Exposé des motifs

Étant donné que nous sommes pour les licences ouvertes je propose que nous ajoutions au règlement intérieur le fait d’avoir pour par défaut pour les oeuvres pour le parti pirate que ce soit les articles, du code informatique, des images, des photos, des illustrations, des podcasts (auto-produit), des vidéos (auto-produites) sous licence libre.

Contenu de la proposition

Livre X, Chapitre Y, Article Z

Sauf mention contraire, les oeuvres réalisées pour le Parti Pirate sont sous licence libre CC BY-SA 4.0.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2024 - Assemblée Permanente - Licence par défaut

    Rapporteur : @alexscott

Je me permets d’éclairer ceux qui comme moi ne connaissent pas trop les différentes licences, voilà ce qu’est la BY-SA 4.0 sur le site de Creative Commons (le fameux CC) :
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

TL;DR ?

1. Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.
2. Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
3. Attribution — Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre.
4. Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous devez diffuser l’Oeuvre modifiée dans les même conditions

OUI:

• CC : partager, adapter
• BY : Attribution
• SA : Partage dans les mêmes conditions

Il me semble que ta proposition de motion omet de préciser qu’il s’agit de modifier le RI. Je suggère de remplacer « Livre X, Chapitre Y, Article Z » par "Le règlement intérieur est complété par un article ainsi rédigé : " puis de conclure la motion par « Le CRS est en charge d’assigner la position et le numéro adéquat à cet article » ou un truc du genre.