Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Suppression d'une répétition dans le RI article 121-8

Redgirl - Estya, Lotullo

L'article 121-8 est en répétition avec l'article 121-7. Je propose donc de supprimer l'article 121-8 : Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n'est plus possible 48 heures avant l'ouverture du vote.



L'Assemblée Permanente valide la suppression de l'article 121-8 du RI


1 argument

  • Congressus
    le 03/11/2024 à 17:14

    Exposé des motifs

    L’article 121-8 est en répétition avec l’article 121-7. Je propose donc de supprimer l’article 121-8 : Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n’est plus possible 48 heures avant l’ouverture du vote.

    Contenu de la proposition

    L’Assemblée Permanente valide la suppression de l’article 121-8 du RI


    Lien vers Congressus : Congressus : AP Novembre 2024 - Assemblée Permanente - Suppression d'une répétition dans le RI article 121-8

        Rapporteur : @Redgirl
    

  • Aucun amendement proposé