Exposé des motifs

Les têtes de listes ont été interpellés pour signer une charte de soutient a l’Ukraine.
Les points étant engageant d’un point de vue programmatique en vue l’élection, il a été préférée par le CRP de soumettre aux votes des pirates les propositions individuellement.

**Situation actuelle de l’Ukraine (27/02/2024): **

La situation militaire en Ukraine est préoccupante. L’absence d’aide américaine du a l’opposition des républicains conduit a une pénurie de munitions sur le front. Le retrait d’adviivka est une victoire russe mais l’état général du front les ukrainiens recule mais le front reste cohérent et aucune percée n’a été signalé. Mais les russes avancent sur plusieurs points du front signe d’une fragilité ukrainienne. Une défaite ukrainienne bien que improbable n’est pas inexistant.

Plusieurs victoires ukrainiennes sont néanmoins a signalé, 2 avions radars* (sur moins d’une dizaine qui sont plus ou moins modernisé) ont été abattues, ces pertes et la victoire en mer noir qui assure la sécurité aux navires civiles ukrainiens permettant d’exporter le grains.

*Les avions radars sont d’une importance majeur dans une guerre moderne car permette de détecter des aéronefs a courte distance, le fait que ces avions ait été abattu ont des conséquence sur les capacité des russes a en maintenir un en vol continuellement et aussi les force a éloigner ces avions du front les rendant moins efficace. Ces avions sont difficilement productible pour les russes datant des années 80 et n’ayant pas de programme actuelle pour les renouveler.

**Exposition de la France et de l’Union Européennes. **

Au niveau de l’exposition de la France a cette guerre, récemment un avion radar français a été menacé d’être abattu, avions qui était hors de l’espace aérien russe.
Le régime russe a plusieurs fois menacé les pays baltes avec lesquels nous sommes engagés défensivement. Ils ont proféré des menaces sur la France et d’autre pays de l’OTAN et de l’union européennes.

**Présentation de la Proposition de cette motion **
Voici la proposition 1
On est sur une proposition assez généralistes autour du soutien a l’Ukraine, on peut noter que le point engageant ici est sur tout sur l’intégrité territoriale et la souveraineté qui engage le soutien aux niveaux des frontière internationalement reconnu. (Crimée, Donbass).
Selon mon interprétation personnelle, ce point définit un champ d’action temporelle et territoriale aux autres point qui eux rentre dans les détails et la nature du soutien apporté.

Source :
A 50 : https://www.lavoixdunord.fr/1434048/article/2024-02-24/encore-un-precieux-avion-radar-50u-abattu-l-aviation-russe-subit-de-lourdes
Interview de Boudanov, général en charge du renseignement ukrainiens membre de l’état major, parlant de la situation « mauvaise mais pas critique » : Kyrylo Boudanov, chef du renseignement militaire ukrainien : «Dans une guerre longue, celui qui a une logistique puissante l’emporte» – Libération
Avions français menacé dans les eaux internationales : Ce que l'on sait des menaces de la Russie sur un avion radar français en zone internationale
Menace pays baltes : Vladimir Poutine a-t-il annoncé qu'il "s'attaquerait à la Pologne et aux pays baltes" après l'Ukraine ? | TF1 INFO

Contenu de la proposition

Les têtes de liste signe au nom de la liste cet engagement :
Si je suis élu(e), je m’engage :

• à agir contre tout atteinte à la démocratie, ainsi qu’a sa souveraineté et à son intégrité territoriale en renforçant le soutien diplomatique, financier et militaire à l’Ukraine.
  (formulation temporaire sous réserve d’être validé par les têtes de listes)

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2024 - Assemblée Permanente - Charte Stand with ukraine article 1

    Rapporteur : @Akurag

Plusieurs correction orthographique et de forme on été réalisé, voir la motion sur congressus : Congressus : Session Mars 2024 - Assemblée Permanente - Chartre Stand with ukraine article 1

Pour ce qui est de l’intégrité territoriale, on peut éventuellement clarifier « […] intégrité territoriale telle que définie au moment de la signature des mémorandums de Budapest. » afin de bien avoir celles de 1994.
Si la principale différence entre cette motion et la seconde est sur les armes et le militaire, pourquoi conserver la partie « [soutien] militaire » dans celle-ci ? Il serait aussi possible d’ajouter (ou remplacer par) le soutien humanitaire, qui est une catégorie chiffrable comptée à part du financier et du militaire dans plusieurs documents et graphiques que j’ai pu voir.

Pour être précis, les points sont issus d’une charte fourni par une association.
Je suis en train de reprendre tous les points de la charte pour les faires voter individuellement (et d’expliquer en détails les enjeux de chaque point).
Amendement evidemment possible néanmoins la premiere version est issus de la charte proposé. voici la charte complet

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Serait-il possible de déposer les six propositions suivantes ? Sur les dix propositions, les quatre premières demandent à chaque fois d’augmenter les ressources dédiées à la militarisation et à l’armement, ce qui peut être sujet à débat, tandis que les six suivantes devraient (normalement) faire consensus. D’ailleurs, j’ose espérer que même en enlevant « russe » des motions 6 et 8 et « d’Ukraine » à la 10, c’est déjà dans l’ADN voire le programme du Parti Pirate de lutter contre la désinformation de manière générale, traduire en justice les criminels de guerre, et accueillir les réfugiés.
Pour cette motion spécifiquement, je soutiendrais à 100 Pourcents en remplaçant militaire par humanitaire et en mettant la partie militaire dans une motion à part (ce qui ne suivrais pas la charte telle quelle).

elle viennent d’être mise désole manque de temps. ^^

Si tous les points sont dépendants d’une charte, que je suppose, nous ne pouvons pas modifier, quel est l’intérêt de présenter les articles à voter séparément ?

La réflexion était que la charte nous demande de nous positionner sur des sujets extremement varié dont certains qui serait déja pris en compte par le code ou par le programme, et ces engagements engageants les potentiels élus pirates. Nous avons donc estimer que chaque point devrait être débattu comme le serait un point de programme.
Et que si un ou des point(s) feraient que les pirates rejette la charte. il serait plus aisé et plus clair en terme de communication de dire que nous avons signé les engagements sur les points X, Y Z mais que nous nous engageons pas sur le point W que si nous disions que l’ensemble de charte est rejetée.

C’est plus clair, merci

Je donne ma position personnelle sur les sujets :

1, 2, 3 et 4 : c’est une course à l’armement que je trouve dangereuse
5 : pour adhérer à l’UE, il faut respecter des standards dans différents domaines (économie, agriculture, environnement etc …). Ce n’est pas le cas actuellement de l’Ukraine. Précipitez les choses à cause du conflit russe me semble être une erreur. Notamment sur l’agriculture ça serait une catastrophe pour les agriculteurs français. Etudier la candidature oui, soutenir l’adhésion aujourd’hui non.
6, 7, 8, 9 et 10 : aucun soucis avec ces propositions

Comme le fil de discussions principal semble être resté sur cette motion, je réécris le fait de devoir changer le mot « favoriser » en « faciliter » dans la motion 10 (c’est déjà « faciliter » dans la charte), sinon ça voudrait dire que certains réfugiés passeraient avant les autres.
Oui, la 5 je pense que le processus d’adhésion standard doit rester en place, avec la trentaine de chapitres à respecter, là aussi pas de passe-droit, il y a par exemple des standards minimum de corruption à respecter (du genre le niveau de corruption français ça va, mais pas plus !…). Le texte de la motion ne dit rien de plus et ça peut être « soutenir l’adhésion [une fois tout le processus validé] » comme « soutenir l’adhésion [dès maintenant] ».

Y’a pas de course a l’armement, la course était la avant 2022, on parle maintenant de guerre.
La question n’est pas de savoir si on rentre dans une course a l’armement avec les russe, mais si on donne les moyens aux ukrainiens de se defendre contre un pays ayant exprimée des volontés de génocides (et qui a enlevé selon le recensement ukraniens 16226 enfants et selon les russes 70 000), donc les ukrainiens ne se rendront pas, c’est un combat de vie ou de mort.

Maintenant coté russe, voici les revendication de D.Medvedev (Ancien président de la Russie avec p, Président du parti politique de poutine, Vice président du conseil de sécurité de la Russie), je rajouterais qu’il a aussi annoncé qu’il déporterais en Sibérie tout ceux qui s’opposerais a l’idée que les ukrainiens étaient des russes. Il a aussi exclu des négociations avec le gouvernement ukrainiens actuel. Tout abandon de l’ukraine sera percu a l’international comme un précédent qui pourra menée aux réveils de certaines velléités de plusieurs autocratie/oligarchie dans le monde. (il y a déjà eu le réveil vénézuélien qui a été maté par les USA) L’impact sur l’ordre internationale dépassera largement les frontière de l’ukraine.

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je peux rajouter quelques déclaration a propos de la pologne :
La guerre en ukraine est « le premier acte une introduction » selon le vice chef d’état major des armée russes Andreï Kartapolov
« Et si, après le succès de l’opération militaire spéciale, la Russie commençait à dénazifier et démilitariser le pays suivant? Après l’Ukraine, c’est la Pologne sur la carte! » Kadyrov, Chef de la république tchétchène (état faisant partie de la fédération de Russie)