L'article 2-2-1-(2) est une répétition de l'article 2-2-1-(1) du chapitre sur les conseils.
L'article suivant est supprimé :
« Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. »
L'article suivant est supprimé :
« Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. »
Ajouter un amendement...
Ajouter une source
Mettre à la « corbeille » la motion « Suppression de l'article 2-2-1-(2) pour cause de répétition (statut des conseils) »
Renvoyer la motion « Suppression de l'article 2-2-1-(2) pour cause de répétition (statut des conseils) » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
L’article 2-2-1-(2) est une répétition de l’article 2-2-1-(1) du chapitre sur les conseils.
Contenu de la proposition
L’article suivant est supprimé :
« Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. »
J’ai d’abord craint que le « renouvelés par moitiés tous les ans » soit perdu, mais j’ai vérifié et il apparaît bien à l’article 122-8 du RI auquel renvoit l’article 2-2-1-(1) des statuts.
{"mot_id":"4768","mot_author_id":"3043","mot_agenda_id":"19611","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Suppression de l'article 2-2-1-(2) pour cause de r\u00e9p\u00e9tition (statut des conseils)","mot_description":"L'article suivant est supprim\u00e9 : \r\n\u00ab Les Conseils sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e de deux ans et renouvel\u00e9s par moiti\u00e9 tous les ans.\r\nLes Conseils sont \u00e9lus par la m\u00e9thode du jugement majoritaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\nNul ne peut \u00eatre membre de deux conseils simultan\u00e9ment. \u00bb","mot_explanation":"L'article 2-2-1-(2) est une r\u00e9p\u00e9tition de l'article 2-2-1-(1) du chapitre sur les conseils.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":null,"mot_external_chat_id":"42094","mpr_id":"21627","mpr_motion_id":"4768","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":null,"age_id":"19611","age_meeting_id":"3506","age_parent_id":null,"age_order":"1698685248","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Modifications des Statuts","age_objects":"[{\"motionId\":\"4119\"},{\"motionId\":\"4659\"},{\"sourceId\":\"1062\"},{\"sourceId\":\"1080\"},{\"sourceId\":\"1081\"},{\"motionId\":\"4768\"},{\"sourceId\":\"1092\"},{\"motionId\":\"4783\"},{\"sourceId\":\"1096\"},{\"motionId\":\"4784\"},{\"sourceId\":\"1097\"},{\"motionId\":\"4786\"},{\"sourceId\":\"1099\"}]","age_description":"","mee_id":"3506","mee_label":" Session d'Octobre 2024 - Assembl\u00e9e Statutaire","mee_type":"construction","mee_class":"event-special","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"2460","mee_secretary_agenda_id":"19611","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2024-09-29 20:30:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2024-07-16 06:21:51","mee_finish_time":"2024-10-20 20:35:15","mee_chat_plugin":"discourse","mee_chat_configuration":"{\"category\":87}"}
