Exposé des motifs

Aujourd’hui le refus d’adhésion n’est cadré que part un article du Règlement Intérieur, rien n’étant écrit à ce sujet non plus dans le Code de fonctionnement du Secrétariat :

ARTICLE 112-10

Le Secrétariat peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.

Et c’est tout.

Ce qui parait évident, c’est que la décision doit être prise sur l’outils de prise de décision, soit Congressus.

ARTICLE 211-1

La liste des outils est la suivante

(…)

Outil de prise de décision, de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées, de délégation et de gestion - des pouvoirs : Congressus

Pour le reste c’est assez flou ce qui est peut être volontaire, mais qui doit, selon moi, être décidé par les pirates spécifiquement.

De plus qu’est ce qui différencie une adhésion, d’une réadhésion ?

Je propose donc un vote en borda avec des propositions d’amélioration de l’article 112-10.

Contenu de la proposition

Il est proposé de reformuler (au choix) ainsi l’article 112-10 :

Le Secrétariat peut refuser les dons et les adhésions/réadhésions :

1. en motivant sa décision. (Conservation de la précédente rédaction)
2. sans en motiver sa décision en dehors d’un éventuel recours auprès du CRS. Le CRS n’aura alors pas non plus à motiver sa décision d’annuler, ou non, le refus d’adhésion décidé par le Secrétariat.
3. en motivant sa décision. En cas de refus d’adhésion suite à des informations concordantes et/ou des preuves manifestes fournies par des tiers, le texte de motivation de la décision, présent dans la même réunion que le vote de la décision, sera préalablement soumis auxdits tiers. Des modification permettant de protéger ces tiers pourront être réalisées. Sans leurs accords, la procédure ne sera pas poursuivie.
4. uniquement pour les comptes non adhérents depuis au moins 6 mois, en motivant sa décision. (Conservation de la précédente rédaction)
5. uniquement pour les comptes non adhérents depuis au moins 6 mois, sans en motiver sa décision en dehors d’un éventuel recours auprès du CRS. Le CRS n’aura alors pas non plus à motiver sa décision d’annuler, ou non, le refus d’adhésion décidé par le Secrétariat.
6. uniquement pour les comptes non adhérents depuis au moins 6 mois, en motivant sa décision. En cas de refus d’adhésion suite à des informations concordantes et/ou des preuves manifestes fournies par des tiers, le texte de motivation de la décision, présent dans la même réunion que le vote de la décision, sera préalablement soumis auxdits tiers. Des modification permettant de protéger ces tiers pourront être réalisées. Sans leurs accords, la procédure ne sera pas poursuivie.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2024 - Assemblée Permanente - Amélioration de l'article 112-10 du RI

    Rapporteur : @Ruraleur

question technique : lors du vote ce sera un borda où on met dans l’ordre les propositions, ou un oui/non par proposition ? (ou un autre système)
merci

Pour moi la décision de refuser l’adhésion d’une personne doit toujours être motivé par le Secrétariat, dans un but de transparence et de contrôle.

Aussi pour moi la question d’étude de la réadhésion d’un membre ne doit pas se poser. En effet si le Secrétariat estime que ce membre ne doit pas être réintégré au parti, alors la décision aurait déjà due être prise lors d’une procédure de révocation de ce membre. Sinon c’est le Secrétariat qui règle personnellement ses comptes.

Personnellement, j’estime que la proposition 6 est une bonne proposition. Cela permet de donner un cadre assez précis de la notion du statut de nouveau adhérant ou pas, et précise bien que la décision doit être motivée avec certaines preuves.
Sinon la proposition 4 peut, selon moi être accepté, si on considère qu’après 6 mois d’absence (ou du moins 6 mois d’oubli de renouveler sa cotisation), le membre redevient un simple citoyen qui souhaite intégrer le Parti Pirate.

Je pense qu’un borda serait mieux. Les propositions se reprenant les unes les autres, nous ne saurions pas quoi faire de plusieurs réponse oui.

Ca risque de mettre des personnes en danger.

Exemple si un agresseur veut adhérer. La victime, quand elle s’en rend compte, fait un signalement.
Dans ce cas, on va justifier à l’agresseur « tu peux pas adhérer car tu as fais un acte répréhensible ». Cette phrase mettra alors une cible sur la victime…

On peut toujours anonymiser les décisions.

Si on anonymise pas les faits…
Donc on ne justifie pas explicitement sa décision…