Suppression dans le Règlement Intérieur de la Partie 4 : DE L’ACCÈS A L'INFORMATION ET A LA PRESSE
Je vous propose de supprimer l'ensemble des articles suivants. En effet après une première discussion avec des pirates, ces articles ne semblent plus pertinents. Il n'est pas possible d'obtenir des accès pour tous les pirates sans un budget exorbitant. Ces abonnements ne sont aujourd'hui pas utilisés et des demandes spécifiques pour des projets spécifiques peuvent être effectuées sans besoin d'un cadre dans le RI.
PARTIE 4 : DE L’ACCÈS A L'INFORMATION ET A LA PRESSE Article 341-1 Le Parti Pirate est abonné à un certain nombre de titres de presse dont la liste est présentée en Annexe B du règlement intérieur.
Article 341-2 Les Pirates sont en charge de proposer et d’invalider les abonnements du Parti Pirate en présentant des motions à l’Assemblée Permanente.
Article 341-3 Un budget spécifique peut être voté pour être adossé au budget général afin d’avoir un cadre de dépense contrôlé.
L'Assemblée Permanente valide la suppression de la partie 4 : DE L’ACCÈS A L'INFORMATION ET A LA PRESSE du RI et de l'annexe qui y est liée.
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