Suppression « Don de droits à l'écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement »
Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
Suppression « Don de droits à l'écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement »
Depuis la création de cette motion, la loi climat et résilience a intégré la notion d'écocide en droit national.
En ce qui concerne l'aspect international, il semblerait pertinent, avant d'aboutir à un consensus mondial, de trouver un accord sur cette question au niveau européen.
Or, le programme commun européen pour lequel nous avons mené campagne en 2024 n'inclu pas cette proposition.
Cette dernière mériterait cependant d'être débattu plus en profondeur.
Dés lors, la présente motion propose de supprimer cette motion du programme national.
La motion suivante est supprimée : > « Don de droits à l'écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement »
La motion suivante est supprimée :
« Don de droits à l'écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement »
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Depuis la création de cette motion, la loi climat et résilience a intégré la notion d’écocide en droit national.
En ce qui concerne l’aspect international, il semblerait pertinent, avant d’aboutir à un consensus mondial, à au moins se mettre d’accord sur cette question au niveau européen.
Or, le programme commun européen pour lequel nous avons mené campagne en 2024 n’inclu pas cette proposition.
Cette dernière mériterait cependant d’être débattu plus en profondeur.
Dés lors, la présente motion propose de supprimer cette motion du programme national.
Contenu de la proposition
La motion suivante est supprimée :
« Don de droits à l’écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l’Écocide et la création d’un Tribunal Pénal International pour l’Environnement »
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