreté

Le caractère inconditionnel, individuel et immédiat du RdB permet à tout individu d’accéder à un moyen de subsistance sans qu’il ait à justifier de sa condition, ou d’un mérite nécessairement subjectif. En cela, il est profondément égalitaire.

La pauvreté génère également un coût économique : « Au-delà des difficultés humaines et sociales qu’elle génère, la pauvreté pèse lourdement sur la vie économique des sociétés. Elle bride la création de richesses en écartant un grand nombre de personnes de la vie professionnelle et elle s’accompagne souvent de maladies ou de troubles mentaux, etc. La pauvreté entraîne d’importantes dépenses destinées à corriger ses conséquences (dépenses de santé, dispositifs de suivi et d’insertion, etc.). » - MFRB

Par ailleurs, le caractère automatique du RdB permet d’éliminer le problème majeur de non recours aux aides sociales, phénomène répandu en France. Au lieu de devoir remplir dossier après dossier, souvent en ayant besoin de se faire assister par des associations pas toujours accessibles localement, l’aide est versée directement, sans avoir à la demander. Ainsi, la minorité illettrée encore présente en France, comme les nombreux foyers étant en grande difficulté pour comprendre les mécanismes administratifs souvent retors de notre pays, seraient enfin assistés de façon raisonnable par l’État qui les néglige trop souvent.

Nos sociétés modernes ont les moyens et les ressources pour éradiquer la pauvreté. Seule manque aujourd’hui la volonté politique de le faire. Une mesure telle que le RdB garantit à toutes et tous le droit de vivre décemment, qui devrait être une évidence dans notre pays. Il s’agit non seulement d’une nécessité morale, mais aussi d’un impératif économique sur de nombreux plans, dont ceux cités plus haut et ci-dessous.

Transformation de la notion de travail

Le RdB est une solution à une société de raréfaction de l’emploi, autrement dit, une société de chômage de masse dans laquelle les perspectives de croissance et donc de diminution du chômage sont faibles voire inexistantes. Et c’est sans compter les perspectives à de plus en plus court terme qu’amène l’accélération technologique en cours : l’automatisation, la robotisation et l’informatisation de nos économies déjà poussées vers les services va à coup sûr continuer de détruire des quantités gigantesques d’emplois dans de nombreux domaines, et cela dans un futur de plus en plus immédiat. Pour autant, le RdB permet de rémunérer chacun pour sa participation à la société, qui ne passe pas toujours par un emploi salarié : élever des enfants, s’investir dans le bénévolat, l’associatif ou le militantisme, créer une entreprise, étudier, contribuer à la création artistique et culturelle… Toutes ces activités apportent à nos sociétés, mais sont pourtant nettement moins soutenues et encouragées que le travail salarié classique, par ailleurs pas toujours plus utile à l’économie.

D’un autre côté, le RdB change la dynamique employé - employeur. Les notions de pression par le chômage de masse et de chantage à l’emploi sont fortement affaiblies, toute personne n’étant plus contrainte d’accepter un emploi par simple nécessité de revenu. Cette situation renverse au moins partiellement le rapport de pouvoir trop souvent défavorable aux employés, et incite l’employeur à proposer si ce n’est un salaire, au moins des conditions de travail plus satisfaisantes afin de trouver de la main d’œuvre.

De la même façon, cette mesure peut permettre une bien plus grande flexibilité dans le travail : horaires aménagés, temps partiel plus personnalisé, mais aussi moins grande inquiétude de démissionner pour se former à nouveau, passer en freelance, changer d’activité ou simplement prendre le temps pour chercher un emploi plus adapté. De même, cela donnerait bien plus de sécurité aux entrepreneurs, les soutenant dans les premières années de leur nouvelle entreprise où ils ne peuvent pas se verser de salaire, ce qui représente un vrai bénéfice pour l’économie, sans même passer par les gouffres financiers que sont trop souvent les subventions.

Émancipation individuelle

Instaurer un RdB dans notre pays représente un changement massif de paradigme administratif et économique, mais aussi sociétal. Cette allocation change beaucoup de dynamiques sociales, et de rapports de force, qui trop souvent sont nuisibles à notre société par leur déséquilibre. Le chantage à l’emploi dû au chômage de masse inévitable dans notre économie à la croissance faible a été évoqué précédemment, mais il ne s’agit pas de la seule relation de pouvoir qui serait impactée par cette mesure d’envergure.

En effet, d’autres aspects de notre société seraient fortement influencés, principalement dans la sphère familiale, mais pas que. La situation économique actuel pousse les jeunes, diplômés ou non, actifs ou non, à demeurer de plus en plus longtemps au domicile parental, souvent plus par nécessité économique que par choix. Cela limite leurs perspectives économiques, mais aussi sociales, et nourrit un cercle vicieux empêchant leur émancipation et leur contribution plus active à la société. Une telle aide, à montant partiel pour les mineurs partiellement reversée à leurs responsables légaux, devient strictement personnelle à la majorité. Ainsi, elle aiderait les jeunes à prendre leur envol plus tôt, les laissant libres de réaliser leur projets personnels, étudiants et professionnels plus facilement.

Dans les cas plus extrêmes, mais toujours présents, de jeunes adultes vivant dans des foyers abusifs, cela leur donnerait une porte de sortie bien plus rapide et efficace que n’importe quel autre système d’assistance envisageable. De même, les jeunes adultes brutalement poussés hors du foyer à leur majorité, que ce soit pour des raisons économiques, affectives ou simplement abusives (à l’image des trop nombreux jeunes homosexuels rejetés par leur famille et en danger immédiat), seraient ainsi bien mieux protégés, et capables de briser leurs chaînes sans être terrifiés par un avenir terriblement précaire.

En outre, cet argument émancipatoire est également valable pour les femmes prisonnières de compagnons ou maris abusifs (la réciproque existant, bien que moins présente dans notre société), et étant forcées de rester avec eux par pure nécessité économique. Avec ce genre de filet de sécurité, leur échappée, incluant également leurs potentiels enfants, serait enfin rendue possible à la hauteur nécessaire, qui n’est pas atteinte aujourd’hui en France.

Enfin, de trop nombreux citoyens et citoyennes sont repoussées hors du débat politique par le manque de temps et d’énergie qu’implique la précarité. Leur donner les moyens de regagner ce temps, de même que l’énergie pour réinvestir la sphère démocratique, permettrait à notre République de fonctionner bien plus comme elle le devrait, au lieu d’exclure des pans entiers de la population dont la voix n’est pas assez entendue.

Simplification administrative

Argument concernant plus l’État lui-même que la population, le RdB permettrait une simplification immense dans l’appareil administratif national comme local. De très nombreuses aides existant à l’échelle des départements et des régions, comme par exemple le RSA. La suppression de cette aide, comme d’autres, induite par l’instauration d’un RdB, soulagerait les administrations locales, départementales et régionales ( nota bene : le Parti Pirate s’est déjà positionné pour la suppression totale des départements).

De façon encore plus significative, le remplacement massif d’aides sociales provoqué par l’apparition d’une allocation unique et universelle permettrait une bien plus grande efficacité en matière de répression des fraudes, le système devenant immensément plus transparent que le millefeuille actuel. Tout aussi important, il autorise une réduction massive de la masse salariale chez les fonctionnaires nationaux, et la redirection d’une partie d’entre eux vers les mécanismes de répression des fraudes aux impôts et taxes, la fraude aux allocations étant complètement éliminée. En plus de représenter une bien plus grande lisibilité pour les contribuables en matière d’impôts et de dépense publique, le RdB aurait comme conséquence des économies d’un ordre colossal pour l’État, participant directement au financement de la mesure.

Contenu de la proposition

Interaction avec les principales aides dites sociales

Le Parti Pirate propose que la mise en place d’un revenu de base induise la fusion totale ou partielle des mécanismes sociaux suivant :

• Retraites et Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Le Parti Pirate préconise que soit effectuée une transition permettant que les retraités actuels ne soient pas touchés par la réforme, qu’ils continuent à percevoir une pension équivalente à leur retraite. Les personnes en fin de carrière devraient bénéficier, une fois à la retraite, d’un revenu de base agrémenté d’un bonus correspondant aux années de cotisations, ces derniers n’ayant pas bénéficié d’un revenu de base pour la plus grande partie de leur vie. Cette limite de transition devra être débattue collectivement. La notion de retraite est donc fondu en majeur partie dans celle de RDB.

• Aide personnalisée au logement (APL)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Ce changement permettra à chaque individu de gérer ses allocations. Les attributions sur critères sociaux, sous conditions de revenu, de concubinage, disparaissent.

• Allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le « chômage pour tous » prend tout son sens avec le revenu de base. Le revenu de base constitue de fait une aide à la vie cumulable avec un emploi.

• Revenu de solidarité active (RSA)

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. En soi, le revenu de base vient remplacer complètement le RSA pour les bénéficiaires de ce dernier. Avec la mise en place du revenu de base, ils bénéficieront d’une allocation sans condition, sans démarche administrative récurrente, cumulable avec un emploi, sans baisse d’allocation et individuelle.

• Allocation aux adultes handicapées (AAH).

Le Parti Pirate préconise une restructuration de l’AAH qui puisse être attribué en parallèle d’un RDB en fonction de la situation de handicap. En effet, la situation de handicap peut être un frein à l’emploi et donc au principe de cumule de ressources que permet le revenu de base. Elle devra s’accompagner d’une refonte du fonctionnement n’obligeant pas les situations de handicap les plus permanentes à devoir justifier de leur handicap chaque année.

• Bourses étudiantes sur critères sociaux

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le lien avec le foyer fiscal des parents conditionnant l’octroi de bourses disparaît, de même que les modalités de calculs sur lesquels cette allocation était basée. Ce changement ne devra pas désavantager les étudiants dans les situations les plus précaires lors de l’attribution des logements (CROUS).

• Autres allocations familiales

Le Parti Pirate préconise une fusion complète avec le revenu de base. Le versement d’un revenu de base « jeune », versé à 50 Pourcents au jeune (et dont il pourra disposer à 18 ans) et à 50 Pourcents au.x parent.s, permet de compenser les allocations de rentrée scolaire et les allocations pour les enfants à charge.

Les économies faites de cette fusion d’aides sont précisées ci-dessous avec les montants et les sources.

Détails des montants en jeu

Résumé et conséquences

Ces montants permettent de financer un revenu de base d’environ 500€ par mois et par citoyen, nonobstant l’ajout d’une somme supplémentaire en cas de situation de handicap, sans autre condition que la situation de handicap.

En parallèle, fusionnent :

• le mécanisme du chômage
• le mécanisme de retraite
• les allocations familiales
• les bourses
• les APL

La fusion de ces mécanismes distincts n’empêche pas d’avoir des mécanismes assurantiels sur la base du volontariat pour avoir des mécanismes de compensation (chômage, retraite complémentaire…).

Cette motion maintient pour l’instant les prélèvements actuels sur la paie affectés par ces secteurs qui seraient alors regroupés en une ligne : “Financement du revenu de base”. Cela n’empêche pas que soit développée dans une future motion la restructuration du modèle de taxe et impôt.

Montant, financement et versement

Est proposé ici un plan de financement et de mise en place sur 3 ans, qui permettra d’arriver à financer un RdB à hauteur de 1 300 €. Cette somme est un compromis entre des fonds mobilisables, et un montant idéal qui se situerait à 1 424 € comme proposé dans un rapport de l’ONPES :

Ce rapport présente les choix méthodologiques retenus pour établir le panier de biens et de services minimaux nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale, et les montants des budgets de référence correspondants pour six configurations familiales types.
Ainsi, par exemple, pour une personne seule, le budget mensuel de référence élaboré par des groupes de citoyens s’élève à 1 424 euros et à 3 284 euros pour un couple avec deux enfants. Ces montants sont comparables à ceux obtenus par d’autres approches des besoins essentiels des familles, notamment celle de l’UNAF en France et celle de la Joseph Rowntree Foundation au Royaume-Uni. La présentation du rapport s’accompagnera de celle de l’étude du Crédoc et de l’IRES qui lui a servi de base.
Source : https://onpes.gouv.fr/le-rapport-de-l-onpes-2014-2015.html

Réforme du foyer fiscal

Le RDB est versé individuellement et fusionne le mécanisme du chômage, le mécanisme de retraite, les allocations familiales, les bourses, les APL. Dés lors, la notion de foyer fiscale tel que définit aujourd’hui devient obsolète.

Pour les personnes seules (célibataires, divorcés, veufs, concubins) le foyer fiscal est constitué du contribuable et des personnes à charge.
Pour les personnes mariées et pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge.
Les revenus et les charges de tous les membres du foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique.
L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…).

Dorénavant, la notion de foyer fiscale n’existe plus. Les individus deviennent imposables à 18 ans, ou lorsqu’ils deviennent enfants majeurs.

Cela a également pour conséquence la nullité des impacts de la composition du foyer fiscale sur l’impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux qui y sont liés.

Source : Modalités de déclaration |impots.gouv.fr

Versement

Le versement s’effectue sur le compte bancaire associé à l’espace particulier déclaré sur impots.gouv.fr. Il est mensuel. Il s’effectue sur le compte du parent avant la majorité. Ensuite il est versé sur le compte en banque du mineur associé à la création de l’espace particulier sur impots.gouv.fr à la majorité.

RDB mineur

Il se compose de 50 Pourcents du RDB majeur. La moitié de ces 50 Pourcents est versée aux parents.
Pour les 3 montant suivants, sont notés le montant qui serait versé aux parents par mois et au mineur à sa majorité :

Coût total pour chaque montant

Source : Population totale par sexe et âge au 1er janvier 2020, France − Bilan démographique 2019 | Insee
Avec 15 252 608 de mineurs, et 50 811 095 de majeurs, le RDB coûterait, par an, pour chaque montant suivant :

Financement initial, N0

Financement annuel, N+1, N+2

Sont ajoutés ici les retours sur recette dûs à l’augmentation de pouvoir d’achat des individus. Est également ajouté une réforme de l’impôt sur le revenu comme proposé par le MFRB, mais qui n’a de sens que la 2ème année puisqu’il vient impôsé dés le 1er euros gagné, à auteur minimale de 31.6 Pourcents.

Concernant l’impôt progressif « Piketty » :
Il s’agit d’un nouvel impôt qui conserve 2 modalités, redéfinissant impôt foncier et impôt sur les successions. Piketty propose un tel impôt pour financer une dotation en capital. Je propose ici de détourner cette proposition légèrement et de s’en servir pour financer le RDB, qui, avec notre proposition dote également les mineurs d’un capital à la majorité.

La proposition de cet impôt :

Source : Capital et Idéologie, Page 1130, Tableau 17.1, Piketty.

Concernant le financement proposé par le MFRB :

Dans sa simulation de l’instauration d’un revenu universel en France, le MFRB a incorporé l’idée d’une réforme de la fiscalité sur les revenus. Il propose, à titre d’exemple, d’assurer le coût net du revenu universel par un nouveau barème de l’impôt sur le revenu décomposé en 7 tranches de 31,6 Pourcents à 45 Pourcents payé par tous, y compris ceux qui perçoivent les salaires les plus bas. Les ménages les plus aisés verront leurs revenus nets d’impôts diminués (malgré le versement du revenu universel) tandis que les ménages les moins aisés, verront leurs revenus augmentés malgré le paiement de l’impôt à 31.6 Pourcents sur les revenus qui n’incluent pas le revenu universel, dès lors, non taxable. Le coût net (impôt sur le revenu – revenu universel distribué) représente ainsi une augmentation de la fiscalité à hauteur de 100 milliards d’euros environ et son financement devrait reposer sur les classes de revenus les plus élevées.

Concernant les dépenses fiscales :
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/VM_2_2020-W.pdf

Source :

Revenu de base - Argumentaire : Parti Pirate - Revenu de base - Argumentaire
Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux : Parti Pirate - Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux
Revenu de base : Montant, financement et versement : Parti Pirate - Revenu de base : Montant, financement et versement

https://www.revenudebase.info/decouvrir/

Lien vers Congressus : Congressus : Session Février 2025 - Assemblée Permanente - Revenu de base

    Rapporteur : @Bibo

bonjour
le lien sur les dépenses fiscales supprimées est indisponible https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2020/pap/pdf/VM_2_2020-W.pdf
par ailleurs comment est calculé ce retour de recettes ? d’où viennent l’hypothèse des 20% ?

Oui j’avais vu pour le lien sur les dépenses fiscale, j’ajouterais un nouveau si j’en trouve un.

Sur les 20%, c’est une bonne question, je crois que j’avais tiré ça d’une estimation moyenne de ce que rapporte la taxation (tout confondu). Mais c’est vrai que si dans le calcul est déjà pris en compte l’IR et une taxe sur le capital, ces 20% sont redondants.

Franchement ça fait quand même du bien de relire cette motion c’est dingue !
Faut vraiment qu’on mette en avant tout le travail qui a été fait !