Exposé des motifs

Le point définit les armes électroniques comme celles s’attaquant aux « systèmes d’information ou des réseaux soit de gouvernements étrangers, soit d’individus. »
Le terme « gouvernement » peut porter à confusion avec les personnes à la direction des affaires publiques (ministres…) ; il vaudrait mieux le remplacer par « entités publiques (États, collectivités territoriales, établissements publics…) ».
Je propose également de supprimer le mot « étranger », une arme technologique ou électronique pouvant être utilisée contre la population de son propre pays, les exemples ne manquent pas.
Enfin, je pense qu’il serait aussi préférable d’ajouter les entreprises, autre catégorie principale de notre société.
Il serait aussi possible de supprimer les catégories ciblées par les armes, ça laisserait une définition générale plutôt que restreinte à ces catégories.

Contenu de la proposition

En accord avec leurs principes de développement technologique et la transparence dans l’exercice du pouvoir, les Pirates supportent la création d’un traité sur la guerre électronique. Le traité liera les signataires en obligeant à déclarer l’usage d’armes électroniques. Sont compris dans la catégorie des armes électroniques tous les logiciels et systèmes informatiques qui, au travers d’un réseau de systèmes d’information et de communication, surveillent, manipulent, perturbent, dégradent ou détruisent des systèmes d’information ou des réseaux soit de gouvernements étrangers, soit d’individus. De plus, les signataires s’engageront à ne pas activement saper la sécurité des systèmes civils.

deviendrait

En accord avec leurs principes de développement technologique et la transparence dans l’exercice du pouvoir, les Pirates supportent la création d’un traité sur la guerre électronique. Le traité liera les signataires en obligeant à déclarer l’usage d’armes électroniques. Sont compris dans la catégorie des armes électroniques tous les logiciels et systèmes informatiques qui, au travers d’un réseau de systèmes d’information et de communication, surveillent, manipulent, perturbent, dégradent ou détruisent des systèmes d’information ou des réseaux, soit d’entités publiques (États, collectivités territoriales, établissements publics…), soit d’individus, soit d’entreprises. De plus, les signataires s’engageront à ne pas activement saper la sécurité des systèmes civils.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Avril 2024 - Assemblée Permanente - Modification du point de programme « Cyberdéfense »

    Rapporteur : @Bichon

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