Exposé des motifs

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

Contenu de la proposition

Cette modification concerne le point de programme sur les forces armées. Je propose de remplacer le mot « utilisée » par « fait », comme dans la locution « faire usage ». Il y a aussi l’ajout d’un déterminant approprié.

Les Pirates soutiennent l’idée d’une force commune pour protéger les Nations de l’Union européenne. Toutes forces armées européennes communes (existantes ou nouvellement créées) doivent être placé sous la supervision et/ou le contrôle du Parlement européen au travers d’un droit de réserve parlementaire. Il est nécessaire de s’assurer que l’usage de ces forces armées communes ne sera pas utilisée contre la volonté du Parlement. Jusqu’à l’installation de ce droit de réserve parlementaire, les Pirates refusent la création d’une force armée commune.

deviendrait

Les Pirates soutiennent l’idée d’une force commune pour protéger les nations de l’Union européenne. Toutes les forces armées européennes communes (existantes ou nouvellement créées) doivent être placées sous la supervision et/ou le contrôle du Parlement européen au travers d’un droit de réserve parlementaire. Il est nécessaire de s’assurer que l’usage de ces forces armées communes ne sera pas fait contre la volonté du Parlement. Jusqu’à l’installation de ce droit de réserve parlementaire, les Pirates refusent la création d’une force armée commune.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Avril 2024 - Assemblée Permanente - Correction mineure du point de programme sur les forces armées

    Rapporteur : @Bichon

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